Les niches fiscales sont des dispositifs qui permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Elles sont très prisées des contribuables, mais elles sont désormais soumises à un plafonnement en 2024.
Dans cet article, nous allons explorer ce que signifie ce plafonnement, comment il fonctionne et comment vous pouvez simuler vos calculs pour mieux comprendre son impact sur vos finances.
Qu’est-ce que le plafonnement des niches fiscales ?
Le plafonnement des niches fiscales désigne la limitation des réductions d’impôts obtenues par certains dispositifs fiscaux. En 2024, ce plafonnement a été renforcé, visant à réduire le coût de ces avantages pour l’État et à favoriser une plus grande équité fiscale.
Avant tout, il est crucial de faire la distinction entre le « crédit d’impôt, la déduction d’impôt et la réduction d’impôt ». Une compréhension approfondie de ces concepts nous permettra d’optimiser au mieux votre situation fiscale !
| Type de mesure | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Réduction d’impôt | Diminue le montant de l’impôt sur le revenu final. | Si l’impôt annuel est de 4 000€ et la réduction est de 3 000€, l’impôt final est de 1 000€. Si la réduction est de 5 000€, elle est plafonnée à 4 000€, montant de l’impôt payé. |
| Déduction d’impôt | Réduit votre revenu imposable, impactant ainsi l’impôt dû. | Avec un revenu annuel de 40 000€ et un impôt de 4 000€, la déduction agit sur les 40 000€, réduisant ainsi l’impôt calculé sur un revenu ajusté. |
| Crédit d’impôt | Fonctionne comme un remboursement, même si aucun impôt n’est dû. | Si vous payez 1 000€ d’impôt et avez un crédit d’impôt de 3 000€, vous recevez un remboursement de 3 000€. |
Le plafond des niches fiscales est limité à 10 000€/an par foyer
En 2024, le plafonnement global des niches fiscales est fixé à 10 000 euros par an. Ce montant inclut la majorité des avantages fiscaux, sauf exceptions comme les dispositifs pour l’outre-mer ou pour les monuments historiques, qui ont leurs propres plafonds spécifiques.
Les niches fiscales permettent aux contribuables de réduire leurs impôts et présentent plusieurs aspects clés :
Pour optimiser les avantages fiscaux en fonction de leur situation, les contribuables peuvent solliciter l’aide d’un conseiller fiscal.
Voici le tableau reformulé pour illustrer les exemples d’investissement qui permettent de déduire son imposition et de bénéficier d’un crédit d’impôt :
| Type d’investissement | Description | Exemple de gain fiscal |
|---|---|---|
| Déduction d’impôt via un PER | Investir dans un Plan d’Épargne Retraite réduit votre revenu imposable. | Si vous gagnez 100 000€ par an, investir 10 000€ dans un PER réduit votre revenu imposable à 90 000€. Gain fiscal : 10 000€ x 41% = 4 100€ |
| Crédit d’impôt via un don | Faire un don à une association permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. | Avec un revenu annuel de 100 000€, un don de 1 000€ vous donne droit à un crédit d’impôt de 660€. |
Ce tableau clarifie comment les deux types d’investissements influencent le montant de l’impôt que vous payez, soit par une réduction du revenu imposable, soit par un crédit d’impôt direct.
Quel investissement rentre dans le plafonnement des niches fiscales ?
Les mécanismes de réduction d’impôt soumis au plafonnement des niches fiscales en 2024 comprennent le dispositif Pinel, Denormandie, la Loi Girardin, le groupement forestier d’investissement, l’investissement dans les vignes, l’emploi à domicile, les anciennes mesures (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot…), les Sofica, la Loi Demessine, ainsi que les FCPI.
Quel investissement ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales ?
1) Les réductions d’impôt
Vous avez les dons, la Loi Malraux, la réduction d’impôt sur le revenu de 20% pour les ménages modestes, les réduction d’impôt au titre des frais de scolarité, cotisations syndicales, avantage lié à la dépendance ou au handicap, réduction d’impôt pour le versement d’une prestation compensatoire en capital
2) Les crédits d’impôt
→ Emploi d’un salarié à domicile,
→ Frais de garde de jeunes enfants hors domicile,
→ Dépenses liées à la transition énergétique dans la résidence principale,
→ Investissement forestiers.
3) Les déduction d’impôt
Les pensions alimentaires versées à un enfant qui n’est pas dans votre foyer fiscal pourront être déduits de votre revenu imposable dans la limite des plafonds
Le PER (plan d’épargne retraite) permet de déduire 100% des versements de votre revenu imposable, dans la limite des plafonds de cotisation (voir le dernier feuillet de l’avis d’imposition).
La loi Monument historique va vous permettre de déduire 100% des travaux de votre revenu imposable ! Un dispositif unique qui va annuler votre imposition si les travaux sont conséquents et ce, sans limite de montant
Comment optimiser son plafonnement des niches fiscales ?
Vous avez un premier plafond à hauteur de 10 000€ et la possibilité d’avoir une extension jusqu’à 18 000€.
L’objectif (si vous payez beaucoup d’impôt) est de maximiser ce plafond jusqu’à 18 000€ !
Les déductions n’entrent pas dans le plafond des niches fiscales. Ainsi, vous pouvez cumuler à la fois plusieurs déductions d’impôt et plusieurs réductions d’impôts
Comment déclarer ses niches fiscales ?
Vous allez déclarer au mois d’avril 2024 au moment de votre déclaration d’impôt. Il faudra veiller à ne pas vous tromper de case !
Ensuite, l’Etat vous fera un virement sous forme de réduction ou crédit d’impôt entre le mois de juillet et le mois d’août
