Vous êtes en BNC au réel, avez-vous pensé au statut de SEL ? 🤔
Lorsque vous êtes sous le régime BNC, vous déclarez directement votre bénéfice (CA – charges) auprès de l’URSSAF.
Cet agrégat sera utilisé afin de calculer vos cotisations URSSAF.
Ces cotisations sociales s’élèvent à environ 23,2 % ou 23,1 %, selon votre caisse/régime.
Ensuite, vous devez régler l’impôt sur le revenu, qui varie selon plusieurs facteurs, comme la composition de votre foyer (enfants, conjoint…).
Si vous déclarez un bénéfice en BNC au réel, il est fort probable que votre tranche marginale d’imposition soit de 30 % ou 41 % même 45% !
En clair, vous êtes imposé sur l’ensemble de vos revenus, sans possibilité de piloter ce qui doit être imposé ou non.
C’est pourquoi passer en société, à travers une SEL (Société d’Exercice Libéral), pourrait être un choix pertinent.
Pourquoi la SEL est intéressante ?
La première question à se poser est : « Est-ce que l’intégralité de mon bénéfice correspond à mes revenus et ce dont j’ai besoin au quotidien ? » Si ce n’est pas le cas et qu’une partie de vos revenus suffit à couvrir vos besoins, il est fort probable que la SEL soit un choix judicieux.
Comment cela fonctionne-t-il (exemple concret) ?
Prenons l’exemple concret de M. Office, dermatologue, célibataire sans enfant, qui génère un chiffre d’affaires de 150 000 € par an. (Voir photo)
Après analyse de ses dépenses et charges fixes, il a besoin de 4 000 € net après impôt par mois pour vivre.
En BNC, il devra payer les cotisations sociales :
(150 000−30 000)×23%= Soit 27 600€
Il sera également redevable de l’impôt sur le revenu : pour une part fiscale, environ 33 400 €.
Au total, il devra payer environ 58 000 € d’impôts et cotisations sur un bénéfice de 120 000 €, soit environ 48 % d’impôt et de cotisations.
Si M. Office épargne le surplus de ses 4 000 € nets, cela représentera environ 14 000 € de trésorerie mis de côté en fin d’année sur le BNC.
En SEL, particulièrement en SELARL, M. Office peut fixer sa rémunération à 4 000 € par mois. Seuls ces 4 000 € seront imposés à l’impôt sur le revenu et aux titres de ses cotisations sociales.
Pour obtenir une rémunération nette de 4 000 € après impôt, M. Office devra se verser environ 4 917 € mensuels, soit un total de 59 000 € sur l’année.
Cela représente des cotisations sociales à régler de 26 550€ (taux de 45%).
Il paiera ensuite 11 000 € d’impôt sur le revenu, contre 33 400 € en BNC.
En outre, M. Office devra régler l’impôt sur les sociétés. La base imposable sera calculée ainsi :
120000−(70 800 + 31 860)×15%=5 168€
Ainsi, la trésorerie d’entreprise de M. Office sera de 29 282 € en SEL contre 14 500 € en BNC.
Toutefois, la pression fiscale et sociale est nettement différente, pour rappel 58 000€ en BNC contre 42 718€ en SEL => une économie de 15 282€.
La rémunération n’est qu’une partie de l’optimisation possible pour les libéraux.
