Il est possible, dans les pays de droit anglais et américain, de totalement déshériter ses enfants. Mais cela n’est pas autorisé en France.
En effet, en France, il n’est pas possible de déshériter totalement un enfant, car la loi protège les droits des héritiers réservataires. Les enfants sont considérés comme des héritiers réservataires, ce qui signifie qu’une part minimale de la succession, appelée « réserve héréditaire », leur est garantie par la loi, quelle que soit la volonté du défunt.
Le reste de la succession, appelé « quotité disponible », peut être librement attribué à d’autres personnes ou entités, ou à certains enfants uniquement, par le biais de libéralités (donations ou legs par le biais d’un testament).
Peut-on favoriser un enfant plutôt qu’un autre ?
Il est donc possible d’avantager certains de ses enfants, en leur léguant la quotité disponible par exemple, qu’ils recevront en plus de leur part de réserve.
De son vivant, il est également possible de favoriser un enfant par le biais de cadeaux ou de donations, à condition de respecter la réserve héréditaire de chaque enfant.
Que se passe-t-il en cas de contestation ?
Toute disposition qui porterait atteinte à la réserve héréditaire peut être contestée par l’enfant concerné. En effet, si un enfant estime avoir été lésé, il peut contester la succession en justice, en évoquant un déséquilibre injustifié. Les juges prendront leur décision en veillant au respect des droits de chaque enfant et en prenant en compte la volonté du défunt.
Existe-t-il des cas où un enfant peut être privé de sa réserve héréditaire ?
Attention : Dans certains cas très limités, un enfant peut être privé de sa réserve héréditaire, notamment s’il est déclaré indigne de succéder. L’indignité successorale peut être prononcée par un tribunal si l’enfant a commis des actes graves à l’encontre du défunt, tels qu’une tentative de meurtre ou des violences graves.
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