L’impôt sur les sociétés, ou IS, est une préoccupation majeure pour les entreprises. Réduire ce coût fiscal peut aider à améliorer la rentabilité et à réinvestir dans la croissance de votre entreprise. En 2024, de nouvelles opportunités et stratégies peuvent être mises en œuvre pour optimiser la fiscalité de votre société.
Dans cet article, nous explorerons diverses méthodes pour baisser votre IS de manière légale et efficace.
Pour optimiser la fiscalité de votre entreprise et réduire l’Impôt sur les Sociétés (IS), plusieurs dispositifs efficaces peuvent être mis en place.
Parmi les solutions envisageables, on peut notamment citer :
→ Intégrer un plan d’épargne salariale
→ Souscrire un contrat de prévoyance/assurances afin de construire sa retraite par capitalisation
→ L’avance en compte courant d’associé déductible et rémunérateur
→ L’Intégration fiscale pour reporter les pertes
→ Utiliser les crédits d’impôts et les réductions d’impôt éligibles
→ Investir en SCPI d’usufruit
→ Investir en Loi Girardin IS
→ Installer votre entreprise dans des ZFU-TE
Par ailleurs, l’optimisation de la rémunération du dirigeant constitue également un levier important pour une gestion fiscale efficace.
Souscrire un contrat de prévoyance/assurances afin de construire sa retraite par capitalisation
Le dirigeant a la possibilité d’opter pour la souscription de contrats d’assurance et prévoyance complémentaire. Les cotisations seront pris en charge par l’entreprise et surtout, l’ensemble des cotisations pourront être déduits du résultat net.
L’avance en compte courant d’associé déductible et rémunérateur
Les fonds avancés par les associés à la société via leur compte courant d’associé peuvent être rémunérés par des intérêts (environ 4%/an)
De plus, ces intérêts peuvent être déductibles du résultat imposables !
Intégrer un plan d’épargne salariale
La mise en place de plans d’épargne salariale constitue un moyen efficace pour les entreprises de diminuer le résultat net tout en versant des primes moins fiscalisés et par la même occasion, fidéliser ses employés.
Quel montage fiscal existe il pour diminuer mon IS ?
L’Intégration fiscale pour reporter les pertes
En cas d’exercices déficitaires, votre entreprise accumule généralement un stock de déficit qui peut être reporté sur les bénéfices à venir.
Ces déficits reportés sont considérés comme des charges déductibles du bénéfice imposable lorsqu’ils sont appliqués.
Si vous avez d’autres sociétés qui ont enregistré des déficits, vous avez la possibilité de les déduire des bénéfices générés par d’autres sociétés qui ont affiché des profits.
Quels crédits d’impôt existent ils pour réduire mon IS ?
Utiliser les crédits d’impôts et les réductions d’impôt éligibles
Il est également possible de réduire l’impôt sur les sociétés avec les crédits et les réductions d’impôts. Ces dispositifs fiscaux viennent s’imputer directement sur le montant de l’impôt sur les sociétés calculé.
D’autre part, il existe différents crédits d’impôt auxquels vous pouvez être éligibles :
→ Le crédit d’impôt recherche,
→ Le crédit d’impôt innovation,
→ Le crédit d’impôt compétitivité emploi,
→ Le crédit d’impôt apprentissage,
→ Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale,
→ La réduction d’impôt sur les dépenses de mécénat.
Annuler son IS en déménageant votre société
Installer votre entreprise dans des ZFU-TE
Les entreprises concernées par ce dispositif peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices à 100 % pendant cinq ans.
Elle devient ensuite dégressive les années suivantes : exonération de 60 % la 6e année, et exonération de 40 % la 7e année.
Quel(s) investissement(s) sont possibles pour pouvoir réduire votre imposition sur les sociétés ?
Investir tout en réduisant son impôt sur les sociétés ? C’est tout à fait possible grâce à deux investissements !
Investir dans une SCPI d’usufruit pour votre trésorerie d’entreprise
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une SCPI ?
La SCPI dispose de plusieurs formes. Si vous voulez baisse votre impôt sur les sociétés, nous parlerons de SCPI en démembrement, plus particulièrement la SCPI d’usufruit.
Lorsque vous achetez des parts de SCPI, vous pouvez choisir entre une acquisition en pleine propriété ou en démembrement (division entre nue-propriété et usufruit)
Dans votre cas, votre société va acquérir uniquement l’usufruit des parts.
L’usufruit donne le droit à percevoir les « fruits » de votre acquisition, c’est à dire uniquement les loyers ! Le rendement des loyers pour une SCPI est d’environ 5%/an, déjà bien n’est-ce pas ?
Mais ce n’est pas tout, si vous achetez des parts de SCPI européenne, vous allez pouvoir déduire 100% de votre investissement de votre résultat net !
Exemple d’un placement de trésorerie en SCPI d’usufruit
Monsieur Findgest souhaite acheter 100 000€ de parts d’usufruit de SCPI, on suppose que le rendement moyen annuel sera de 5% (ce qui est cohérent avec ce que l’on observe sur le marché). La décote est de 20%/80%
Les 5% sont basés sur la pleine propriété (usufruit + nue propriété) et non pas l’usufruit ! Les 5% que vous allez percevoir ne seront pas sur 100 000€ mais 500 000€ !
Vous percevrez donc 5% de 500 000€, soit 25 000€ de revenus annuels. En 5 ans, c’est 125 000€ de loyer !
Mais attention, à la fin des 5 ans, la nue propriété rejoint l’usufruit et vous allez donc rendre les 100 000€ d’investissement de départ. Votre gain réel net sera donc de 25 000€ en 5 ans. Une opération plutôt rentable et ce n’est pas tout.
Votre investissement de départ (100 000€) pourra être amorti sur 5 ans, soit 20 000€ par an ! Si vous êtes imposés à 25% sur votre IS, vous économiserez 25 000€ sur 5 ans (autant que votre investissement).
En clair, sur 5 ans, c’est 50% de rentabilité que vous aurez généré entre l’économie d’IS et le rendement sur les loyers ! Soit 10%/an
Loi Girardin société pour réduire votre impôt IS
Tout d’abord, qu’est-ce la Loi Girardin ?
Le Girardin IS offre aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés une possibilité de déduire de votre résultat, l’acquisition d’un bien immobilier !
Par exemple, en investissant dans un programme immobilier en Guadeloupe, la société peut déduire le montant total de l’investissement (limité à 2 910 € HT par mètre carré de surface habitable, soit 3 157 € TTC par m²)
En clair, vous achetez un bien en Guadeloupe d’un montant de 300 000€ à 2900€ du m2). Vous allez pouvoir déduire de votre résultat 300 000€ (sur une ou plusieurs année), soit une économie d’IS de 75 000€ !
De plus, vous développez votre patrimoine immobilier et vous générez des revenus locatifs
NB : Le dirigeant a la flexibilité de louer ces logements à des membres de sa famille, tout en bénéficiant de réductions d’impôts.
