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Calcul de la taxe foncière

Dans cet article, nous verrons comment fonctionne le calcul de la taxe foncière, quels éléments à prendre en compte (bâtie, non bâtie…)

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Sommaire

Tout d’abord, il faut différencier dans le calcul, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

A) Taxe foncière sur les propriétés bâties

Les redevables

Personnes physiques ou morales propriétaires de leurs biens au 1 janvier de l’année d’imposition.

En cas de vente en cours d’année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l’acheteur.

En cas de démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui est redevable de
la taxe foncière.

Les biens imposables


La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties situées en France, que l’utilisation soit privée ou professionnelle (constructions et dépendances, bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation…).


Il existe des exonérations permanentes (bâtiments publics de l’Etat, bâtiments ruraux affectés à un usage agricole, hôtels des ambassades…) et temporaires (immeubles des entreprises réalisant des opérations de recherche, entreprises nouvelles implantées dans certaines zones…).

Liquidation de la taxe

La base d’imposition :

  • revenu cadastral = 50 % de la valeur locative cadastrale fixée par l’administration fiscale.

Le taux d’imposition est fixé par les communes et départements.

Les communes peuvent instaurer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

À compter du 1e janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes.

Formule de calcul taxe foncière bâtie


Taxe foncière = (50 % × valeur locative × taux fixé par les collectivités) + prélèvements pour frais de gestion

B) Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les redevables


Les redevables sont les mêmes que pour la taxe foncière su les propriétés bâties.

Les biens imposables


La taxe foncière s’applique aux propriétés non bâties de toute nature situées en
France (terrains, carrières, étangs).


Il existe des exonérations permanentes (propriétés publiques, fleuves et voies navigables, sols et terrains passibles de la taxe sur les propriétés bâties) et temporaires applicables sur décision des collectivités locales (terrains plantés ou reboisés).

Liquidation de la taxe


Taxe foncière = (80% x valeur locative) × taux fixé par les communes + frais de gestion.


Le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revient aux communes.

Recouvrement des taxes foncières

Les taxes foncières sont recouvrées par voie de rôle. Un avis d’imposition est adressé au contribuable entre le 15 octobre et le 15 novembre de l’année d’imposition.


Exemple Formule de calcul taxe foncière non bâtie


Un particulier possède un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 2 100 €.

  • Taux de la taxe foncière : 24,20 %.
  • Taux de la taxe sur les ordures ménagères : 7,30 %.
  • Frais de gestion de la fiscalité directe locale : 8 %.

Donc :
Cotisation brute : 2 100 x 0,50 × (24,20 % + 7,30 %) = 331 €.
Taxe foncière à payer : 331 + 8 % × 331 = 357 €.

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