Le gouvernement français envisage une mesure temporaire d’exonération des droits de succession pour les acheteurs de logements neufs. Encore en phase de négociation avec les parlementaires, cette disposition pourrait s’appliquer aux achats de biens immobiliers neufs pour une durée de 18 mois.
Pourquoi mettre en place cette mesure
Proposée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), cette exonération vise à encourager l’investissement dans le neuf, avec des avantages pour les acheteurs, les investisseurs et le gouvernement. Voici les principaux objectifs :
| Objectifs | Explication |
|---|---|
| Stimuler l’achat de biens neufs | Réduction des droits de succession pour les acquéreurs de logements neufs. |
| Dynamiser l’investissement locatif | Avantage pour les investisseurs respectant les plafonds de loyers, ce qui pourrait stimuler le secteur locatif. |
| Diminuer les impacts budgétaires | Décalage des pertes fiscales, l’impact budgétaire ne se manifestant qu’au moment des successions. |
Les Conditions de l’Exonération
Les promoteurs suggèrent un plafond d’exonération de 150 000 € par donateur et par donataire, avec un maximum de 600 000 € pour un couple avec enfant. Cette mesure temporaire pourrait soutenir les propriétaires et investisseurs dans un contexte de réduction des aides au logement, tout en créant un relais entre la fin du dispositif Pinel et la création d’un nouveau statut pour les bailleurs privés.
Prêt à Taux Zéro : Extension et Restriction
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est également à l’étude pour soutenir l’achat de logements neufs. Les principales nouveautés sont :
| Nouveautés PTZ | Description |
|---|---|
| Éligibilité élargie | Le PTZ sera accessible dans les zones tendues et détendues, stimulant ainsi l’achat sur tout le territoire. |
| Focus sur les lotissements | Seules les maisons individuelles en lotissements seront concernées, représentant une part minoritaire des nouvelles constructions. |
| Optimisation du foncier | Proposition de la FFB pour soutenir les constructions optimisant l’espace et réduisant l’impact environnemental. |
Impact Potentiel et Perspectives
Ces mesures pourraient offrir un soutien temporaire au marché immobilier neuf à un moment où les acteurs du secteur cherchent à compenser la fin du dispositif Pinel. Pour les acheteurs, l’exonération de droits de succession pourrait se traduire par des économies substantielles, notamment pour les familles et les investisseurs locatifs.
Conclusion
L’exonération temporaire des droits de succession pour les logements neufs et l’extension du PTZ constituent des réponses aux besoins actuels du marché immobilier. Elles pourraient dynamiser le secteur en favorisant l’investissement dans le neuf et en optimisant l’usage des sols. Ces mesures intègrent des considérations écologiques et économiques, essentielles dans le contexte post-Pinel. Leur avenir dépendra des décisions parlementaires et de la capacité du gouvernement à équilibrer priorités budgétaires et attentes du secteur.
