Le crédit d’impôt famille (CIF) constitue un mécanisme permettant aux entreprises de réduire leur charge fiscale en échange des dépenses engagées pour faciliter l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle de leurs employés.
En réalité, le CIF représente un avantage fiscal pour les entreprises qui mettent en œuvre des solutions de garde d’enfants pour leur personnel. Cette incitation gouvernementale est plafonnée à 500 000 € par année et par entreprise, offrant ainsi la possibilité de soulager les impôts tout en apportant un soutien précieux à leurs salariés ! Alors, comment accéder au CIF ? Comment se calcule le crédit d’impôt famille ? Quelles dépenses sont éligibles ? Nous clarifions ces points essentiels pour vous !
Qu’est-ce le CIF, le crédit d’impôt famille ?
Le CIF, ou crédit d’impôt famille, c’est un peu le coup de pouce du gouvernement pour encourager les entreprises à soutenir la garde des enfants de leurs employés. En échange, les entreprises peuvent se faire rembourser une partie de leurs impôts, à condition de remplir les critères nécessaires.
Les dépenses éligibles peuvent aussi servir de coup de pouce financier directement aux employés et à l’employeur, histoire de faciliter l’équilibre entre boulot et famille.
Petit détail important : le CIF ne concerne que les mômes de moins de 3 ans !
Allez, jetons un œil plus attentif sur comment se saisir de ce crédit d’impôt famille !
Qui sont concernés par le crédit d’impôt famille ?
Si tu veux bénéficier la main sur ce crédit d’impôt famille, voici comment cela fonctionne :
Ton entreprise doit avoir des employés, être dans sous le régime réel (normal ou simplifié), et payer ses impôts sur le revenu ou sur les sociétés.
En clair, toutes les entreprises sont sur les starting-blocks, sauf celles sans salariés et les micro-entreprises qui passent leur tour.
Quel est et comment se calcule le crédit d’impôt famille ?
Le crédit d’impôt famille (CIF) se détermine en fonction du type de dépenses engagées par l’entreprise, selon les catégories suivantes :
- Dépenses pour l’accueil en établissement (Catégorie 1) : Le CIF accordé équivaut à 50 % du montant de ces dépenses.
- Dépenses pour les services à la personne (Catégorie 2) : Le CIF accordé représente 25 % du montant des dépenses.
Le montant du CIF est plafonné à 500 000 € par année et par entreprise, calculé sur une base annuelle civile, indépendamment de la date de clôture de l’exercice de l’entreprise.
Le calcul du CIF s’effectue sur le montant hors taxe des dépenses éligibles, avec déduction des subventions publiques potentiellement perçues pour les dépenses concernées.
Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), les associés actifs dans l’entreprise bénéficient directement du CIF. En revanche, pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), le CIF est imputé sur le montant de l’impôt sur les sociétés.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’une entreprise devant verser 150 000 € d’impôt en 2023 et optant pour le CIF :
- 70 000 € pour l’accueil des enfants de ses salariés en établissement spécialisé.
- 150 000 € pour financer des services à la personne.
Le montant du crédit d’impôt famille s’élève à : (70 000 € x 50 %) + (150 000 € x 25 %) = 35 000 € + 37 500 € = 72 500 €.
Ainsi, grâce au CIF, le montant des impôts est réduit à 150 000 € – 72 500 €, soit 77 500 €.
Quelles sont les dépenses pouvant être réduit au crédit d’impôt famille ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt famille, les boîtes doivent mettre des sous dans les cases suivantes :
« Pour accéder au crédit d’impôt famille, les entreprises doivent engager des dépenses dans les catégories suivantes :
- Catégorie 1 – Crèche & Halte-garderie : Cette catégorie englobe les dépenses liées à la création ou au fonctionnement d’une crèche ou d’une halte-garderie. Les coûts associés comprennent les frais d’entretien, les réparations, l’acquisition de consommables et de matériel, les loyers, ainsi que les charges. Il est impératif que la crèche ou la halte-garderie soit exploitée directement par l’entreprise, accueillant les enfants de moins de 3 ans des salariés. À noter que le financement de l’accueil des enfants dans une crèche ou halte-garderie gérée par un organisme public ou privé est également considéré comme une dépense de catégorie 1.
- Catégorie 2 – Services à la Personne : Cette catégorie concerne les dépenses liées aux services à la personne, notamment via l’utilisation de chèques emploi service universels (CESU), afin de faciliter la garde des enfants de moins de 3 ans des salariés de l’entreprise. Ces dépenses s’appliquent tant aux salariés qu’aux dirigeants d’entreprise ou aux cadres supérieurs. La condition sine qua non est que l’entreprise compte des salariés, et que les dépenses liées au CIF soient réparties de manière équitable parmi l’ensemble du personnel.
Il convient toutefois de noter que l’entreprise ne pourra prétendre au CIF si elle décide d’apporter un soutien financier aux salariés dont les enfants ont dépassé l’âge de 3 ans.
Petit bémol : Si tu veux aider les salariés dont les enfants ont plus de 3 ans, le CIF ne sera pas de la partie !
