Logo du Groupe FindGest

🌟 Opportunité du moment : Investissement à formule à 5% par an, capital garanti

Acquisition de l’Usufruit temporaire d’un immeuble

Dans cet article, nous allons parler de l’acquisition de l’usufruit temporaire d’un immeuble avec un exemple concret

Simulation offerte & Instantanée

474 dispositifs fiscaux

75 investissements référencés

Sommaire

L’opération consiste à faire acheter un bien immobilier appartenant à une personne morale soumise à l’IS par deux personnes :

  • Une personne physique (ou une SCI à l’IR) achète la nue-propriété du bien.
  • Une société soumise à l’IS achète l’usufruit du bien pour une durée limitée.

Le bien immobilier acquis peut être loué à un tiers ou utilisé par la société opérationnelle usufruitière pour son exploitation.

Intérêts :

  • Pour la société UF : L’usufruit procure des revenus. Sur le plan fiscal, la société ne pourra pas bénéficier de l’amortissement (BOI-BIC-AMT-10-20 n° 260). Toutefois, les tribunaux acceptent qu’une société soumise à l’IS puisse amortir, non le bien lui-même, mais le droit d’usufruit portant sur le bien, à condition que l’usufruit prenne fin à une date déterminée ou prévisible.
  • Pour le nue-propriétaire (NP) : Il ne paiera que le prix de la nue-propriété pour obtenir au terme de l’usufruit la pleine propriété du bien immobilier. Sur le plan fiscal, en cas de revente du bien immobilier après la réunion de l’usufruit, l’abattement pour délai de détention sur la plus-value immobilière court depuis l’acquisition de la nue-propriété.

Exemple d’une acquisition en usufruit temporaire

Flowchart

Prix des bureaux : 1 000 000 €

Évaluation économique :

  • La SCI acquiert la NP pour 300 000 €.
  • La société d’exploitation achète l’UF pour 700 000 €.

Pendant 15 ans, la société d’exploitation occupe le bien sans loyer. L’objectif est que cette économie soit supérieure à 700 000 €, soit 46 666 € par an.

Au bout de 15 ans :

  • La SCI redevient propriétaire pleine sans fiscalité complémentaire.
  • La société d’exploitation devient locataire des locaux.

L'exclusivité n'est plus un privilège

Simulez, Investissez, Profitez

Logo Know By FindGest Trouvez votre agence en quelques secondes

Prochainement

Trouvez votre agence en quelques secondes !

Nouveaux articles
Avantages de l'épargne salariale pour les professions libérales

Avantages de l’épargne salariale pour les professions libérales

fin de report d'imposition 150 OBTER

Fin du report d’imposition à travers le 150 OB-TER

simulateur droit de succession

Simulateur droits de succession abattement