Vous avez reçu un virement de la DGFIP, DDFIP, DRFIP, ou DLFIP, et vous vous demandez pourquoi l’administration fiscale vous a crédité une somme d’argent. Cela peut susciter des questions légitimes : Pourquoi la DGFiP me verse de l’argent ? Est-ce une erreur ? Dois-je le signaler ? Va-t-on un jour me le réclamer ? Pas de panique, voici les raisons possibles.
Les différents services de la DGFiP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ainsi que ses antennes géographiques — Direction Départementale (DDFIP), Direction Régionale (DRFiP), et Direction Locale (DLFiP) — sont les entités qui gèrent les prélèvements et remboursements fiscaux. Si vous avez reçu un virement de l’une de ces entités, cela provient de l’administration fiscale.
Pourquoi la DGFiP me verse de l’argent ?
Les raisons les plus courantes pour lesquelles vous pourriez recevoir un virement de la DGFiP sont :
- Remboursement d’un trop-perçu d’impôts
- Avec le prélèvement à la source, il est possible que vous ayez payé trop d’impôts. Ce trop-perçu est alors remboursé par la DGFiP. Le virement portera généralement l’intitulé « REMB IMPÔT REVENUS ».
- Si votre situation fiscale a changé (nouvel emploi, baisse de salaire, crédit d’impôt), cela pourrait entraîner un ajustement après votre déclaration de revenus, suivi d’un remboursement.
- Avances pour crédits/réductions d’impôts
- Si vous bénéficiez de dispositifs comme la loi Pinel, loi Denormandie, ou Censi-Bouvard, ou si vous employez un salarié à domicile, vous pourriez recevoir un acompte sur vos crédits ou réductions d’impôts. Cet acompte représente souvent 60% du montant total et est versé en janvier.
- Remboursement lié à la taxe foncière ou d’habitation
- Si vous payez vos taxes foncières ou d’habitation de manière mensualisée, il est possible que vous ayez trop payé. La DGFiP vous remboursera alors le montant excédentaire.
Tableau récapitulatif des principales raisons pour lesquelles la DGFiP peut vous verser de l’argent
| Cause | Détails |
|---|---|
| Remboursement d’un trop-perçu d’impôts | Trop-perçu lié au prélèvement à la source, ajusté après déclaration de revenus. |
| Avance sur crédits/réductions d’impôts | Acompte de 60% sur crédits ou réductions d’impôts liés à l’investissement immobilier ou à l’emploi d’un salarié à domicile. |
| Remboursement de la taxe foncière | Remboursement suite à un excédent de paiement de la taxe foncière ou d’habitation. |
Si aucune de ces raisons ne correspond à votre situation, il est conseillé de contacter l’administration fiscale pour clarifier le motif du virement.
Remboursement d’un trop-perçu d’impôts
Lorsque vous recevez un virement de la DGFIP (ou de ses antennes comme la DRFIP ou DDFIP), il s’agit souvent d’un remboursement d’impôt en cas de trop-perçu. Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, des ajustements sont nécessaires en fonction de vos revenus déclarés. Si vos revenus baissent, vous serez remboursé après la déclaration annuelle des revenus. Le virement apparaîtra sous l’intitulé « REMB IMPÔT REVENUS ».
Avances sur crédits et réductions d’impôts
Les crédits et réductions d’impôts (comme ceux pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les dons) ne sont pas inclus dans le taux de prélèvement à la source. L’administration fiscale verse une avance de 60% sur ces montants en janvier, et le reste (40%) est versé après la déclaration annuelle.
Remboursement de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière
Si vous êtes mensualisé pour la taxe d’habitation (résidence secondaire) ou la taxe foncière, et que le montant de l’année précédente était plus élevé, vous pouvez recevoir un remboursement en fin d’année (novembre ou décembre).
Quand pouvez-vous recevoir un virement de la DGFIP ?
- Juillet/août : Remboursement d’un trop-perçu d’impôt prélevé à la source.
- Janvier : Avance sur crédits et réductions d’impôts.
- Septembre : Versement du complément des crédits d’impôts.
- Novembre/décembre: Remboursement de la taxe d’habitation ou foncière.
