Les différences entre Girardin plein droit et Girardin avec agrément sont nombreuses : le montant des projets, les garanties, et la réduction d’impôt.
A) Le montant des projets
L’investissement Girardin avec agrément concerne les opérations qui financent des projets dont le montant est supérieur à 250 000 €. Ces investissements n’ouvrent droit à la réduction d’impôt que s’ils ont reçu un agrément préalable de l’administration fiscale compétente.
L’investissement Girardin sans agrément, ou « Girardin industriel de plein droit », définit les opérations qui réalisent des investissements dans du matériel dont le coût ne dépasse pas 250 000 €. On les nomme « de plein droit » car un agrément de la part des autorités fiscales compétentes n’est pas nécessaire.
B) Le montant de réduction d’impôt différent
La réduction d’impôt en loi Girardin de plein droit est limitée à 40 909 €, ce qui correspond à 18 000 € net de rétrocession locataire. Elle est retenue pour 44 % dans le plafond global des avantages de la niche fiscale.
La réduction d’impôt en loi Girardin avec agrément est plafonnée à 52 941 €, correspondant à 18 000 € net de rétrocession locataire. Elle est retenue à hauteur de 34 % dans les plafonds des niches fiscales.
C) Les garanties pour l’investisseur
Pour un Girardin avec agrément, cela veut dire que Bercy a validé le projet en amont et a apposé son tampon. Le projet est viable et présente un intérêt pour développer l’économie d’outre-mer. Mécaniquement, votre réduction d’impôt sera due. Néanmoins, il n’existe pas de garantie avec un Girardin avec agrément. Si l’opérateur fait faillite, vous pouvez perdre votre réduction d’impôt.
Important, la société créée pour acquérir du matériel est une SAS. L’investisseur sera donc limité à son apport.
Le Girardin de plein droit concerne des projets plus petits, ayant le même but que le Girardin avec agrément. Néanmoins, l’État n’a pas validé le programme en amont, c’est pour cela que les sociétés de gestion appliquent des garanties sur l’opération. Elles peuvent le faire car le coût du matériel ne dépasse jamais 250 000 euros.
Le don est assuré ainsi que la réduction d’impôt. Attention tout de même à bien vérifier les garanties (assurance de la société ou assureur externe).
En clair, le Girardin industriel constitue une bonne méthode pour réduire son impôt, mais attention toutefois, la garantie que vous avez n’est jamais assurée à 100 %.
L’État a également contraint les sociétés de gestion à baisser leurs enveloppes.
Il est essentiel d’être accompagné par un expert pour analyser votre optimisation fiscale.
