La proposition de loi Le Meur, souvent surnommée « loi anti-Airbnb », vise à renforcer la régulation des meublés de tourisme tels que ceux loués via Airbnb. Adoptée par le Sénat le 21 mai, elle comporte des ajustements fiscaux significatifs tout en étant plus clémente que la version initiale présentée par l’Assemblée nationale.
Sa promulgation est attendue pour la rentrée, après son passage en commission mixte paritaire (CMP) en juin.
Augmentation du Plafond du Régime Micro-BIC à 23 000 €
La fiscalité des meublés de tourisme a été revue pour réduire l’écart entre les locations touristiques et les locations longue durée. Le plafond de loyers pour les meublés non classés dans le cadre du régime micro-BIC est relevé de 15 000 € à 23 000 €, afin de simplifier et rendre plus lisible la réglementation. Cependant, l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 % pour ces locations.
Suppression de la Niche Fiscale de 71 % pour les Meublés Classés
La loi met fin à l’abattement fiscal de 71 % pour les meublés classés, une mesure jugée trop avantageuse. Toutefois, un abattement de 50 % est maintenu pour les loyers n’excédant pas 77 700 € par an, afin de préserver l’incitation au classement.
Autres Modifications
- Fin du zonage territorial : Les différences fiscales basées sur le lieu géographique sont supprimées pour uniformiser les règles.
- Suppression de la mesure sur les plus-values de cession : Initialement proposée, la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values a été repoussée à la loi de finances de 2025.
Nouveaux Pouvoirs pour les Maires
La loi introduit de nouveaux outils de contrôle pour les communes :
- Enregistrement obligatoire des locations touristiques avant le 1er janvier 2026 via un téléservice.
- Limitation des autorisations de location temporaire par les maires.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les meublés de tourisme dès 2034, avec une note minimale de D.
Entrée en Vigueur
Les réformes fiscales s’appliqueront aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2025, sans effet rétroactif.
En résumé, la loi Le Meur apporte des ajustements majeurs à la régulation des meublés de tourisme, avec des modifications fiscales importantes et un cadre de contrôle renforcé pour les municipalités.
