Introduction
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation partagent de nombreuses caractéristiques, les rendant ainsi semblables dans leur fonctionnement, mais diffèrent en ce qui concerne les implications fiscales et les options de succession.
Choisir entre ces deux options dépend de vos objectifs personnels, de votre statut fiscal, et de votre planification successorale. Cet article détaille les similitudes et les différences pour vous aider à faire un choix éclairé.
Le point commun entre assurance-vie et contrat de capitalisation
Modes de Versement
Tant l’assurance-vie que le contrat de capitalisation offrent des modes de versement flexibles, soit libres soit programmés, permettant aux investisseurs d’ajuster leurs contributions en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs financiers.
Supports d’Investissement
Les deux types de contrats permettent d’investir dans une variété de supports :
- Fonds en euros à capital garanti
- Unités de compte (actions, OPCVM, SCPI, OPCI, Private Equity, Produits structurés, etc.)
Flexibilité et Liquidité
Ils offrent tous deux une grande flexibilité en termes de rachat partiel ou total, et assurent la liquidité des fonds investis à travers l’assureur.
Fiscalité
Ils bénéficient d’une fiscalité optimisée après huit ans de détention, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Garantie
Les deux produits offrent une garantie des dépôts jusqu’à 70 000 euros par déposant et par société d’assurance.
Les différences entre ces deux contrats
A) Assurance-Vie
Avantages
- Souscription: Permet la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.
- Succession: Les capitaux sont transmis aux bénéficiaires avec des abattements fiscaux attractifs, particulièrement avantageux si les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré.
Inconvénients
- Souscription: Non accessible aux personnes morales.
- Transmission: Aucune possibilité de donation des capitaux avant le décès.
B) Contrat de Capitalisation
Avantages
- Souscription: Ouvert également aux personnes morales, ce qui est idéal pour la gestion de trésorerie excédentaire.
- Succession et Donation: Le contrat peut être transmis ou donné avec ses avantages fiscaux, bénéficiant des abattements et de la purge sur les plus-values latentes.
Inconvénients
- Succession: Intégré à l’actif successoral et taxable selon les droits de mutation pour sa valeur vénale.
- Imposition: Les personnes morales sont soumises à l’IS, avec une imposition annuelle même en l’absence de rachat.
Conclusion
Votre choix entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation dépendra de vos besoins spécifiques en matière de flexibilité, d’accessibilité pour les personnes morales, de planification successorale, et de gestion fiscale.
Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il est important de peser selon votre situation personnelle. Si vous êtes une personne physique planifiant pour l’après-vie, l’assurance-vie pourrait être plus adaptée.
Par contre, pour une entreprise ou dans le cas de planification complexe de succession et de donation, le contrat de capitalisation pourrait être plus pertinent.
