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Plan d’Epargne d’entreprise : Montage et création 2024

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Maxime ROY
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Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est tout simplement un système d’épargne collectif que proposent certaines entreprises (en réalité, toutes les entreprises ayant un effectif de 50 salariés ou plus durant 5 années consécutives ont l’obligation d’en proposer un), qui comprend souvent une composante provenant d’un versement de l’employé, et une autre issue de l’entreprise.

Pour les montants versés par l’entreprise, on parlera de participation (contribution aux bénéfices de l’entreprise) et d’intéressement (contribution à la performance de l’entreprise). 

Quels sont les différents dispositifs d’épargne salariale ?

Il n’en existe que 2 : le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et le PER (Plan d’Epargne Retraite) qui depuis 2022 n’existe que sous une seule forme. Ces dispositifs, bien que répondant chacun à une logique de capitalisation de l’épargne et de placement, diffèrent sur plusieurs aspects que nous détaillerons ci-dessous, que ce soit en termes de fiscalité ou de liquidité.

Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour les salariés et les entreprises ?

L’épargne salariale est en fait un concept qui est mutuellement bénéfique aux deux parties. 

Du point de vue de l’entreprise (en tant qu’employeur), la principale préoccupation est de retenir ses salariés et notamment les plus talentueux d’entre eux. Parallèlement à cela, il est important de créer un alignement d’intérêt entre le salarié et l’entreprise. L’épargne salariale permet de contribuer à ces deux aspects.

Tout d’abord, en permettant à ses salariés de se constituer une épargne et de la faire fructifier, une entreprise reste attractive auprès de ses salariés, c’est une manière de leur signifier qu’elle contribue au financement de leurs projets futurs. D’autre part, la participation/intéressement est un outil incitatif, qui lie directement la rémunération du salarié à la performance de l’entreprise et le motive donc à produire des résultats.

De plus, il y a également un intérêt fiscal (exonération de cotisations sur la participation/intéressement, déductibilité du bénéfice imposable, etc…).

Si l’on se met maintenant à la place du salarié, ce dispositif permet indirectement d’augmenter son revenu, et de se créer une épargne via son activité professionnelle afin de financer des échéances à moyen/long terme. Ils profitent également de faveurs fiscales (absence d’impôt sur le revenu si la participation est placée, possibilité d’abondement défiscalisé en cas de versement volontaire).

Comment fonctionne un Plan Epargne Entreprise ?

Le PEE est un dispositif d’épargne mis en place par les entreprises, sur lequel le salarié peut donc placer tout ou partie de sa participation/intéressement. 

En termes de placements, le salarié sera libre de choisir l’allocation qui lui convient conformément à son niveau d’aversion au risque. Les fonds placés sur un PEE peuvent être alloués sur différents supports tels que les actions de l’entreprise en question, des parts de SICAV ou encore des FCPE (Fonds Communs de Placements d’Entreprises) qui sont des fonds contenant à la fois des actions de l’entreprise et un portefeuille diversifié d’instruments financiers.

Il faut également savoir que l’entreprise peut proposer des abondements en cas de versement volontaire du salarié. Ces abondements peuvent aller jusqu’à 3 fois le montant versé, dans la limite de 3 519,36€ par an (6 334,85€ si les fonds sont investis sur des titres émis par l’entreprise). Enfin, les versements volontaires ne peuvent excéder 25% de la rémunération brute annuelle.

Quelle est la fiscalité d’un Plan Epargne Entreprise ?

Avant d’évoquer la fiscalité du PEE lors du déblocage des fonds, précisons que l’abondement de l’entreprise, dans les limites mentionnées ci-dessus, est exonéré d’impôt sur le revenu, tout comme l’intéressement dans la limite de 32 994€ (des prélèvements sociaux à hauteur de 9,7% des montants s’appliquent toutefois).

Supposons que vous obteniez 10 000€ de participation de votre entreprise, en réalité seuls 9 030€ seront investis sur le plan. En revanche, le salarié ne pourra pas déduire de son revenu les versements volontaires effectués (comme cela est le cas pour un PER).

Ensuite, le PEE vous impose une contrainte de détention d’au moins 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé autorisé), en contrepartie de laquelle vos gains seront exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% s’appliqueront.

Supposons que Monsieur Findgest perçoive 10 000€ de participation/intéressement sur l’année 2018 (soit après déduction 9 030€). L’entreprise prévoit un abondement à hauteur de 2 fois le montant des versements volontaires du salarié.

Il décide alors de son côté de verser 1 000€ sur son PEE. L’entreprise abonde 2 000€ (soit en réalité 1 806€ après déduction des prélèvements sociaux). Au total ce sont 11 836€ qui sont versés sur cette année. En 2023, il réalise une plus-value de 2 000€ sur ses placements, qui sont donc fiscalisés à 17.2% ce qui lui offre 1 656€ net de gains. Au total, en plaçant sa participation/intéressement ainsi qu’en effectuant un versement volontaire, soit un montant de 10 030€ il a obtenu un gain net de 3 462€ en tenant compte également de l’abondement.

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