L’assurance-vie a longtemps été l’un des placements préférés des Français en raison de son régime fiscal avantageux, notamment en matière de transmission. Aujourd’hui, sous le régime actuel, les primes versées avant l’âge de 70 ans bénéficient d’une exonération totale des droits de succession jusqu’à 152 500 €. Au-delà de ce seuil, un taux de 20 % s’applique entre 152 501 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà de 852 500 €.
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € est prévu.
Cependant, un amendement dans le cadre du PLF 2025 pourrait changer la donne. Ce texte propose d’aligner la fiscalité de l’assurance-vie avec celle des successions, modifiant ainsi les seuils d’imposition. Si cet amendement est adopté, les taux applicables seraient les suivants :
- 20 % jusqu’à 552 324 € (au lieu de 700 000 € actuellement),
- 30 % jusqu’à 902 838 €,
- 40 % jusqu’à 1 805 677 €,
- 45 % au-delà de ce montant.
Exemple concret avant / après
Cas pratique :
Monsieur Dupont, 65 ans, dispose d’un contrat d’assurance-vie dans lequel il a versé 1 000 000 € avant ses 70 ans. À son décès, ses bénéficiaires héritent de cette somme. Voici comment l’amendement pourrait affecter les droits de succession.
Avant l’amendement (régime actuel)
- Abattement : 152 500 € sont exonérés.
- Taxation de la tranche suivante (847 500 €) :
- De 152 501 € à 852 500 € (soit 700 000 €) : 20 % d’imposition → 700 000 € x 20 % = 140 000 €.
- Au-delà de 852 500 € (soit 147 500 €) : 31,25 % d’imposition → 147 500 € x 31,25 % = 46 093,75 €.
Total des droits de succession : 140 000 € + 46 093,75 € = 186 093,75 €.
Après l’amendement (proposition PLF 2025)
- Abattement : 152 500 € sont toujours exonérés.
- Taxation de la tranche suivante (847 500 €) :
- De 152 501 € à 552 324 € (soit 399 823 €) : 20 % d’imposition → 399 823 € x 20 % = 79 964,60 €.
- De 552 325 € à 902 838 € (soit 350 514 €) : 30 % d’imposition → 350 514 € x 30 % = 105 154,20 €.
- Au-delà de 902 838 € (soit 97 162 €) : 40 % d’imposition → 97 162 € x 40 % = 38 864,80 €.
Total des droits de succession : 79 964,60 € + 105 154,20 € + 38 864,80 € = 223 983,60 €.
Impact :
- Avant l’amendement : 186 093,75 € de droits de succession.
- Après l’amendement : 223 983,60 € de droits de succession.
Résultat : Les bénéficiaires de Monsieur Dupont paieraient environ 38 000 € de plus en droits de succession avec l’amendement du PLF 2025, soit une hausse d’environ 20 %.