Qu’est-ce qu’un investissement en FCPI ?
Crées à l’origine en 1997, les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ont été conçus afin d’encourager l’investissement dans l’innovation et plus spécifiquement dans les PME ayant un fort potentiel de croissance.
Concrètement, lorsque ces entreprises ont besoin de se développer, elles ont le choix entre un financement en fonds propres et un recours à de la dette. Ces sociétés étant souvent jeunes ou à risque, les banques sont souvent réticentes à l’idée de les financer par de la dette.
Ainsi, la plupart du temps, c’est par le biais de levée de fonds et d’augmentations de capital que ces entreprises parviennent à se financer. Dans le cadre de ces opérations, ce sont essentiellement des fonds qui participent au tour de table, et derrière ces fonds se trouve le capital de plusieurs investisseurs réunis.
Les FCPI fonctionnent de cette manière. Vous apportez du capital à un fonds (officiellement considéré comme un OPCVM) qui va ensuite l’investir dans un panel d’entreprises innovantes. En échange de cet apport, vous bénéficiez de parts dans ce fonds.
Dans le cas particulier du FCPI, votre contribution est récompensée puisque votre investissement vous ouvre le droit à une réduction d’impôt chaque année où vous affectez des ressources à ces fonds.
Quel sont les critères à respecter pour investir dans des FCPI ?
Afin d’être considérés comme tels, les FCPI doivent vérifier plusieurs critères. Tout d’abord, un minimum de 70% des fonds doivent être investis dans des PME innovantes. La notion de PME implique ici un effectif maximum de 2 000 personnes, ainsi qu’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros (ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros).
Ensuite, ces PME doivent impérativement avoir leur siège social dans l’Espace Economique Européen, et leur capital doit être majoritairement détenu par des personnes physiques. Pour ce qui concerne le caractère innovant des sociétés, cela se mesure au niveau des dépenses en R&D qui doivent correspondre a minima à 10% des coûts endurés sur un exercice fiscal. De plus, l’entreprise doit justifier de la dimension innovante de son activité.
En terme de couple rendement/risques, les FCPI correspondent en fait à des fonds de capital-investissement (ou private equity). Ils sont ainsi peu liquides, les risques sont importants, mais les rendements perçus sont en moyenne largement supérieurs à ceux des autres classes d’actifs.
Quelle réduction d’impôt peut-on avoir grâce au dispositif FCPI ?
La réduction d’impôt à laquelle vous pourrez prétendre sur l’année en cours se calculera en proportion du montant investi. Sur l’année 2023, votre réduction sera au minimum de 17.5% et peut aller jusqu’à 25% en fonction des fonds.
Ce taux de 25% est atteint si le fonds en question investit 100% du capital dans des PME innovantes, tandis que le taux de 17.5% correspond au minimum requis de 70% d’investissement dans ces sociétés.
Une exception concerne les FIP Corse et Outre-mer ou ce taux peut atteindre 30%.
Cette réduction d’impôt se calculera sur un montant maximum d’investissement de 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple. Ainsi, considérant le taux de 25%, vous pourrez déduire au maximum 3 000€ si vous êtes seul, 6 000€ si vous êtes marié ou pacsé.
Attention cependant si vous bénéficiez d’ores et déjà d’autres crédits d’impôts, la réduction proposée par les FCPI est soumise au plafonnement des niches fiscales qui est établi à 10 000€.
Afin de résumer l’ensemble du cadre fiscal lié aux FCPI, voici un exemple concret (on considérera pour des raisons de simplicité que les taux de réduction accordés pendant les années antérieures à 2023 sont les mêmes qu’à l’heure actuelle) :
Monsieur Findgest est soucieux de soutenir l’innovation française et paye 10 000€ d’impôts chaque année. Il a décidé il y a 7 ans d’allouer 8 000€ à la souscription de parts d’un FCPI. Celui-ci affectant 90% des ressources à des PME innovantes, il a bénéficié alors d’une réduction d’impôt de 90% x 25% x 8 000 = 1 800€.
Le fonds en question a plutôt bien performé et son investissement affiche aujourd’hui une plus-value de 10 000€. Il décide de retirer ses fonds et doit simplement payer les prélèvements sociaux pour un montant de 1 720€.
Comment investir dans un FCPI ?
Pour investir dans un FCPI, vous pouvez vous adresser à des interlocuteurs classiques (banques, conseillers en gestion de patrimoine, etc…). Le tout est d’étudier les sous-jacents de l’investissement, c’est-à-dire les partenaires avec lesquels ils travaillent.
Au niveau du processus en lui-même, c’est assez simple. Les fonds en question offrent des fenêtres de souscription auprès des investisseurs qui n’ont simplement qu’à s’inscrire afin de réserver des parts au sein de ces fonds. Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’année en cours, cette souscription doit être effectuée avant le 31 décembre de la même année.
Bien que la souscription soit simple en elle-même, il y a quelques contraintes à accepter. Il faudra avant tout accepter un blocage des fonds pendant une durée d’au moins 5 ans (en effet, c’est la durée nécessaire afin que les fonds apportés aux entreprises puissent être effectivement employés et pour que les stratégies de développement puissent se mettre en place).
En parallèle, vous ne pourrez pas acquérir plus de 10% des parts du fonds (vous verrez cependant que ce montant est difficilement atteignable d’un point de vue pratique étant donné les limites liées à la réduction d’impôt que nous analyserons par la suite).
Quelle est la fiscalité d’un investissement en FCPI ?
Au-delà de la réduction d’impôt, l’avantage du FCPI réside dans le fait que les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu pour toute sortie après 5 ans. Toutefois, il faudra s’acquitter des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17.2%.
Quels sont les conseils pour un bon investissement en FCPI ?
Le raisonnement qui s’applique aux FCPI est le même que pour tout investissement en capital-investissement. On observe que les meilleures équipes de gestion ont tendance à réitérer les bonnes performances tandis que les moins bonnes conservent leur mauvaise dynamique au gré des créations et fermetures successives des fonds.
Le plus important est donc de se focaliser sur ces les équipes qui gèrent le fonds, le CV des professionnels en question, leur historique, les investissements réalisés par le passé, etc… afin de se faire une idée des chances de résultats au niveau du fonds auquel vous souscrivez.
Au-delà de cet aspect, il est question d’investissement dans des petites et moyennes entreprises qui affectent énormément de ressources en R&D en misant sur une croissance future potentielle.
Il arrive donc fréquemment que les entreprises en question n’aient pas les résultats espérés ou fassent faillit, ce qui impacte à la baisse la performance de votre investissement. De plus, on constate chez les bonnes équipes que les performances moyennes observées sur chaque nouveau fonds sont largement positives.
L’idée n’est donc pas d’investir sur une seule année, mais chaque année d’affecter une partie de votre épargne à des FCPI afin de lisser votre investissement, de diversifier votre portefeuille et ainsi de limiter les possibilités de mauvaises surprises.
Il est à noter qu’en raison de l’avantage fiscal octroyé, vous bénéficiez d’une certaine latitude en termes de performances. Pour que vous constatiez une véritable perte sur votre investissement, il faudrait en réalité que votre fonds ait une performance inférieure à -20%.
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