Investir dans la Loi monuments Historiques 1913 à 2024 : Principes, Avantages, Éligibilité

Maxime ROY
Maxime ROY

L'excellence financière à portée

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Une loi unique pour déduire 100 % des travaux sur votre bien ! Les autres avantages sont non négligeables, décortiquons ensemble ce dispositif !
Sommaire

Investir dans les Monuments historiques

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Monuments Historiques : Les avantages unique de cet investissement

Ils en existent de nombreuses :

  • Économies d’impôts substantielles sur une courte durée (1, 2 ou 3 ans).
  • Déductibilité à 100% des travaux dans les Monuments Historiques pour l’année fiscale 2023.
  • Absence de plafond de loyers en vertu de la Loi Monument Historique 2023.
  • Absence de plafond de ressources du locataire selon la Loi Monument Historique 2023.
  • Engagement de location court de seulement 3 ans (Régime de droit commun).
  • Aucun plafond de réduction d’impôts.
  • Déductibilité des intérêts d’emprunt à 100%.
  • L’investissement dans les Monuments Historiques 2024 n’est pas soumis au Plafonnement des Niches Fiscales.
  • Possibilité de convertir votre bien en meublé et de bénéficier du régime LMNP/LMP dès la 6ème année.

Comment investir dans les monuments historiques ?


Grâce à un promoteur immobilier, vous pourrez acquérir un bien clé en main, sans avoir à réaliser de travaux. Nous proposons régulièrement ce type d’investissement où un promoteur achète un immeuble classé, effectue les travaux nécessaires, puis le revend à un investisseur.

Un point essentiel : tous les travaux réalisés par le promoteur sont entièrement déductibles de vos revenus imposables, sans limite de plafond.

Par exemple, si vous achetez un bien d’un promoteur pour 500 000€, avec un coût hors travaux de 200 000€, vous pourrez déduire intégralement les 300 000€ de travaux de vos revenus du travail !

Gestion patrimoniale : Comment valoriser votre monument historique ?

La déduction de votre impôt c’est bien il est essentiel de choisir le bon projet, dans une ville dynamique afin de générer une plus value à terme. Nous avons accès à l’ensemble des projets situés en France pour que vous puissiez trouver ce qu’il vous convient le mieux (prix, travaux, rendement, plus value…)

Conditions des travaux de rénovation selon la Loi sur les Monuments Historiques

Concernant les conditions liées à l’immeuble selon la loi Monument Historique 2023, celui-ci doit répondre à au moins l’un des critères suivants :

  • immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
  • immeubles labellisés « Fondation du patrimoine » ;
  • immeubles faisant partie du patrimoine national uniquement si l’agrément du ministère chargé du budget a été reçu ou demandé au plus tard le 31/12/2013.
  • Avoir le label de la Fondation du patrimoine.
    Notez que si le bien ne répond pas à ces critères, même s’il est situé sur un site classé, il n’est pas éligible à la loi et ne bénéficie pas des avantages fiscaux.

De plus, bien que la location ne soit pas obligatoire, une fois les travaux terminés, vous devez vous engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans. Transformations, démolitions, ventes, dons ou legs nécessitent une autorisation préalable du ministère de la Culture.

En ce qui concerne les dépenses éligibles, seules sont prises en compte par la loi Monument Historique 2023 :

  • Les dépenses de réparation et d’entretien.
  • Les dépenses d’amélioration des locaux d’habitation.
  • Les intérêts et frais d’emprunt.
  • Les frais de gestion, de garde et de procédure.
  • Les provisions pour charges de copropriété.
  • Les impôts et taxes.
  • Les primes d’assurances.
    Une particularité importante est que les charges de restauration et d’entretien du bien sont déductibles à 100% des revenus fonciers, de même que les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du foncier et aux travaux.

À noter : Si vous occupez le bien au lieu de le louer, la déduction des charges est limitée à 50%.

Pour profiter pleinement de la déduction d’impôt, l’investisseur doit louer le bien pendant une période de 3 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal total, selon le régime du déficit foncier, et doit également conserver la propriété pendant 15 ans.

Qui peut bénéficier du Monument historique en France ?

Absolument tous les contribuables mais il nécessaire d’avoir une tranche marginale d’imposition d’au moins 41%. En effet, chaque euros payé à travers des travaux, c’est 41 centimes d’impôt économisés !

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