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Vers la suppression du statut LMNP : une réforme en marche

Dans cet article, nous vous parlerons de la réforme du régime LMNP et de son impact sur les propriétaires bailleurs.
Sommaire

Le régime de location meublée non professionnelle (LMNP) est sur le point de disparaître, suscitant de vives inquiétudes dans un contexte où le secteur immobilier traverse une crise profonde.

Alors que la France fait face à un manque crucial de logements et à la nécessité de rénover des millions de bâtiments, la réforme portée par la députée Annaïg Le Meur pourrait mettre un terme définitif à ce régime tant apprécié des investisseurs immobiliers.

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Les principales mesures de la réforme

1. Fin du régime BIC pour les LMNP

L’une des réformes les plus marquantes concerne la suppression du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les loueurs en meublé non professionnels. Dorénavant, les revenus issus de ces locations seront soumis à l’impôt en tant que bénéfices fonciers. Cette modification entraînera la disparition des avantages fiscaux qui faisaient du statut LMNP un régime attractif.

2. Réduction de l’abattement forfaitaire

L’abattement forfaitaire, qui permettait de déduire 50% des revenus locatifs pour les locations de longue durée, sera réduit à 40%. Pour les locations de courte durée, cet abattement passera de 50% à 30%, augmentant ainsi l’imposition des bailleurs.

3. Suppression de l’amortissement dans le régime réel

Les propriétaires bénéficiaient jusqu’à présent de la possibilité d’amortir la valeur de leur bien immobilier, ce qui réduisait leur base imposable. Avec cette réforme, cette option sera supprimée, augmentant de fait la charge fiscale sur les revenus locatifs.

4. Révision des plafonds de recettes

Le seuil de recettes pour bénéficier du régime micro-BIC, qui offre des avantages fiscaux simplifiés, pourrait être abaissé, rendant ce régime moins accessible aux petits investisseurs.

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Une réforme qui inquiète

Face à ces mesures, de nombreux acteurs du secteur immobilier expriment leurs préoccupations. Plutôt que de pénaliser l’ensemble des propriétaires et investisseurs, il serait préférable, selon certains, d’opter pour des solutions adaptées aux différentes pratiques de location. Cette réforme, en l’état, risque de décourager les investisseurs et de nuire encore davantage à un marché déjà fragilisé.

Dans un contexte de crise immobilière, où la demande en logements excède largement l’offre, ces mesures pourraient aggraver la situation, freinant les initiatives privées qui contribuent à répondre aux besoins urgents du logement en France.

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