Premier exemple de calcul Dutreil
Monsieur et Madame ont 65 ans. Ils sont mariés en communauté et ont trois enfants donataires. La valeur de l’entreprise est de 6 400 K€.
Pour une donation en pleine propriété, les droits de mutation à titre gratuit sont de 1 436 K€ sans Dutreil et de 94 K€ avec Dutreil.
Sans Dutreil, le montant des droits de mutation à titre gratuit est divisé par deux si la transmission porte sur la nue-propriété de l’entreprise.
L’application de l’avantage fiscal Dutreil permet de réduire considérablement les droits. La différence de coût entre une transmission en pleine propriété et celle de la nue-propriété est moindre avec Dutreil que sans. D’ailleurs, il est parfois plus intéressant de donner la pleine propriété que la nue-propriété, surtout si l’on considère la fiscalité dans son ensemble.
Second exemple de calcul Dutreil
Pour un donateur âgé entre 51 et 60 ans (la valeur fiscale de la nue-propriété transmise est de 50 % de la pleine propriété) et deux enfants donataires, le montant des droits est le suivant, selon la valeur de l’entreprise.
Donation en pleine propriété
Valeur entreprise | Montant des droits Sans Dutreil | Avec Dutreil | Ecart |
---|---|---|---|
2 500 000 € | 625 356 € | 40 694 € | 584 662€ |
5 000 000 € | 1 684 788 € | 103 194 € | 1 581 594 € |
10 000 000 € | 3 934 788 € | 312 678 € | 3 622 110 € |
20 000 000 € | 8 434 788 € | 842 394 € | 7 592 394 € |
Donation en nue-propriété
Pour un donateur âgé entre 51 et 60 ans, la valeur fiscale de la nue-propriété transmise est de 50 % de la pleine propriété. Après calculs, on obtient les résultats suivants :
Valeur entreprise | Montant des droits Sans Dutreil | Avec Dutreil | Avec Dutreil |
---|---|---|---|
2 500 000 € | 206 388 € | 18 888 € | 187 500 € |
5 000 000 € | 625 356 € | 81 388 € | 543 968 € |
10 000 000 € | 1 684 788 € | 206 388 € | 1 478 400 € |
20 000 000 € | 3 934 788 € | 625 356 € | 3 309 432 € |
Pour une donation Dutreil, l’écart de coût entre une donation en nue-propriété et celle en pleine propriété est faible.
Parfois, il est plus intéressant fiscalement de donner la pleine propriété. La donation en nue-propriété présente un inconvénient majeur : les pouvoirs de l’usufruitier doivent être statutairement limités à l’affectation des bénéfices.