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Comment optimiser la déclaration de ses revenus de capitaux mobiliers ?

Dans cet article, nous parlerons de comment optimiser ses revenus de capitaux mobiliers et étudier les options fiscales.

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Sommaire

Au regard de votre situation fiscale, la déclaration des revenus de capitaux mobiliers peut parfois s’avérer compliquée.

Les revenus mobiliers concernent les intérêts ou dividendes récupérés chaque année, de l’ensemble des valeurs mobilières telles que : les actions, les obligations, les parts de sociétés, les contrats de capitalisations, les contrats d’assurance-vie, etc.

Dans cet article, nous allons balayer toutes les options fiscales afin de faciliter la déclaration et de tirer profit de la meilleure solution.

Il ne faut pas confondre ces revenus mobiliers avec les plus-values que vous gagnez en vendant vos valeurs mobilières. Vous pouvez consulter notre article sur les plus-values : 

A) Les deux types de revenus de capitaux mobiliers

    1. Les revenus fixes

    Il existe plusieurs types de revenus fixes imposables : 

    Vos emprunts auprès d’entreprises et de particuliers :

    • Obligations
    • Bons du Trésor, de Caisse
    • Créances
    • Dépôts

    Votre liquidité placée sur des comptes épargne :

    • Livrets d’épargne bancaires rémunérés
    • Livrets d’épargne entreprise (PEE et/ou PER) ; (ouverts depuis le 1er janvier 2014) 
    • Plans d’épargne logement (PEL) ; (ouverts avant le 1er janvier 2018 ayant plus de 12 ans et ceux ouverts depuis le 1er janvier 2018)
    • Comptes d’épargne logement (CEL) ; (ouverts depuis le 1er janvier 2018)

    Vos placements court terme :

    • Comptes à terme (CAT)
    • Vos comptes courants d’associés rémunérés (dans le cas où vous êtes entrepreneur) 

    Vos fonds communs de placement :

    • SICAV et FCP monétaires

    Vos contrats d’épargne :

    • Contrats de capitalisation
    • Contrats d’assurance-vie

    Pour rappel, nous parlons de l’imposition des intérêts que génèrent ces revenus fixes.

    1. Les revenus variables

    Il existe également plusieurs formes de revenus variables imposables :

    Distributions provenant des bénéfices :

      • Dividendes : Sommes versées régulièrement aux actionnaires, décidées par l’assemblée générale annuelle. Elles proviennent des bénéfices de l’exercice ou de certaines réserves.
      • Acomptes sur dividendes : Versements anticipés de dividendes avant la clôture de l’exercice.
      • Répartitions exceptionnelles : Distributions ponctuelles non prévues initialement.

      Distributions liées à une modification du capital :

        • Remboursements d’apports : Remboursement total ou partiel des sommes investies par les actionnaires.
        • Primes d’émission : Versements aux actionnaires lors de l’augmentation du capital social.

        Distribution d’un boni de liquidation :

          • Remboursements exécutés suite à la liquidation d’une entreprise.

          Ici, selon les cas, nous parlons de l’imposition des dividendes ou des distributions produits par les revenus variables.

          B) Qui peut être concerné par cette catégorie de revenus de capitaux mobiliers ?

          1.Particuliers

            Tous les contribuables français qui perçoivent des dividendes dans le cadre d’actions détenues par exemple, à l’intérieur d’un plan d’épargne action. Nous nous adressons aussi aux personnes recevant des intérêts de leurs livrets d’épargne ou encore des primes de remboursement d’une obligation.

            2.Professionnels

              Tous les entrepreneurs, les associés-gérants, et plus généralement tous les professionnels qui, pour diverses raisons, ont besoin de prélever de la trésorerie de leur société. Nous avons également les chefs d’entreprises qui bénéficient des intérêts d’un compte courant d’associé.

              3.La fiscalité applicable à vos revenus de capitaux mobiliers

              1. La taxation à l’impôt sur le revenu
              2. Les revenus exonérés d’impôt sur le revenu
              3. La taxation aux prélèvements sociaux

              La plupart des RCM ont été soumis aux prélèvements sociaux lors de leur encaissement en 2021 au taux de 17,2 %..

              Les produits qui n’auraient pas fait l’objet de ce prélèvement sont soumis aux prélèvements sociaux lors du traitement de la déclaration de revenus, au taux global de 17,2 % pour les revenus perçus en 2021.

              C) Le Taux des prélèvements sociaux

              Les prélèvements sociaux suivants ont été appliqués sur vos revenus de placement financiers lors de leur versement en 2019 :

              • la contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2 % ;
              • la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
              • le prélèvement de solidarité : 7,5 %.

              La problématique ici, c’est que très classiquement, toutes les personnes concernées par cette déclaration de revenus optent pour une distribution de dividendes, alors que d’autres alternatives existent, parfois bien plus avantageuses pour eux. C’est donc le moment de passer en revue toutes les possibilités !

              Au sein du cabinet Famille OFFICE, nous étudions scrupuleusement votre situation afin d’opter pour la meilleure solution lors de votre déclaration.

              Optimiser la déclaration de ses revenus de capitaux mobiliers demande de la préparation et une bonne connaissance des règles fiscales.

              N’hésitez pas à consulter un professionnel pour une stratégie personnalisée.

              En suivant ces conseils, vous pourrez non seulement simplifier votre déclaration mais aussi maximiser vos avantages fiscaux

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