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Immatriculation LMNP et LMP: comment déclarer votre début d’activité ?

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Maxime ROY
Dans cet article, nous verrons comment déclarer son début d’activité LMNP/LMP, quelles sont les démarches à réaliser
Sommaire

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Déclarer le LMNP/LMP est une étape essentielle pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans la location meublée.

Que ce soit pour louer une résidence principale de manière occasionnelle ou pour investir dans un bien destiné à la location meublée, il est important de connaître les démarches à suivre pour déclarer le début d’activité auprès du guichet unique de l’INPI.

Cette démarche peut sembler complexe, mais elle est indispensable pour être en conformité avec la réglementation fiscale et pour bénéficier de certains avantages.

Dans cet article, nous vous expliquerons en détail pourquoi il est crucial de déclarer votre début d’activité et ce que cela implique pour les propriétaires souhaitant se lancer dans la location meublée.

Qui est concerné par cette démarche ?

Tout propriétaire souhaitant se lancer dans la location meublée est concerné par la démarche de déclaration du début d’activité auprès du guichet unique de l’INPI. Cela concerne notamment :

  • Les particuliers louant leur résidence principale de manière occasionnelle
  • Les investisseurs souhaitant louer des biens destinés à la location meublée
  • Les propriétaires réalisant de la location courte ou moyenne durée en location meublée

Cette démarche est obligatoire pour tous, que ce soit sous le régime micro-bic ou le régime réel, afin de respecter la réglementation fiscale et de bénéficier de certains avantages.

La taxation à la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Une fois immatriculé, vous pourrez créer votre compte professionnel sur le site impots.gouv, ce qui vous permettra d’accéder à une messagerie sécurisée et à votre avis de CFE, facilitant ainsi le paiement de vos impôts en ligne.

Création d’un compte professionnel sur le site impôts.gouv

Une fois votre déclaration d’activité effectuée, vous recevrez un numéro Siret lié à votre activité de location meublée.

Ce numéro vous permettra notamment de télétransmettre votre liasse fiscale à l’administration dans le cadre du régime réel.

Il est crucial de conserver ce numéro de manière sécurisée, car il est nécessaire pour remplir certaines obligations fiscales et administratives liées à l’activité de location meublée.

Délai pour déclarer le début d’activité

La déclaration du début d’activité auprès de l’INPI doit être effectuée dans les 15 jours suivant le début d’activité. Même s’il n’y a pas encore de pénalité en cas de retard, il est recommandé de le faire dans les plus brefs délais pour être en conformité avec la réglementation fiscale.

Deux formes d’immatriculation possibles

En tant que loueur en meublée, vous avez la possibilité de vous y matriculer sous deux formes :

  • Immatriculation en nom propre (entrepreneur individuel)
  • Immatriculation en indivision

Ce choix dépendra de plusieurs critères, tels que la relation avec le co-acquéreur et le régime de propriété.

En résumé :

La procédure d’immatriculation auprès de l’INPI est simple et peut être réalisée en quelques étapes :

  1. Créer un compte sur le site de l’INPI
  2. Choisir la forme juridique (entrepreneur individuel ou indivision entre personnes physiques)
  3. Finaliser l’immatriculation et conserver le document de synthèse de dépôts délivré

Lors de cette démarche, vous devrez fournir des informations telles que votre nom, adresse, régime fiscal choisi et date de début d’activité.

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