La loi Industrie verte, adoptée en octobre 2023, a pour objectif de promouvoir une réindustrialisation décarbonée en France et de positionner le pays comme un leader européen de l’industrie verte. Avec le secteur industriel responsable de 18 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, la loi introduit des mesures clés pour accélérer cette transition écologique, tout en renforçant l’attractivité industrielle du pays.
Accélérer et simplifier l’implantation industrielle
La loi vise à faciliter l’implantation de nouvelles usines et à accélérer les procédures administratives et environnementales. Par exemple, la procédure d’autorisation environnementale sera simplifiée, réduisant les délais d’instruction de 17 à 9 mois pour les projets industriels.
Pour les projets de grande envergure (comme les gigafactories), une procédure dérogatoire permettra de raccourcir encore davantage ces délais, en intégrant des autorisations rapides pour les permis de construire ou le raccordement électrique
Réhabilitation des friches industrielles et gestion du foncier
La réhabilitation des friches industrielles est également facilitée par cette loi, avec la mise en place d’une planification régionale du foncier industriel, et la Banque des territoires investira jusqu’à un milliard d’euros pour créer des sites « clés en main ». Ces initiatives visent à transformer des terrains pollués en sites prêts à l’emploi pour les industries vertes.
Financement de projets bas carbone
Sur le plan financier, la loi encourage l’investissement dans des projets bas carbone en mobilisant l’épargne privée. Elle introduit notamment le « Plan d’Épargne Avenir Climat » destiné aux jeunes, pour soutenir des projets industriels verts. Un crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies vertes (éolien, solaire, batteries) sera aussi crée.
Commande publique verte
La commande publique joue un rôle central dans la promotion de l’industrie verte. Désormais, les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de bilan carbone ou d’engagements de durabilité pourront être exclues des marchés publics. Ces critères sont renforcés pour aligner les objectifs économiques avec les enjeux environnementaux, permettant à la France de s’intégrer dans un cadre européen plus large de transition écologique.
En somme, la loi Industrie verte pose les fondations d’une industrie plus durable et compétitive en France, en modernisant les procédures administratives et en mobilisant des financements importants pour la décarbonation des activités industrielles.
