Simulation de votre Impôt sur les sociétés (IS) :
Exemple : Votre Résultat net en 2024 est de 200 000€ et que vous êtes à l’impôt sur les sociétés. Votre impôt final sera de 15% jusqu’à 42 500€ ensuite vous serez à 25% au delà, soit 200 000€ à 25% = 31500€ !
L’Impôt sur les Sociétés en France :
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises réalisé en France au cours d’un exercice annuel.
Les Conditions ?
Une entreprise, qu’elle soit française ou étrangère, est taxable à l’impôt sur les sociétés si elle réalise des bénéfices en France dépassant un certain seuil.
Et le Taux d’imposition ?
Au 1er janvier 2022, le taux d’impôt sur les sociétés est fixé à 25% pour les entreprises dont les bénéfices excèdent 38 120 euros et a encore évolué en 2024 passant à plus de 40 000€ !
Pourquoi choisir l’impôt sur les sociétés ?
Lorsque vous démarrez votre société et que vos bénéfices sont modestes, un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) s’applique.
Ce taux avantageux est de 15% et couvre les premiers 42 500 euros de bénéfice.
Au-delà de ce montant, le taux normal de l’IS de 25% prend le relais, quel que soit le bénéfice total.
En comparaison, ce taux maximal de 25% est bien moins élevé que le taux maximal du barème de l’impôt sur le revenu, où l’imposition atteint rapidement 30% !
Peux t-on passer de l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu ?
Oui, vous pouvez passer de l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu sous certaines conditions
Le passage de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à l’Impôt sur le Revenu (IR) est possible pour une durée maximale de 5 exercices.
Après cette période, la société revient automatiquement à l’IS.
Modalités de l’Option à l’IR :
Pour choisir ce régime, vous devez adresser une demande à l’administration fiscale par courrier ou via la messagerie sécurisée sur impots.gouv. Cette demande doit comprendre les éléments suivants :
- La date d’effet de l’option ;
- Les informations sur l’entreprise et les associés (dénomination sociale, noms, adresses…) ;
- Votre signature, ainsi que celle des associés en SARL ou SAS.
La demande doit être soumise dans les 3 premiers mois de l’exercice au cours duquel l’option à l’IR doit prendre effet.
Par exemple, si vous visez une option à l’IR au 1er janvier 2024, la demande doit être déposée avant le 31 mars 2024, en supposant que votre exercice se termine le 31 décembre.
Pour que votre société puisse bénéficier de l’imposition sur le revenu, elle doit répondre à certaines conditions :
- Exercer une activité artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale ;
- Avoir moins de 5 ans d’ancienneté ;
- Employer moins de 50 salariés ;
- Obtenir l’accord unanime des associés pour les SARL et SAS ;
- Ne pas être cotée en bourse ou sur un marché réglementé ;
- Son chiffre d’affaires annuel (ou bilan total) doit être inférieur à 10 millions d’euros ;
- Avoir des droits de vote détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques, et à hauteur de 34 % au moins par le (ou les) dirigeant(s) de l’entreprise et les membres du foyer fiscal.
Comment optimiser son impôt sur les sociétés ?
- DÉDUIRE LES CHARGES ET LES DÉFICITS REPORTABLES
Les entreprises peuvent tirer avantage de la déduction des charges et des déficits reportables.
Cette stratégie permet de réduire le montant imposable et d’optimiser la situation financière de l’entreprise.
- GRATIFIER LE PERSONNEL OU LES DIRIGEANTS à travers un PEE
La mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) offre une opportunité intéressante pour gratifier le personnel ou les dirigeants et surtout fidéliser ses salariés.
Cela permet également de favoriser l’épargne au sein de l’entreprise, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
- VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT
Les entreprises engagées dans des activités de développement et de recherche peuvent prétendre à un crédit d’impôt de 30% des dépenses éligibles.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’applique aux dépenses liées à la veille technologique, aux frais des intervenants et aux dépenses engendrées par les réunions.
- LE CICE
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) constitue une incitation fiscale visant à encourager les entreprises à embaucher et à investir. Il représente une opportunité pour alléger le coût du travail et renforcer la compétitivité.
- LES INVESTISSEMENTS EN SOCIÉTÉ
Divers investissements en société, tels que la SCPI d’usufruit, le dispositif Girardin IS, et le Madelin, offrent des avantages fiscaux spécifiques. Ces choix stratégiques peuvent contribuer significativement à l’optimisation fiscale de l’entreprise.
- Exemple d’un investissement en SCPI d’usufruit pour déduire votre résultat net d’exploitation
Monsieur Findgest souhaite acheter 100 000€ de parts d’usufruit de SCPI, on suppose que le rendement moyen annuel sera de 5% (ce qui est cohérent avec ce que l’on observe sur le marché). La décote est de 20%/80%
Les 5% sont basés sur la pleine propriété (usufruit + nue propriété) et non pas l’usufruit ! Les 5% que vous allez percevoir ne seront pas sur 100 000€ mais 500 000€ !
Vous percevrez donc 5% de 500 000€, soit 25 000€ de revenus annuels. En 5 ans, c’est 125 000€ de loyer !
Mais attention, à la fin des 5 ans, la nue propriété rejoint l’usufruit et vous allez donc rendre les 100 000€ d’investissement de départ. Votre gain réel net sera donc de 25 000€ en 5 ans. Une opération plutôt rentable et ce n’est pas tout.
Votre investissement de départ (100 000€) pourra être amorti sur 5 ans, soit 20 000€ par an ! Si vous êtes imposés à 25% sur votre IS, vous économiserez 25 000€ sur 5 ans (autant que votre investissement).
En clair, sur 5 ans, c’est 50% de rentabilité que vous aurez généré entre l’économie d’IS et le rendement sur les loyers ! Soit 10%/an
- Exemple d’un Investissement en Loi Girardin IS pour optimiser votre fiscalité l’impôt sur les sociétés
En investissant à travers cette loi, vous allez pouvoir réaliser une économie d’IS allant de 108 à 115%/an en one shot. Il s’agit du même système que le Girardin à l’impôt sur le revenu mais c’est à l’impôt sur les sociétés.
Le système est simple :
Vous allez faire un don à fonds perdu dans le but de soutenir l’économie des territoires outres mers d’un montant de 500 000€ (trésorerie d’entreprise)
En contrepartie de ce don, l’Etat va vous reverser, sous forme de remboursement d’IS, le montant du don ( 500 000) majoré d’un gain de 10%, soit 550 000€ !
Et sans limite de plafond contrairement à un Girardin à l’impôt sur le revenu ou vous serez limités à votre impôt
Comment optimiser sa rémunération en société ?
L’avantage de la SASU réside dans la possibilité d’optimiser la rémunération de son président.
Voici les possibilités pour le dirigeant :
- Rémunération Mensuelle :
- Assujettie aux cotisations sociales (car vous cotisez +) !
- Imposée dans la catégorie des traitements et salaires
- Déductible du résultat fiscal avant l’application du taux de l’IS.
- Dividendes (si associé unique) :
- Non soumis aux cotisations sociales.
- Imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers : au barème de l’impôt sur le revenu ou PFU (30%).
Attention, vous êtes certes moins fiscalisé grâce aux dividendes mais vous allez avoir du mal à emprunter par la suite à titre personnel.
