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Régime imparités : exemple, éligibilité, exonération, avantages

Dans cet article, nous vous expliquerons le statut du régime impatrié, les conditions d’éligibilité, les cas d’exonération et ses avantages.

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Sommaire

Définition et Conditions d’Éligibilité des Impatriés

Un impatrié est une personne fiscalement domiciliée en France qui répond à l’une des conditions suivantes :

  • Cas A : A travaillé pour une entreprise à l’étranger qui l’envoie en France dans une entreprise liée.
  • Cas B : A été recruté directement par une entreprise française alors qu’il résidait à l’étranger.

De plus, il ne doit pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des cinq dernières années précédant sa prise de fonction.

Les impatriés peuvent être salariés ou dirigeants. Les personnes venues en France de leur propre initiative ou ayant déjà un domicile fiscal en France ne sont pas éligibles.

Je vais créer un schéma pour clarifier ces conditions d’éligibilité.

Exonérations possibles pour les Impatriés

Les impatriés bénéficient de plusieurs types d’exonérations fiscales sur :

  1. Revenus professionnels :
    • Prime d’impatriation mentionnée dans le contrat.
    • Optionnellement, 30% du revenu net total (hors CSG).
  2. Revenus passifs :
    • Exonération de 50% des revenus de capitaux mobiliers, sous certaines conditions.
  3. Certains frais spécifiques :
    • Indemnités et remboursements de frais professionnels liés à l’impatriation.

Je vais créer un schéma pour illustrer les différentes exonérations disponibles.

Plafonnement des Exonérations

Les exonérations sont sujettes à des plafonnements :

  1. Référence de salaire : Le salaire imposable après exonération doit rester au moins égal à une rémunération de référence.
  2. Plafonnement général :
    • Soit à 50% de la rémunération globale.
    • Soit à 20% des revenus liés à l’activité exercée à l’étranger.

Je vais élaborer un schéma pour expliquer comment ces plafonnements fonctionnent.

Exemple Pratique d’un cas d’impatriation

Prenons l’exemple d’un cadre Français travaillant à l’étranger depuis 7 ans et qui a été rapatrié en France dans une filiale de la même entreprise.

Son cas illustre bien l’application des exonérations et des plafonnements.

Voici le cheminement des étapes & intérêt à travers ce schéma :

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