En France, nous connaissons tous l’assurance-vie qui est le placement préféré des français mais que pensez de l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Cette assurance vie ressemble s’apparentent aux assurances-vie françaises mais présentent des avantages supplémentaires qui séduisent et attirent beaucoup d’investisseurs privés.
Ces contrats haut de gamme ont pour objectif une bonne diversification du patrimoine dans un cadre fiscal unique.
Définition de l’assurance-vie luxembourgeoise
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel en échange de primes versées, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers désigné (bénéficiaire), une somme déterminée, en cas du décès de l’assuré.
Ce placement financier de capitalisation est surtout utilisé aujourd’hui pour constituer son épargne tout en profitant d’une fiscalité avantageuse et des particularités d’un contrat luxembourgeois : sécurité renforcée grâce au triangle de sécurité et le super privilège.
De plus l’assurance-vie détient un avantage essentiel dans la transmission car elle n’est pas soumise aux droits de succession.
Quels sont les avantages du contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
L’un des éléments essentiels à considérer est le niveau de protection comparé à un contrat de droit français.
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent un niveau de sécurité élevé, renforcé par le triangle de sécurité. Ce dernier identifie trois intervenants, assurant la protection du souscripteur selon des dispositions légales, réglementaires, et contractuelles spécifiques.
1) Séparation des Primes
- Les primes versées par les assurés sont distinctement séparées dans un inventaire permanent.
- Contrôle du commissariat aux assurances pour assurer la protection du souscripteur.
2) Super Privilège & sécurité
- Les souscripteurs disposent d’un privilège de premier rang sur les primes versées.
- Aucun recours sur les primes en cas de faillite.
- Le concept du « triangle de sécurité » garantit au souscripteur d’un contrat d’être intégralement remboursé de son placement en cas de faillite de l’assureur.
- Cela représente une distinction fondamentale par rapport au contrat d’assurance-vie français, où un plafond de remboursement de 70 000 euros est prévu en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.
3) Obligation de Déposer les Primes
- Les primes versées sont déposées auprès d’une banque dépositaire.
- Convention tripartite assure la préservation des primes auprès de la banque.
4) L’adaptabilité des Contrats Luxembourgeois
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois conviennent particulièrement à une clientèle internationale.
Le Luxembourg n’applique aucune fiscalité aux non-résidents luxembourgeois, offrant ainsi une neutralité fiscale.
De plus, ces contrats permettent une grande souplesse de gestion avec une diversité d’options d’investissement, y compris des devises étrangères.
5) Le retrait s’applique dans le pays où vous êtes résident fiscal
Si vous effectuez un retrait sur votre contrat d’assurance-vie et que vous êtes dans un pays qui n’applique pas d’impôt sur les plus-values, c’est cette législation qui s’applique.
Quelle différence entre une assurance-vie luxembourgeoise d’une assurance-vie française ?
| Éléments de comparaison | Assurance-vie luxembourgeoise | Assurance-vie française |
|---|---|---|
| Neutralité fiscale | Permet une neutralité fiscale pour les non-résidents | Fiscalité basée sur le pays de résidence du souscripteur |
| Mobilité géographique | Avantageuse pour les personnes à forte mobilité géographique, particulièrement les expatriés | La fiscalité dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur |
| Double imposition | Le client n’est pas soumis à une double imposition (pays de résidence et pays hôte) | Certains pays peuvent imposer une double imposition |
| Choix de fiscalité en France | Par exemple, un résident français peut appliquer la fiscalité avantageuse d’un contrat français | Fiscalité française applicable en cas de rachats |
| Options d’imposition en France | Choix entre barème progressif, PFL, PFU, avec ajout des prélèvements sociaux | Fiscalité française selon le barème progressif, PFL ou PFU, avec prélèvements sociaux |
| Choix de devises | Possibilité de choisir des devises spécifiques (euros, dollar, livre sterling, franc suisse) | Limité aux euros dans la plupart des cas |
| Durée du contrat | Généralement sans limite, peut être viagère ou déterminée | Peut être viagère ou déterminée selon la législation française |
| Option en rente viagère | Option disponible mais peut affecter la transmission du capital | Possibilité de choisir l’option en rente viagère, tout en préservant la transmission du capital |
| Gestion financière | Souplesse de gestion avec multigestion libre ou discrétionnaire | Souvent multi-gestion mais avec une liste d’unités de compte référencées |
| Banque dépositaire | Plusieurs banques dépositaires possibles au Luxembourg | Généralement une seule banque dépositaire en France |
| Nantissement | Possibilité de mettre en œuvre un crédit nanti plus facilement | Difficulté à mettre en place ce type de crédit en France |
| Fiscalité | Neutralité fiscale au Luxembourg, fiscalité du pays de résidence applicable | Fiscalité française avec imposition sur les plus-values |
| Protection des actifs | Cantonnement des actifs, super privilège, protection renforcée, vous êtes un créancier de premier ordre | Privilège général sur les actifs, fonds de garantie limité en France, vous êtes le créancier de dernier ordre. |
Cette comparaison met en évidence les différences significatives entre l’assurance-vie luxembourgeoise et française, offrant ainsi une vision plus claire des avantages et des particularités de chaque option.
Quels investisseurs peuvent souscrire à ce contrat ?
Il y a une contrainte importante pour les investisseurs. En effet, la plupart des contrats débutent à partir de 250 000 €, bien que certains assureurs puissent accepter des montants à partir de 150 000 €, mais avec des options plus limitées en termes de supports d’investissement.
Néanmoins, tout type d’investisseur peut souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise, en fonction des modalités de chaque contrat.
Par ailleurs, vous avez le choix entre plusieurs modes de gestion de votre contrat : gestion libre, conseillée, personnalisée.
Il ne vous reste plus qu’à établir votre allocation d’actifs sur mesure, conforme à votre situation et à vos objectifs.
Dans quels supports investir au sein d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
Grâce aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois, vous avez la possibilité d’investir dans d’innombrables actifs :
On y retrouve :
- Le fonds en euros, mais aussi en dollars.
- L’immobilier, comme les OPCI et SCPI.
- Les produits structurés.
- Les fonds internes collectifs.
- Les fonds internes dédiés.
- Les obligations, les actions monde.
- Les ETF, warrants.
- Le private equity.
- Les titres vifs.
Vous l’aurez compris, la liste est longue et il est essentiel d’être accompagné par un expert financier afin d’établir les supports d’investissement vous correspondant en tout point.
Vous pouvez alimenter à travers un versement initial (premier versement) et des versements programmés.
Quels sont les meilleurs contrats assurance-vie luxembourgeois ? Comparatif 2024
| Assureur | Montant minimum |
|---|---|
| SwissLife Premium Luxembourg | 250 000€ |
| Generali Luxembourg | 250 000€ |
| Allianz Life Luxembourg | 500 000€ |
| Baloise Vie Luxembourg | 300 000€ |
| AG2R La Mondiale Luxembourg | 200 000€ |
| Lombard International | 300 000€ |
| Axa Wealth Luxembourg | 200 000€ |
| Vitis Life | 200 000€ |
| Cardif Lux Vie | 200 000€ |
| Wealins Life | // |
| APICIL Luxembourg | // |
| CNP One Lux | // |
| CALI Europe | // |
| Foyer Assurance Luxembourg | // |
| Natixis Wealth Management | // |
| Sogelife | // |
Choisir le meilleur contrat d’assurance-vie luxembourgeois va surtout varier en fonction de vos choix d’investissements, des frais et des gestionnaires d’investissement.
Comment établir sa stratégie d’investissement à travers l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Comment Fonctionne un Fonds Interne Dédié (FID) ?
Le Fonds Interne Dédié (FID) est un type de placement spécifique à l’assurance-vie luxembourgeoise.
Réglementé par la circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances du Luxembourg, le FID offre une gestion individualisée assurée par une société de gestion mandatée par l’assureur, selon des directives préétablies.
Il s’agit d’une approche personnalisée de gestion, très répandue au Luxembourg, où le gestionnaire est responsable de l’allocation et du suivi des investissements.
Dans ce mode de fonctionnement, l’assureur délègue la gestion d’une partie ou de l’ensemble du contrat à une société de gestion sélectionnée par le client. Il existe un large éventail de choix parmi les gestionnaires et les banques dépositaires.
Comment fonctionne le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) ?
Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) permet au souscripteur de choisir directement ses actifs, sans garantie de rendement, avec l’aide de son courtier.
Introduit en 2015, il offre une diversité d’investissements incluant des valeurs cotées, des actifs non cotés, des produits structurés et la possibilité d’investir dans des devises étrangères.
Le FAS offre une grande flexibilité, comparable à un compte titres, et est souvent utilisé pour une gestion de type « Buy and Hold ». Les investisseurs peuvent accéder à divers actifs en fonction de leur catégorie, déterminée par leur fortune mobilière.
Quel est le fonctionnement de la Gestion Libre ?
La gestion libre consiste à choisir les supports parmi ceux référencés par l’assureur. Dans ce mode, la banque dépositaire est directement sélectionnée par l’assureur, avec l’avantage de ne pas entraîner de frais (frais à 0%). Il existe deux grands types de supports :
- Le fonds en euros : Offrant un capital garanti, c’est un choix populaire pour ceux recherchant la sécurité.
- Les unités de compte : Regroupant divers supports tels que les OPCVM, les ETF, les fonds de PE, les OPCI, etc. Ces supports, gérés par des sociétés de gestion, offrent une variété de choix et d’accès aux meilleurs gestionnaires.
Quels sont les autres avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Une disponibilité totale des fonds
La loi Sapin 2, votée en France en 2016, confère aux pouvoirs publics le droit de moduler les rendements des fonds en euros et de bloquer temporairement les retraits et arbitrages en cas de risques graves. Cette limitation ne s’applique pas aux contrats d’assurance luxembourgeois, offrant ainsi une disponibilité totale des fonds au souscripteur.
La diversité de gestion
Le contrat luxembourgeois offre une diversité de gestion avec la coexistence de plusieurs types de gestion. Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) permet d’investir en Multidevises et en Multisupports, logeant ainsi une variété d’actifs sans perdre l’antériorité fiscale.
Le Fonds Interne Dédié (FID) offre une gestion totalement sur mesure, avec la possibilité de changer de gestionnaire sans frais et d’avoir plusieurs gestionnaires sur un même contrat.
Un outil de transmission idéal
Dans le cadre des assurances-vie luxembourgeoises, la transmission du capital au décès de l’assuré est avantageuse.
Aucune taxation n’est appliquée sur les capitaux transmis entre conjoints, et il n’y a pas de droits de succession à régler sur les capitaux versés avant l’âge de 70 ans jusqu’à 152 500 euros. De plus, le souscripteur bénéficie d’une libre désignation du ou des bénéficiaires du contrat.
La Confidentialité
Le Luxembourg protège les données personnelles des épargnants non-résidents. La confidentialité et le secret professionnel sont des éléments clés de la législation luxembourgeoise, assurant la protection des informations au niveau des institutions financières.
Quels sont les inconvénients de l’assurance vie Luxembourgeoise ?
Malgré ses avantages, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois comporte quelques inconvénients à prendre en considération :
- Ces contrats sont souvent destinés à des investisseurs fortunés, nécessitant un investissement initial significatif, généralement à partir de 250 000 €.
- L’investissement dans des SCPI n’est pas possible au Luxembourg pour des raisons fiscales.
- La gestion en ligne des contrats luxembourgeois n’est pas disponible pour l’assuré, contrairement à la France. La gestion directe par l’assuré est rendue impossible en raison du devoir de conseil du courtier.
- Certains contrats luxembourgeois ne proposent pas de fonds en euros, ce produit étant spécifique à la France.
- Les frais de la banque dépositaire s’ajoutent aux frais de gestion administratifs du contrat.
- L’accès au private equity est réservé aux souscripteurs disposant d’une surface financière importante à minima de 500 000€
Comment souscrire une assurance vie luxembourgeoise en ligne ?
La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise ne peut être effectuée en ligne. Le dossier de souscription doit être validé par le service de conformité de la compagnie d’assurance, nécessitant des documents spécifiques adaptés à chaque profil client.
Les assureurs luxembourgeois opèrent exclusivement en B to B, signifiant qu’ils n’interagissent pas directement avec les particuliers.
Ainsi, la souscription à un contrat luxembourgeois requiert l’intervention d’un intermédiaire financier, tel qu’une banque, une structure indépendante, ou un family office, garantissant une approche personnalisée en conformité avec les réglementations en vigueur.
Questions Fréquentes sur l’assurance-Vie Luxembourgeoise :
Les non-résidents fiscaux peuvent-ils souscrire ?
Oui, la souscription est possible pour les non-résidents fiscaux français, mais la disponibilité des contrats varie selon le lieu de résidence fiscale. Aucune compagnie n’accepte les résidents fiscaux américains en raison de la complexité de la loi FATCA.
Peut-on avoir plusieurs contrats d’assurance-vie ?
Aucune limite n’est imposée quant au nombre de contrats souscrits par personne. Il est recommandé d’utiliser un comparatif des assurances-vie luxembourgeoises pour choisir la solution la plus adaptée à sa stratégie patrimoniale.
Qui peut souscrire une assurance-vie luxembourgeoise ?
Le montant minimum requis pour l’ouverture d’un contrat est de 250 000€. La plupart des compagnies acceptent les résidents fiscaux français, mais la politique d’acceptation varie selon chaque compagnie et le lieu de résidence fiscale de l’assuré.
Quel(s) bénéficiaire(s) choisir ?
En cas de décès, les bénéficiaires désignés toucheront le montant du contrat. La taxation des plus-values et les droits de succession dépendent de l’ancienneté du contrat et du lien de parenté avec l’assuré.
Des clauses types spécifiques sont souvent proposées en cas d’absence de choix explicite du souscripteur.
