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Holding : Exemple d’un montage & fiscalité

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Sommaire

Si vous êtes entrepreneur, vous avez peut-être entendu parler des concepts de société mère/société fille, ou de détention de société par une personne morale. Dans ce cas, la notion de holding n’est jamais loin.

En effet, pour reprendre simplement les termes évoqués ci-dessus, une holding est également ce que l’on appelle une société mère, en référence à une société fille qu’elle détient au moins partiellement. Il s’agit d’une personne morale, donc d’une société à proprement parler, à laquelle les titres de la société fille ont été apportés. Cette holding peut être dite « animatrice » si celle-ci exerce une activité et que son chiffre d’affaires est non nul (autrement dit, si son résultat comprend autre chose que des produits de participation).

Concrètement, la holding va s’impliquer dans l’activité et la stratégie des filiales qu’elle détient, elle peut leur apporter les moyens nécessaires à leur fonctionnement et leur développement et leur facturer des prestations, qu’elles soient du ressort administratif, juridique, RH, etc…. 

Sinon, elle est considérée comme passive, c’est-à-dire que son but se restreint à de la gestion financière, à percevoir des remontées de dividendes, etc…

Pourquoi créer une holding ?

Tout dépend bien évidemment de la situation de chacun et de la complexité de votre structure professionnelle, mais d’une manière générale la création d’une holding accouche d’avantages sur de nombreux aspects qu’ils soient fiscaux, juridiques ou opérationnels.

Nous allons justement analyser chacune de ces catégories point par point.

Tout d’abord, d’un point de vue fiscal, la création d’une holding est une excellente opération. En effet, si vous détenez directement votre société, vous serez rapidement contraint de vous acquitter de prélèvements envers l’administration fiscale lorsque vous souhaiterez extraire des fonds, que ce soit pour un investissement ou tout simplement pour vous verser des dividendes.

La plupart du temps toute sortie sera considérée comme un versement de dividendes, ce qui impliquera une imposition forfaitaire de 30% sur les montants en question (12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux). Afin d’éviter cette situation fâcheuse, il existe ce qu’on appelle le régime « mère-fille ».

Pour que celui-ci s’applique, la holding devra détenir au moins 5% des parts de la société fille pendant une durée d’au moins 2 ans. De plus, la holding et les sociétés filles en question devront être soumises à l’impôt sur les sociétés.

Une fois ces conditions vérifiées, vous bénéficiez alors d’un abattement à hauteur de 95% des dividendes que vous remontez à la holding (les 5% restants, imposés à l’IS, correspondant en fait à la réintégration d’une quote-part de frais et charges).

Concrètement, la fiscalité sera de 15% x 5% = 0.75% dans le meilleur des cas, et de 25% x 5% = 1.25% dans le pire des cas. Il existe donc en réalité très peu de frottements avec ce montage.

L’idée derrière tout cela, c’est de conserver un maximum de capital en vue de le réinvestir et de le faire potentiellement fructifier. En effet, il peut être frustrant de payer immédiatement un impôt sur un capital que l’on ne compte pas utiliser pour son quotidien dans l’immédiat.

C’est pourquoi ce montage est excellent pour payer de la fiscalité uniquement sur les dividendes dont on a besoin pour vivre.

Exemple d’un montage à travers une holding

Monsieur Findgest souhaite investir dans une start-up prometteuse développée par un ami. Il aura pour cela besoin d’environ 300 000€ de capital. S’il détient directement sa société, il devra alors extraire 300 000/ (1 -30%) = 428 571€ de ses réserves. Maintenant, en supposant qu’il a créé sa holding il y a 2 ans, il devra simplement débourser 300 000/(1- 15% x 5%) = 302 267€.

Ainsi, il économise environ 126 000€ sur l’opération, et il peut donc réduire largement son besoin en capital afin de soutenir son ami. Précisons par rapport au raisonnement ci-dessus qu’il est notamment question de l’imposition des dividendes.

En fonction de votre situation et de vos objectifs, vous aurez peut-être tendance à privilégier une rémunération sous forme de salaire. En général, il s’agit d’un compromis entre obtenir des revenus nets plus élevés, ou cotiser pour une meilleure protection sociale.

En effet, lorsque vous souhaitez vous verser un salaire, vous retenez un montant brut duquel environ 23% de la valeur doit être retranchée afin d’aboutir au salaire net. Ce retrait correspond aux charges sociales. Il peut s’agir d’une option plus sécuritaire puisque vous cotisez pour votre retraite, votre sécurité sociale, etc…

Mais dans ce cas, lorsque la rémunération devient élevée, on en revient à privilégier les dividendes qui sont plus intéressants fiscalement (sur un salaire net, il faut ensuite payer l’impôt sur le revenu conformément au barème progressif qui peut atteindre 45%).

Quel est l’intérêt fiscal d’une holding ?

La holding dispose d’un intérêt fiscal important en sus des éléments évoqués ci-dessus.

Il est possible sous certaines conditions de jouir de ce que l’on appelle la réintégration fiscale. Ce dispositif est notamment pertinent si vous détenez plusieurs sociétés. Afin de pouvoir être éligible, au moins 5% du capital de la holding doit être détenu par des personnes physiques. La holding doit, elle avoir une participation d’au moins 95% dans chacune de ses filiales qui doivent toutes avoir les mêmes dates de clôture d’exercice. A ce moment, la réintégration fiscale consiste alors à ne pas considérer les résultats de chacune des sociétés indépendamment mais à équilibrer les pertes des unes en y affectant les bénéfices des autres, ce qui aboutit à une imposition générale. De plus, l’abattement sur les remontées de dividendes passe cette fois-ci à 99%. 

Typiquement, l’intégration fiscale est avantageuse dans le cas où vous venez de créer ou de restructurer l’une de vos filiales, et que des résultats déficitaires sont à envisager sur les années à venir.

Un autre cas classique est celui de l’acquisition d’une société où vous utilisez les dividendes de la société fille afin de rembourser l’emprunt souscrit par la holding, tout en imputant les intérêts et autres frais afférents à l’opération aux bénéfices de la société fille afin de réduire l’imposition globale.

Exemple du bénéfice fiscal d’un montage en holding

Monsieur Findgest qui possède deux sociétés d’exploitation détenues chacune à 95% par sa holding. La première, restructurée récemment, réalise un déficit de 100 000€ sur l’année 2022. L’autre réalise un bénéfice de 400 000€, c’est une société performante qui a été acquise 2 ans plus tôt en utilisant de la dette. L’amortissement des frais d’acquisition s’élève à 30 000€ et les intérêts sont de 40 000€ sur l’année. La holding est donc déficitaire à hauteur de 70 000€ et l’imposition globale se fera sur 400 000 – 100 000 – 70 000 = 230 000€. L’impôt s’élève à 15% x 42 500 + 25% x (230 000 – 42 500) = 53 250€.  Dans le même temps la deuxième société, bénéficiaire, fait remonter 300 000€ de dividendes à la holding afin de contribuer au remboursement de l’emprunt. Ceux-ci ne sont fiscalisés que sur 1% du montant soit 3 000€, menant à un impôt de 15% x 3 000 = 450€.

Si l’on reprend ce même exemple sans qu’aucun montage n’ait été mis en place, il devra tout d’abord s’acquitter de l’imposition sur sa société bénéficiaire (pour l’autre, la perte sera simplement affectée à l’exercice suivant). En déduisant l’amortissement et les intérêts, le bénéfice s’élève cette fois à 330 000€. L’impôt à payer sera donc de 15% x 42 500 + 25% x (330 000 – 42 500) = 78 250€. Il n’y a cette fois pas de remontée de dividendes pour rembourser l’emprunt. Au total ce sont 25 000€ d’économisés sur cet exercice, qui peuvent être directement réinvestis.

Quel est l’avantage d’un point de vue juridique d’une holding ?

Au niveau juridique, l’avantage de la holding réside dans la possibilité de pouvoir élargir l’actionnariat de votre groupe, tout en restant majoritaire et en gardant ainsi le contrôle sur les décisions majeures.

D’un point de vue légal, une participation majoritaire au sein d’une société correspond à une détention d’au moins 51% des parts. Au travers d’une holding, si celle-ci détient 51% des sociétés filles et que vous détenez vous-même 51% de la holding, vous maintenez le contrôle par effet de cascade : vous êtes majoritaire au niveau de la holding, qui elle reste majoritaire sur les décisions liées aux sociétés filles. Ainsi, vous pouvez non seulement partager l’actionnariat de la holding, mais aussi attribuer des parts des sociétés d’exploitation à de nouveaux associés minoritaires.

Enfin, d’un point de vue opérationnel, l’existence d’une holding permet de simplifier la gestion des différentes sociétés filles d’une manière générale, en mutualisant les différentes fonctions dites « support » telles que la comptabilité, les services RH et administratifs, etc… ce schéma est donc intéressant lorsque votre activité professionnelle commence à sérieusement se développer.

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