Défiscalisation pour les Professions Libérales
Lorsqu’on exerce une profession libérale, la couverture sociale n’est pas aussi complète que celle d’un salarié du secteur privé ou d’un fonctionnaire.
De plus, le fardeau fiscal peut s’avérer considérable, étant donné que les professionnels libéraux doivent s’acquitter de cotisations sociales en plus de l’impôt sur le revenu.
Cet article explore des méthodes pour optimiser et minimiser votre charge fiscale en tant que professionnel libéral, que vous soyez médecin, dentiste, infirmier, etc.
1) Choix du Régime Fiscal : Micro BNC ou Régime Réel
A) Régime Micro-BNC
Ce régime est accessible aux médecins dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € pour l’une des deux années précédentes ou pour ceux débutant en libéral. Il offre un abattement forfaitaire de 34% sur le chiffre d’affaires.
Par exemple, si votre chiffre d’affaires est de 77 000 € et que vous optez pour le Micro BNC, votre revenu imposable sera de 50 820 €.
Le revenu ainsi ajusté sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 2024, comme suit :
- De 11 295 € à 28 797 € : 11 % d’imposition
- De 28 798 € à 82 341 € : 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € : 41 %
- Supérieur à 177 106 € : 45 %
Ces taux sont applicables par part de quotient familial. Ainsi, une personne célibataire (1 part) paiera un impôt estimé à 16 300 € sur ce revenu.
B) Cotisations Sociales
En plus de l’impôt sur le revenu, vous devez également payer des cotisations sociales, qui sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires et peuvent atteindre jusqu’à 20% de ce dernier.
Par exemple, avec un chiffre d’affaires de 77 000 €, vous devriez payer environ 15 400 € en cotisations sociales annuellement.
C) Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
En tant que professionnel libéral, vous êtes également sujet à la CFE, dont le montant dépend de la valeur locative des biens utilisés dans votre activité.
En résumant, il est crucial pour les professionnels libéraux de santé de choisir judicieusement leur régime fiscal et de planifier leurs finances pour minimiser les charges fiscales et maximiser la rentabilité de leur pratique.
2) Comment optimiser sa rémunération en tant que professionnel libéral ?
Régime Réel BNC
Le régime réel BNC vous permet de ne bénéficier d’aucun abattement forfaitaire, mais d’optimiser votre déclaration fiscale en déduisant directement vos charges et cotisations liées à votre activité. Voici ce que vous pouvez déduire :
- Cotisations sociales (CARPIMKO, CARCDSF, CAVP pour les pharmaciens)
- Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
- Frais de fonctionnement incluant les frais de déplacement
Ce régime est souvent plus avantageux si vos dépenses réelles excèdent 34% de votre chiffre d’affaires. Il est donc essentiel d’analyser vos dépenses avant de choisir votre régime fiscal.
Le passage en société (SEL)
Dans de nombreux cas, le passage en société, plutôt que de rester sur un schéma classique en BNC au réel, est le plus pertinent.
Pour cela, prenons un exemple concret de Madame Findgest, actuellement en BNC au réel, et envisageons le schéma futur en société.
Schéma actuel en BNC
Schéma Futur en société
Dans l’exemple cité, Madame Findgest a peu de charges à déduire et, dans ce cadre, il est nécessaire de réaliser une étude patrimoniale pour analyser sa situation afin de mettre en place la meilleure stratégie.
3) 4 Solutions de Défiscalisation à destination des professions libérales
1. Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN)
Le PERIN est un dispositif encadré par l’État qui vous permet de déduire de votre revenu imposable 100 % des cotisations versées.
Exemple : Si vos revenus en 2023 s’élèvent à 100 000 € et que vous versez 10 000 € sur votre PERIN en décembre, votre revenu imposable se réduira à 90 000 €.
Avec un taux d’imposition de 41 %, chaque euro versé vous permet d’économiser 41 centimes d’impôt.
2. Investissement en Private Equity
Investir dans des entreprises non cotées via des fonds comme les FCPI peut être très avantageux. Ces fonds ciblent des secteurs innovants tels que l’IA, la santé, la nutrition, et la cybersécurité, offrant des réductions d’impôt allant de 23 à 50%.
Un investissement de 10 000€ peut vous faire économiser jusqu’à 5 000€ sur votre impôt, avec une perspective de plus-value à moyen terme.
3. Investissement Forestier
Les groupements forestiers offrent plusieurs avantages fiscaux :
- Exonération d’IFI : Les parts forestières ne sont pas comptées dans l’assiette de l’IFI.
- Réduction d’impôt de 25 % sur le revenu.
- Exonération complète de la plus-value immobilière après 30 ans.
- Abattement de 75 % sur les droits de succession.
4. Loi Girardin Industriel
Ce dispositif, existant depuis 1985, vous permet d’investir dans l’équipement industriel en Outre-mer avec une réduction d’impôt souvent supérieure à 100% du montant investi.
Pour un investissement de 10 000 €, vous pouvez bénéficier d’un retour de 11 000 € après réductions, une aubaine immédiate dès l’année suivante.
Ces stratégies, adaptées aux particularités des professions libérales de santé, offrent des opportunités significatives de réduction d’impôts tout en préparant votre retraite ou en investissant dans des secteurs porteurs.
Faire une simulation Girardin
