ZOOM sur ce que c’est l’avis d’imposition
Bien sûr, voici une version avec un tableau simplifié pour faciliter la compréhension :
Le document fiscal que l’on reçoit en septembre de chaque année appelé avis d’imposition va vous indiquer l’ensemble des revenus perçus revenu chaque année ainsi que les déduction d’impôt, les réduction d’impôts et les crédits d’impôts dont vous avez pu bénéficier.
Le tableau ci-dessous résume les principales informations présentes dans l’avis d’imposition :
| Ligne | Contenu |
|---|---|
| Revenus déclarés | Revenus du travail, revenus fonciers, commerciaux et industriels, pensions, etc. |
| Revenu fiscal de référence (RFR) | Montant total du revenu servant de base au calcul de l’impôt (après abattement) |
| Retenue à la source prélevée | Montant prélevé sur vos revenus de janvier à décembre de l’année précédente ! |
| Impôt proportionnel ou « trop perçu » | Montant à payer ou à percevoir (si taux de prélèvement à la source pas assez élevé ou l’inverse) |
| Coordonnées et composition du foyer | Informations personnelles du contribuable et de son foyer |
| Date limite de paiement et mise en recouvrement | Échéances importantes pour le règlement de l’impôt (le reliquat est plus souvent à payer en 4 mensualités (de septembre à décembre) |
| Nombre de parts du quotient familial | Détermination des parts pour le calcul de l’impôt (si vous avez des enfants, personne en situation de handicap, veuf…) |
| Crédits et déductions d’impôts | Avantages fiscaux dont vous bénéficiez (Il existe 474 niches fiscale en France) Simulez en cliquant ICI |
| Taux de prélèvement à la source (pour 2024) | Taux applicable sur les revenus de l’année en cours (taux personnalisé, non personnalisé, individuel) |
| Coordonnées du centre d’imposition + plafond de cotisation pour le PER | Adresse et contacts du centre gérant l’imposition et vous allez égaler retrouver le plafond de cotisation afin d’ajuster au mieux le versement sur votre plan épargne retraite. |
Vous l’aurez compris, l’avis d’imposition joue un rôle crucial en détaillant le calcul de l’impôt sur le revenu et en justifiant les revenus du contribuable pour l’année précédente.
Qu’est-ce la ligne 14 de l’avis d’imposition et à quoi cela sert ?
La ligne 14 de votre avis d’imposition constitue le calcul du solde restant à régler ou non pour régulariser l’impôt sur vos revenus de N-1.
Comment arrive t-il à ce calcul ?
Tout d’abord, votre impôt dû et payé est déterminé en se basant sur les informations de l’avis d’imposition, c’est à dire, l’ensemble de vos revenus, l’abattement et la prise en compte des réductions et crédits d’impôt
Ensuite, on va déduire le montant de l’impôt déjà prélevé à la source sur les salaires et les retraites de l’année précédente que vous allez retrouver au niveau de la ligne = impôt à la source prélevée.
Sans oublier les potentiels prélèvement applicable aux loyers, microentreprises, pensions alimentaires, etc…
Le plus souvent, c’est vous-même qui allez déclarer ces montants pendant la période des déclarations d’impôts, soit entre avril et juin de chaque année.
Enfin, l’administration fiscale procède souvent à une avance le 15 janvier pour les contribuables ayant des niches fiscales, afin d’éviter des problèmes de trésorerie, étant donné que le taux à la source ne prend pas en compte ces réductions (voir : acompte de 60% des niches fiscales versé en janvier).
Il est donc nécessaire de rembourser cette avance au fisc maintenant que les véritables réductions et crédits d’impôt ont été pris en compte, géré par la ligne « avance perçue ».
L’ensemble de ces calculs permet d’obtenir le solde final de l’impôt sur le revenu à payer !
| Éléments | Montant (en euros) |
|---|---|
| Impôt à payer (calculé sur l’avis d’imposition) | X€ |
| Retenue à la source prélevée | (montant prélevé) |
| Acomptes prélevés sur le compte bancaire | (montant prélevé) |
| Avance perçue le 15 janvier (si applicable) | (montant à rembourser) |
| Solde d’impôt sur le revenu à payer | Montant final après ajustements |
Cette synthèse explique les étapes jusqu’au moment où vous bénéficiez du solde d’impôt sur le revenu présent sur la ligne 14 de l’avis d’imposition.
Screen de la 14 d’avis d’imposition
Dans quel cas votre avis d’imposition pourrais t-il vous servir ?
Votre avis d’imposition est un justificatif de revenus
Il fera foie si vous le transmettez par la plupart des administrations et organismes privés.
Cet avis d’imposition sera utile pour obtenir d’un crédit immobilier, ouverture d’un livret d’épargne.
Il fait également office de justificatif de domicile !
Comment optimiser son impôt à travers son avis d’imposition ?
| Réductions d’Impôts | Explication |
|---|---|
| Loi Malraux 🏠 | – Réduction d’impôt basée sur les travaux réalisés sur le bien. – Les travaux sont effectués par un promoteur. – Calcul de 30% des travaux réalisés, jusqu’à 105 000 € d’impôt économisé. |
| Loi MH (Monument Historique)🏰 | – Déduction de l’impôt en diminuant le revenu fiscal. – 100% des travaux réalisés déductibles sans limite de montant. |
| Plan d’Épargne Retraite (PER)💼 | – Permet de déduire 100% des cotisations versées. – Exemple: Versement de 10 000 € réduit l’impôt sur 90 000 € au lieu de 100 000 €. – Chaque euro versé représente une économie d’impôt de 41 centimes avec un taux d’imposition de 41%. |
| Dispositif Girardin | – Réduction d’impôt de 110 à 115% en investissant dans le dispositif Girardin. – Possibilité de simuler l’impôt en ligne pour connaître le taux en Février 2024. |
| Investissement forestier 🌳 | – Réduction d’impôt jusqu’à 25% en investissant dans des groupements forestiers. |
| Investissement entreprises innovantes | – Réduction d’impôt jusqu’à -50% en investissant dans des entreprises innovantes. |
| Loi Pinel & Denormandie | – Objectif de stimuler la construction immobilière en France. – Réductions d’impôt en fonction de la durée d’engagement (6, 9 ou 12 ans). – Taux de réduction de 10,5%, 15%, et 17,5% du prix du bien en 2023. – Taux ajusté à 9%, 12%, et 14% en 2024. – Possibilité de bénéficier des taux antérieurs avec le dispositif Pinel+. |
| SOFICA (Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle)🎬 | – Réduction d’impôt variable en fonction des conditions. – Réduction de base: minimum 30% des sommes investies. – Réduction majorée: atteint 36% dans certaines conditions. – Réduction maximale: jusqu’à 48% sous certaines conditions (développement et production de séries, exportation d’œuvres françaises). – Exemple: Investir 10 000 € dans une SOFICA peut générer une économie directe de 4 800 € sur l’impôt sur le revenu. |
| Emplois salarié à domicile | – Avantage fiscal pour les activités éligibles (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.). – Crédit d’impôt équivalent à 50% des dépenses réellement engagées. – Limite annuelle fixée à 12 000 euros. |
