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Quel est le régime fiscal d’une société civile de portefeuille ?

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Maxime ROY
Dans cet article, nous verrons quel régime fiscal choisir lors de la création d’une société civile de portefeuille et comment fonctionne ce montage fiscal.
Sommaire

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Tout d’abord, définissons la société civile de portefeuille

Une Société Civile de Portefeuille (SCP), similaire à une Société Civile Immobilière (SCI), constitue une solution efficace pour organiser la transmission de titres à ses enfants, placer son épargne financière de manière construite et organiser son patrimoine financier.

Les parents, en qualité de gérants de la SCP, transfèrent leurs titres à la société, puis les cèdent à leurs enfants par le biais d’une donation-partage, tout en conservant le droit de percevoir les revenus de ces titres jusqu’à la fin de leur vie.

1) Quel est le Régime Fiscal des Sociétés Civiles de Portefeuille (SCP)

Avec la société civile de portefeuille, vous avez le choix entre deux régimes :

  1. Le régime de l’impôt sur le revenu : Dans ce cas, la société est considérée comme transparente fiscalement. Vous êtes directement imposé en tant que personne physique et non en qualité d’associé.
  2. Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) : Depuis 2018, si vous optez pour cette option, vous ne serez pas réellement imposé à l’impôt sur les sociétés, mais plutôt au PFU, également appelé Flat tax, à 30%.

Par conséquent, si vous souhaitez retirer vos placements vers votre compte courant, vous devrez payer la flat tax, en plus de l’option du barème progressif ou flat tax. Cela entraînera donc une double imposition.

2) Notre avis sur le choix du régime fiscal

Avant 2018, nous aurions probablement conseillé l’impôt sur les sociétés. Cependant, à ce jour, l’impôt sur le revenu semble plus intéressant car il évite la double imposition et simplifie la gestion de votre SCP.

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