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Comprendre le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2024

Dans cet article, nous allons comprendre l’intérêt du plafond annuel de la sécurité (PASS), son impact des exemples.

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Sommaire

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) joue un rôle crucial dans le calcul de diverses cotisations et contributions sur les bulletins de paie en France.

Définition

  • PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
  • PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Le PASS est simplement douze fois le PMSS. Pour 2024, le PMSS est fixé à 3 864 euros, donc le PASS annuel est de 46 368 euros.

Quel est le rôle du PASS dans les calculs de paie ?

Le PASS affecte le calcul des cotisations sociales de deux manières principales :

A) Assiettes Déplafonnées

  • Définition: Calcul des cotisations sur l’intégralité du salaire.
  • Exemples: Cotisations pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès.

B) Assiettes Plafonnées

  • Définition: Calcul des cotisations jusqu’à un certain seuil basé sur le PMSS.
  • Impact: Aucune cotisation n’est prélevée sur la part du salaire excédant ce plafond.

Exemple concret

AssietteLimite de CalculExemple
DéplafonnéeAucune limiteToutes les cotisations sont dues sur l’intégralité du salaire.
Plafonnée à 1 PMSSJusqu’à 3 864 eurosQue le salaire soit de 4 000 ou 15 000 euros, les cotisations sont identiques car calculées uniquement jusqu’à 3 864 euros.
Plafonnée à plusieurs PMSSJusqu’à 15 456 euros (4 PMSS)Les cotisations pour le chômage sont calculées jusqu’à ce seuil.
Tableau PASS – Cécile Derouin

Application en tranches pour la retraite complémentaire

  • 0 à 1 PMSS: Taux de 7,87%
  • 1 à 8 PMSS: Taux de 21,59%

Ce système de tranches fonctionne de manière similaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cas des salariés à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, le PMSS peut être ajusté (proratisé) pour réduire les cotisations proportionnellement à leur temps de travail, évitant ainsi une surcharge par rapport aux salariés à temps plein.

Calcul des Indemnités de Rupture

Le PASS est également utilisé pour déterminer les limites d’exonération des indemnités de rupture :

  • Exonération fiscale: Jusqu’à 6 PASS.
  • Exonération sociale: Jusqu’à 2 PASS.
    Au-delà de 10 PASS, l’intégralité de l’indemnité est assujettie dès le premier euro.
Conclusion

Le PASS est essentiel pour déterminer le montant des cotisations sociales dues sur les rémunérations.

Il assure que les cotisations restent équitables et proportionnelles, évitant des charges disproportionnées sur les hauts revenus, tout en facilitant l’administration des plans de retraite complémentaire et des indemnités de rupture.

Cela illustre l’importance de comprendre le PASS pour optimiser la gestion des ressources humaines et la comptabilité de paie.

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