L’imposition sur la plus value de cession de parts sociales peut se faire de deux manières :
Mais avant cela, il est essentiel de connaître les éléments suivants :
- Le montant Plus value net avant impôt
- Durée de détention des parts sociales
Ensuite, nous pourrons analyser quel est le choix le plus judicieux entre la barème progressif ou le PFU (flat tax)
Comment fonctionne le mode de calcul si vous choisissez le barème progressif ?
- Si la durée de détention des parts sociales est entre 0 et 2 ans , il n’y a aucun abattement !
Vous serez imposé sur la plus value à :
- SI TMI à 0% (impôt à 17,2%)
- Si TMI à 11% (27,45%)
- Si TMI à 30% (45,16%)
- SI TMI à 41% (impôt à 55,41%)
- Si TMI à 45% (impôt à 59,14%)
La Flat tax où vous êtes imposé à 30% est plus intéressant à partir du moment où vous êtes sur la tranche marginale d’imposition à 30%
30% vs 45,16%
- SI la durée des parts sociales est comprise entre 2 et 8 ans, il y a un abattement de 50% !
Donc il sera imposé sur la plus value à :
- SI TMI à 0% (impôt à 17,2%)
- Si TMI à 11% (21,95%)
- Si TMI à 30% (30,16%)
- SI TMI à 41% (impôt à 34,91%)
- Si TMI à 45% (impôt à 36,64%)
Dans cette hypothèse, on remarque que l’impôt dû est à peu près le même si vous êtes sur une TMI à 30%.
Dans tous les cas, si vous êtes sur une TMI à 11%, le choix du barème progressif est forcément à privilégier pour céder vos parts sociales.
- SI la durée des parts sociales est comprise au-delà de 8 ans, il y a un abattement de 65% !
Donc il sera imposé sur la plus value à :
- SI TMI à 0% (impôt à 17,2%)
- Si TMI à 11% (20, 30%)
- Si TMI à 30% (25,66%)
- SI TMI à 41% (impôt à 28,76%)
- Si TMI à 45% (impôt à 29,89%)
Dans cette hypothèse, on remarque qu’il est plus intéressant de choisir le barème progressif, quoi qu’il arrive, même sur la tranche marginale d’imposition à 45%!
Exemple concret d’un chef d’entreprise qui céde ses parts sociales
Exemple : Monsieur Findgest vend sa société pour 1 M€, et la plus-value nette avant impôt est de 900 000 €. Monsieur Findgest détient cette société depuis 15 ans. Sa TMI est de 45%.
Première option : La flat tax à 30% = 900 000 * 0,30
= 300 000 € d’impôt à régler
Deuxième option : Le barème progressif.
On applique directement le taux de la TMI, soit 29,89%, donc = 900 000 * 0,2989 = 269 010 €
Avec la première option, vous allez vous acquitter d’un impôt d’un montant de 300 000 €, et avec l’autre, d’un montant de 269 010 €.
Attention cependant, si vous détenez vos parts dans une holding, l’abattement renforcé pourrait être remis en cause si votre holding n’est pas animatrice.
