Une procédure de divorce dure en France en moyenne 2 ans et demi.
Durant la procédure, et avant que le divorce ne soit définitif, le Juge peut fixer ce qu’on appelle des « mesures provisoires ». Ces mesures ont vocation à organiser la vie quotidienne des époux et des enfants jusqu’à ce que le divorce soit prononcé.
Quelles sont les mesures provisoires possibles ?
Les mesures suivantes peuvent être sollicitées :
- L’attribution de la jouissance du domicile conjugal : Cette mesure vise à éviter que les époux ne cohabitent pendant la procédure. L’époux qui ne se voit pas attribuer la jouissance du logement devra donc se reloger.
- Le versement d’une pension alimentaire : Celle-ci est fixée en fonction des ressources et des besoins des époux.
- La gestion des biens communs ou indivis du couple par l’un ou l’autre des époux.
- La prise en charge des charges et emprunts en cours, incluant les crédits contractés par le couple.
Le Juge aux affaires familiales peut également se prononcer sur les mesures concernant les enfants :
- Il précise leur résidence (résidence principale ou alternée).
- Il fixe un droit de visite et d’hébergement.
- Il détermine une pension alimentaire en cas de besoin.
- À la demande des époux, il peut désigner quel parent prendra en charge les différents frais relatifs aux enfants.
Une adaptation possible au fil de la procédure
Ces mesures sont provisoires et peuvent être adaptées au fil de la procédure. En effet, si celle-ci dure plusieurs années, les besoins et ressources des époux peuvent évoluer, tout comme la situation des enfants. Les époux ont ainsi la possibilité de solliciter une modification des mesures provisoires.
L’expertise d’un avocat pour vous accompagner
Dans ces situations souvent complexes, il est essentiel d’être accompagné par un avocat expérimenté en droit de la famille. Maître Céline Attaoui, avocate en droit du patrimoine et de la famille, accompagne ses clients dans toutes les étapes du divorce et la mise en place des mesures provisoires.
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Faire appel à un avocat permet d’être conseillé au mieux, d’anticiper les décisions du juge et de défendre ses intérêts tout au long de la procédure.
