Depuis le 1er janvier 2025, l’abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value brute dégagée lors de la cession de titres de société par un dirigeant de PME partant en retraite n’est plus en vigueur. Cette mesure, qui a pris fin le 31 décembre 2024, soulève de nombreuses questions sur ses conséquences fiscales pour les dirigeants de PME.
Alors, est-ce réellement un problème pour les entrepreneurs en passe de céder leur société ? Examinons de plus près les impacts et les choix à faire en matière de fiscalité.
Les conséquences pour la cession de votre société
1. Pour une société cédée de 600 000 € :
Prenons l’exemple d’une société dont la plus-value nette de cession atteint 600 000 €.
- Avant le 1er janvier 2025, l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu (IR) avec l’abattement de 500 000 € permettait au dirigeant de bénéficier d’un gain de 47 000 € par rapport au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
- En outre, l’abattement de 500 000 € permettait de réduire significativement l’impôt sur la plus-value, ce qui était un véritable avantage pour les dirigeants partant en retraite.
Sans cet abattement, l’option PFU devient moins avantageuse, et l’imposition sur la plus-value sera plus importante.
2. Pour une société de 5 millions d’euros :
Imaginons maintenant une société dont la cession atteint 5 millions d’euros.
- Dans ce cas, l’option PFU reste largement préférable, même après la fin de l’abattement de 500 000 € et l’introduction du système du quotient pour les revenus exceptionnels.
- L’option IR avec le quotient permettrait de réaliser un gain d’environ 74 000 €, mais elle ne sera pas aussi avantageuse que le PFU, surtout pour des plus-values importantes comme dans cet exemple.
Le choix entre le PFU et l’IR dépendra principalement de la taille de la société et du montant de la plus-value.
Ce que vous devez savoir avant de céder votre société
Si vous êtes un dirigeant de PME et que vous envisagez de céder votre société avant votre retraite, il est essentiel de bien comprendre l’impact fiscal de cette réforme. La suppression de l’abattement de 500 000 € modifie les choix fiscaux disponibles, et il peut être crucial d’adopter la meilleure stratégie pour minimiser votre imposition.
Voici quelques points à prendre en compte :
- Timing de la cession : Si vous êtes proche de la retraite, il peut être judicieux de céder votre société avant la fin de l’année 2024 afin de bénéficier de l’abattement de 500 000 €.
- Options fiscales : Étudiez attentivement les différents régimes fiscaux, notamment l’option pour l’impôt sur le revenu (IR) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU), et demandez conseil à un expert en gestion de patrimoine ou un conseiller fiscal.
- Optimisation de la transmission : En plus de la fiscalité de la cession, la préparation de la transmission de votre patrimoine est un élément clé pour réduire les droits de succession et protéger vos proches.
Conclusion
La fin de l’abattement de 500 000 € marque une étape importante pour les dirigeants de PME envisageant la cession de leur société. Cependant, avec une planification fiscale bien pensée, il est possible de minimiser l’impact de cette réforme et d’optimiser la cession de votre entreprise. Si vous vous apprêtez à céder votre société avant votre retraite, il est essentiel de prendre en compte les nouvelles règles fiscales et de consulter un expert pour choisir la meilleure stratégie.
N’attendez pas le dernier moment pour vous renseigner et optimiser la transmission de votre patrimoine.
