Le PER TNS fonctionne de manière assez simple. Vous allez effectuer un premier versement sur ce plan épargne retraite et si vous le souhaitez, vous pouvez également verser un montant mensuel qui pourront être déduits ou non de son revenu imposable.
Une fois à l’âge de la retraite, vous allez pouvoir bénéficier du capital accumulé sous forme de rente ou de capital.
Exemple d’un contribuable qui souhaite ouvrir un plan épargne retraite individuel
Monsieur Findgest se rémunère chaque année 150 000€, il est célibataire sans enfant. Il se trouve donc sur la tranche à 41%
Il souhaite ouvrir un plan épargne retraite afin de préparer son avenir et percevoir un complément de revenu à la retraite.
Il décide de verser sur ce plan épargne retraite une somme de 20 000€ et verser tous les mois 500€/mois.
Grâce au plan épargne retraite individuel, Il va pouvoir réaliser une économie d’impôt de 20 000€ à 41% = 8 200€ ainsi que le versement de 500*12= 2460€
Soit au total, une économie d’impôt de 10 660 € !
Exemple d’un dirigeant d’entreprise qui souhaite ouvrir un PER collectif
NB : Si l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 250 salariés, son dirigeant peut également bénéficier du PEE, quel que soit son statut.
Par conséquent, vous pouvez abonder votre PER collectif selon les règles de votre PER, percevoir votre intéressement et la participation, sans oublier déduire vos versements au même titre qu’un PER individuel.
Comment déclarer PER TNS ?
Pour déclarer la déduction des cotisations des revenus des Travailleurs Non Salariés (TNS), il est nécessaire de renseigner les cases suivantes dans la rubrique « Charges déductibles » :
- Case 6OS : Versements sur un PER (déduction article 154 bis) du déclarant 1.
- Case 6OT : Versements sur un PER (déduction article 154 bis) du déclarant 2.
Plafond et exemple concret pour un per tns ?
La méthode de calcul du plafond PER pour les TNS
Le calcul du plafond PER n’est pas la même pour les salariés que pour les indépendants.
Prenons l’exemple d’un TNS qui réalise un bénéfice professionnel net de 100 000 € en 2024. Son plafond PER correspond au montant le plus élevé entre :
- (10 % de 100 000) + (15 % [100 000-46 368), soit 10 000 + 8 044 = 18 044 €
- ou 4 399 + (15 % de [100 000-46 368] = 12 443 €.
Dans ce cas précis, le plafond PER du TNS qui réalise 100 000€ de bénéfices imposables en 2024 est de 18 044, il pourra donc faire déduire 18 044€ de son revenu imposable en 2024
Que choisir : Per individuel ou Per collectif ?
Premier option : vous êtes dirigeant sans salarié
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui n’emploient aucun salarié ont comme seule option le PER individuel (voir exemple ci dessus) ou réaliser une simulation en cliquant ICI
Deuxième option : vous êtes dirigeant avec un au moins salarié
Les TNS qui emploient au minimum un salarié (incluant le conjoint collaborateur) peuvent se tourner vers le PER collectif
Cette option présente, dans certains cas, un avantage fiscal.
En effet, si l’employeur verse un abondement à son employé, il pourrait bénéficier de certains avantages fiscaux tels que la réduction d’impôt immédiate, le forfait social à 0 %, etc et pourra lui même verser sur son PER collectif !
