Une SARL de famille permet à des membres d’une même famille de se lancer dans une activité entrepreneuriale. Tout en partageant la structure juridique d’une SARL classique, cette forme spécifique présente des avantages fiscaux non négligeables.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre et optimiser cette forme de société.
Qu’est-ce qu’une SARL de Famille et Comment ça Fonctionne ?
La SARL de famille est une société à responsabilité limitée, réservée aux personnes ayant des liens de parenté (lien de sang ou alliance). Elle permet d’exercer des activités commerciales dans un cadre sécurisé où chaque associé n’est responsable qu’à hauteur de ses apports, protégeant ainsi le patrimoine personnel.
Les principales caractéristiques du fonctionnement de la SARL de famille sont :
- Capital social librement fixé.
- Deux associés minimum.
- Direction par un ou plusieurs gérants.
- Statuts obligatoires à rédiger.
- Choix de l’imposition : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR).
À noter : La SARL de famille est particulièrement adaptée à des activités de location meublée. Un associé n’est pas obligé de participer activement à l’activité de la SARL.
Avantages Fiscaux de la SARL de Famille
Option pour l’IR (Impôt sur le Revenu)
Le principal atout de la SARL de famille est son option indéfinie pour l’impôt sur le revenu (IR), contrairement à une SARL classique qui ne peut choisir l’IR que pendant 5 ans.
Avantages de l’IR :
- Les déficits sont imputables sur l’imposition personnelle de chaque associé.
- En cas de bénéfices, pas de double imposition : seuls les associés sont imposés à l’IR.
Exonération de Cession des Parts Sociales
Les associés d’une SARL de famille ne sont pas imposés sur les plus-values en cas de cession de parts, à condition que cette cession concerne la totalité des parts détenues par l’associé.
Conditions pour Créer une SARL Familiale
- Les Associés : Les associés doivent être issus de la même famille (parents, conjoints, enfants, frères et sœurs). Les liens peuvent être directs ou par alliance (mariage ou PACS).
- Les Activités : Une SARL de famille doit exercer une activité commerciale, artisanale ou agricole. Les activités libérales sont exclues.
- Les Démarches : La création d’une SARL familiale suit les mêmes étapes que pour une SARL classique. La seule différence réside dans la demande d’option pour l’IR à faire auprès de l’administration fiscale.
Comparaison : SARL de Famille vs SCI
| SCI | SARL de Famille |
|---|---|
| Avantages : | Avantages : |
| – Gestion de patrimoine | – Protection du patrimoine personnel |
| – Imposition à l’IR | – Option pour l’IR indéfinie |
| – Gestion simplifiée | – Gestion locative possible |
| Inconvénients : | Inconvénients : |
| – Non-déductibilité des charges | – Obligation de tenir une comptabilité |
| – Risque de double imposition | – Complexité de cession des parts sociales |
Les Limites à Prendre en Compte
- Non-Déductibilité de la Rémunération du Gérant : Dans une SARL de famille soumise à l’IR, la rémunération du gérant n’est pas déductible des résultats.
- Complexité de Cession des Parts : En cas de conflit familial, la cession de parts peut devenir un obstacle, car elle nécessite un repreneur au sein de la famille.
- Impact de l’IR sur le Foyer Fiscal : L’ajout des bénéfices de la SARL à l’imposition personnelle peut faire grimper le taux marginal d’imposition (TMI), ce qui n’est pas toujours avantageux.
Gestion de Biens LMNP avec une SARL Familiale
La SARL familiale immobilière est idéale pour la location meublée. Elle permet d’amortir le bien, de bénéficier d’avantages fiscaux sur la TVA et d’éviter les cotisations sociales au-delà de 23 000 € de revenus.
SCI ou SARL de Famille : Quel Choix pour Votre Projet ?
Le choix entre une SCI et une SARL de famille dépend de vos objectifs :
- SCI : idéal pour gérer un patrimoine familial à transmettre.
- SARL de famille : plus adaptée à la location meublée et à la réalisation de bénéfices via l’achat-revente immobilier.
Avec ses nombreux avantages fiscaux, la SARL de famille peut constituer une option intéressante pour les projets familiaux, notamment dans le cadre d’une activité immobilière. Toutefois, il est important de bien évaluer les conséquences fiscales sur chaque associé avant de faire un choix définitif.
