L’assurance-vie est souvent perçue comme un produit d’épargne avantageux en raison de sa fiscalité favorable, notamment pour les primes versées avant 70 ans. Toutefois, il est important de ne pas négliger les avantages fiscaux liés aux versements effectués après cet âge.
Voici un éclairage sur les raisons pour lesquelles souscrire un contrat d’assurance-vie après 70 ans peut être une stratégie intéressante.
Synthèse de la Fiscalité de l’Assurance-vie
La fiscalité applicable dépend de l’âge auquel les primes sont versées et du lien de parenté avec les bénéficiaires. Notez que le conjoint ou le partenaire pacsé reste exonéré de droits de succession, ce qui ne concerne pas les autres bénéficiaires.
👉 Astuce :
On pense souvent que l’assurance-vie est plus avantageuse pour les primes versées avant 70 ans, en raison de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Cependant, il est crucial de souligner que, pour ces primes, la taxation s’applique sur le capital reçu, y compris sur les intérêts capitalisés.
En revanche, pour les versements effectués après 70 ans, l’assiette de la taxation se limite aux primes versées uniquement, sans inclure les intérêts générés sur ces primes. Cela constitue un avantage majeur, particulièrement lorsque l’on souhaite transmettre un capital.
Pourquoi souscrire un contrat après 70 ans ?
- Base de taxation réduite : Après 70 ans, la base de calcul des droits de succession se limite aux primes versées, sans prendre en compte la capitalisation des intérêts. Cela permet de transmettre un capital tout en minimisant la charge fiscale.
- Abattement spécifique : Les versements après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, commun à tous les bénéficiaires, sur le montant des primes versées. Les intérêts capitalisés, eux, ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits de succession.
- Optimisation successorale : Il peut être intéressant de souscrire un nouveau contrat après 70 ans pour désigner un bénéficiaire différent. Ce nouvel arrangement permet de choisir un bénéficiaire qui pourrait profiter d’une fiscalité plus favorable, voire nulle, en fonction de la situation successorale.
Exemple d’optimisation :
Imaginez que vous désigniez votre conjoint comme bénéficiaire d’un contrat souscrit après 70 ans. Dans ce cas, il n’y a aucune incidence fiscale, car le conjoint est exonéré de droits de succession. Le premier contrat, quant à lui, peut être conservé pour des bénéficiaires tels que les enfants ou un tiers, qui ne bénéficient d’aucun abattement spécifique et sont potentiellement soumis à une taxation allant jusqu’à 60 %.
Conclusion
Souscrire un contrat d’assurance-vie après 70 ans peut donc offrir une double opportunité : une base de taxation réduite pour les bénéficiaires et une optimisation successorale en cas de multiplicité des contrats. C’est une solution souvent méconnue, mais qui mérite d’être envisagée dans le cadre d’une stratégie de transmission du patrimoine.
