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ISMH avantages fiscaux – Mise à jour 2024

Explorez le charme du passé tout en réduisant vos impôts ! Découvrez comment l’investissement dans les Monuments Historiques, une nouvelle dimension à votre patrimoine tout en allégeant votre charge fiscale.

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474 dispositifs fiscaux

75 investissements référencés

Sommaire

Si vous décidez de rénover une maison vraiment ancienne ou historique, bonne nouvelle ! Vous allez pouvoir les déduire de vos impôts.

Les dépenses que vous allez faire pour les travaux de rénovation, les frais de location, et même les intérêts de votre prêt peuvent être déduits de votre revenu imposable et sans aucune limite de niches fiscales. Pour rappel, les niches fiscales limitent votre réduction d’impôt à 10 000€/an par foyer fiscal ou 18 000€/an selon le dispositif.

Comment bénéficier de cette déduction d’impôt grâce aux monuments historiques ?

Pour bénéficier de la déduction des travaux et autres avantages, il est essentiel de respecter certaines règles.

1) L’investisseur doit acquérir un bien classé ou inscrit, entreprendre des travaux de réhabilitation et de rénovation sous la supervision de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.).

2) Le statut des Monuments Historiques est intrinsèquement lié au bien.

3) Afin de tirer pleinement parti des avantages fiscaux, vous devez de louer le bien pendant au moins 3 ans et de le conserver pendant 15 ans. Pour optimiser ces avantages, il est également possible de solliciter l’ouverture du bien aux visiteurs certains jours de l’année auprès du ministère de la Culture.

NB : Vous pouvez louer votre bien monument historique à une personne de votre famille.

En retour, cette démarche peut même permettre d’éviter le paiement de droits de succession en cas d’événements particuliers. Une approche distinctive pour redonner une seconde jeunesse aux biens anciens !

Les avantages fiscaux de loi monuments historiques

La loi Monuments Historiques offre des avantages fiscaux considérables :

  • Possibilité de déduire 100 % des travaux de restauration de votre revenu global sur un, deux ou trois ans, sans limitation de montant et sans plafonnement.
  • Le dispositif permet de déduire le déficit foncier du revenu global, incluant les intérêts d’emprunt et les frais accessoires à un emprunt.
  • L’acquisition d’un Monument Historique peut entraîner une exonération des frais de succession, particulièrement en cas de convention avec le Ministère de la Culture.

L'exclusivité n'est plus un privilège

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