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L’impact de la Sofica : Réduire vos impôts tout en soutenant le cinéma français

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Maxime ROY
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Qu’est-ce qu’un investissement en SOFICA ?

Historiquement, la création des SOFICA (acronyme désignant les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) remonte au 11 juillet 1985. Il s’agit en fait de véhicules d’investissement conçus spécifiquement afin de soutenir l’industrie cinématographique et audiovisuelle française. En d’autres termes, vous soutenez la production de films français en y allouant vos fonds.

Il s’agit d’une initiative de l’Etat et la création de SOFICA doit donc être impérativement approuvée par le ministère de l’Economie et des Finances.

Les autorités publiques travaillent de plus en partenariat avec le Centre National du Cinéma (CNC) afin d’étudier certains détails tels que le montant maximal des levées de fonds au sein de chaque SOFICA par exemple.

Si l’industrie du cinéma vous est chère et que vous souhaitez investir dans ce dispositif, vous pouvez joindre l’utile à l’agréable en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

En termes de processus, ces sociétés fonctionnent de la manière suivante : 

Tout d’abord, une fois la demande d’agrément acceptée, ces sociétés procèdent à une collecte de fonds (généralement à l’automne) en vue de soutenir des productions l’année suivante. Afin de percevoir des revenus, les SOFICA vont ensuite acquérir ce que l’on appelle des droits de recettes.

Concrètement, il s’agit d’un accord auquel parviennent les SOFICA et les sociétés de production cinématographiques concernant l’affectation des recettes générées par les œuvres qui peuvent être issues, entre autres, des places de cinéma, des ventes de DVD et sous forme de streaming, des droits de diffusion TV, etc… 

Les SOFICA peuvent également investir dans tout type d’œuvre cinématographique (court ou long métrage, série, documentaire, etc…).

Comment investir dans une SOFICA ?

Les SOFICA sont des véhicules d’investissement réglementés par l’Autorité des Marchés Financiers. Ces véhicules sont accessibles par l’intermédiaire des institutions financières classiques.

Toutefois, ils ne sont pas proposés par tous les acteurs de la place étant donné le peu d’offre en la matière (les campagnes annuelles atteignent en général quelques dizaines de millions d’euros). Il faut donc bien anticiper l’ouverture à la souscription des différentes SOFICA.

En termes de ticket d’entrée, vous devez investir un montant minimum de 5 000€ qui sera bloqué pendant 5 ans (toutefois certaines SOFICA ont une durée d’investissement pouvant atteindre 10 ans mais vous avez le droit de retirer vos fonds sans que vous n’ayez à vous acquitter de pénalités).

Au niveau du choix, il existe deux grandes catégories de SOFICA : les SOFICA adossées et non-adossées. La différence réside dans le fait que la société dite adossée investit une partie de ses fonds (entre 10% et 50%) dans des sociétés de production. Pour l’investisseur, cela offre finalement une meilleure sécurité dans la mesure où la majeure partie de son capital est garantie. De plus, l’avantage fiscal est plus conséquent pour une société adossée.

Quelle est la fiscalité d’un investissement en SOFICA ?

L’investissement dans une SOFICA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut être conséquente. Il existe en réalité plusieurs échelons de réduction qui vont dépendre de la manière dont la SOFICA investit ses fonds.

Un tel investissement ouvre le droit à une réduction d’impôt correspondant au minimum à 30% des sommes investies. 

Cette réduction atteint 36% si la société investit au moins 10% de ses fonds dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription.

Enfin, un maximum de 48% de réduction est possible si l’une au moins des 2 conditions suivantes est respectée : au moins 10% des fonds doivent être affectés au développement et à la production de séries (que ce soit sous forme de documentaires, d’animations ou de fictions), ou à l’acquisition de droits portant sur les recettes liées à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger (en d’autres termes, si la SOFICA contribue au rayonnement du cinéma français à l’étranger).

Prenons l’exemple de Monsieur Findgest qui perçoit pour seul revenu son salaire de 100 000€ net. Il devra alors débourser environ 22 000€ d’impôt sur le revenu.

Il décide alors de placer 10 000€ dans une SOFICA spécialisée dans l’exportation des œuvres à l’étranger. Il peut ainsi économiser directement 4 800€ sur l’année en cours.

Cette réduction est néanmoins soumise au plafonnement des niches fiscales, dans un cadre plus avantageux cependant, puisque le montant investi ouvrant droit à une réduction d’impôt est ici de 18 000€ par an contre 10 000€ pour les niches fiscales classiques. Cela implique une réduction maximale possible de 48% x 18 000€ = 8 640€.

Si votre revenu annuel est inférieur à 72 000€ net, vous ne pourrez pas investir plus de 25% de celui-ci dans une SOFICA.

Si l’on s’intéresse aux plus-values générées par l’investissement, celles-ci sont régies par le cadre des plus-values mobilières et sont de fait soumises à la Flat Tax de 30% (ou sur option, à l’intégration à l’impôt sur le revenu avec abattement).

Quels sont les conseils pour un bon investissement en SOFICA ?

D’une manière générale, il ne faut pas s’attendre à des miracles en termes de rendements. Si l’on en croit un rapport de l’Institut Général des Finances paru en 2022, le rendement moyen des SOFICA atteint 2% par an, avantage fiscal compris.

Cet investissement implique donc de d’engager son épargne pendant un minimum de 5 ans pour des rendements peu attractifs. 

Cette performance s’explique tout d’abord par les frais importants qui sont appliqués annuellement (frais de gestion) qui sont en général de 2%. S’ajoute à cela le fait qu’il est assez rare de voir une SOFICA restituer l’intégralité du capital engagé.

Très souvent, l’investisseur récupérera 70% à 80% de son capital de départ (bien que lors de très bonnes années avec des titres à succès, la rentabilité peut exploser).

Effectivement, il n’y a en réalité que peu de véritables succès dans l’industrie cinématographique, et les projets exigent un investissement important de la part des sociétés de production.

Toutefois, ce dispositif peut s’avérer particulièrement intéressant, une fois encore pour des raisons fiscales, pour un investisseur habitué à d’importantes plus-values mobilières (liées à des détentions d’actions, d’obligations notamment).

En effet, la plupart des investissements en SOFICA aboutissent finalement à une moins-value, avant l’application de l’avantage fiscal. Or, comme présenté ci-dessus, la plus-value des SOFICA est soumise au régime des plus-values mobilières.

Exemple d’un investissement en SOFICA (cinéma)

Prenons encore un exemple : la compagne de M.Findgest, férue de cinéma, a décidé il y a 8 ans d’investir dans une SOFICA le montant de 18 000€. Au moment de son retrait le mois dernier, son investissement accusait une moins-value de 5 000€.

Elle réfléchit par la même occasion à céder une partie des titres de son CTO, affichant une plus-value de 10 000€. En réalité, elle ne sera donc imposée que sur 10 000 – 5000 = 5 000€, ce qui correspond à un impôt de 1 500€ (contre 3 000€ autrement).

Son investissement lui a donc rapporté 8 640 – 5 000 + 1 500 = 5 140€. Cela équivaut à un rendement net de 4.1% ce qui est plutôt raisonnable.

Il est alors clair que dans beaucoup de cas, l’avantage de la SOFICA réside véritablement dans le fort taux de déduction fiscale proposé, associé à des moins-values qui peuvent en réalité encore alléger la charge fiscale liée à d’autres investissements.

Enfin, si l’on souhaite minimiser les risques liés à l’investissement en SOFICA, on ne peut que recommander de répartir le montant envisagé au sein de différentes sociétés afin de diversifier son portefeuille, ce qui permet statistiquement de limiter la possibilité de mauvaises surprises.

Utiliser le simulateur Findgest vous permettra d’être orienté vers un interlocuteur qui vous est dédié et surtout adapté à votre situation et vos besoins.

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