Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS), qui incluent les indépendants, dirigeants de SASU, et gérants majoritaires de SARL, le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de bénéficier de déductions fiscales avantageuses.
Il existe deux types de PER pertinents pour les TNS : le PER individuel et le PER collectif. Voici une mise à jour des informations concernant les plafonds de versement pour 2024.
Attention, pour le PER collectif, il est essentiel d’avoir à minima 1 salarié.
Plafonds de versement pour les TNS en 2024
1) PER individuel (ou PERIN)
Le PER individuel permet aux TNS de déduire les cotisations versées de leur revenu imposable. Le plafond de déduction est déterminé par deux options, et le montant le plus favorable est retenu.
Plafond de versement pour les TNS :
- 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 43 992 € (soit 10 % de 8 PASS 2024, le PASS étant fixé à 43 992 € en 2024).
- 15 % supplémentaires sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
- OU 10 % du PASS, soit 4 399,20 € pour 2024 si cela est plus favorable.
Ainsi, un TNS peut déduire de son bénéfice imposable jusqu’à 43 992 € par an, auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction de son bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Cette déduction permet d’optimiser au maximum sa fiscalité.
2) PER collectif (ou PERCOL)
Le PER collectif est généralement proposé par l’entreprise à ses salariés et permet également aux TNS d’y adhérer via leur société.
Plafond de versement pour les TNS avec PER collectif :
- 10 % de la rémunération brute annuelle plafonnée à 35 985,60 € (soit 10 % de 4 PASS 2024).
- OU 10 % du PASS, soit 4 399,20 € si plus favorable.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez verser à la fois à titre individuel (PERIN) et au titre de votre entreprise via le PER collectif (PERCOL). Ces versements sont déductibles des bénéfices de votre société et permettent une optimisation fiscale pour l’entreprise et pour vous personnellement.
Récapitulatif des plafonds 2024 pour les TNS
- PER individuel (PERIN) : jusqu’à 43 992 € + 15 % sur la fraction du bénéfice entre 1 et 8 PASS.
- PER collectif (PERCOL) : jusqu’à 35 985,60 € ou 10 % du PASS.
En combinant ces deux dispositifs, vous pouvez maximiser votre épargne retraite tout en réduisant votre impôt.
Pour un Travailleur Non-Salarié (TNS) en SARL avec un salarié, qui souhaite optimiser au maximum ses versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) en combinant le PER individuel et le PER collectif, voici un exemple concret en tenant compte des plafonds et dispositifs applicables en 2024.
Exemple d’un TNS qui déclare 150 000 € de bénéfice imposable
- Résultat imposable déclaré (bénéfice imposable) : 150 000 €
- Plafonds de déduction disponibles : article 163 quatervicies (PER) et article 154 bis (contrat Madelin).
- Type de PER : PER individuel (PERIN) et PER collectif (PERCOL).
- Un salarié dans l’entreprise.
Étape 1 : Déduction des versements sur le PER individuel (PERIN)
Le TNS peut maximiser ses versements sur le PER individuel pour bénéficier de déductions fiscales. Voici le calcul basé sur l’article 163 quatervicies du CGI.
10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) :
- Le PASS 2024 est de 43 992 €.
- Le plafond de déduction est donc 10 % de 8 PASS, soit : 10%×8×43992€=43992€
15 % supplémentaires sur la fraction du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS :
Le TNS peut déduire un supplément de 15 % sur le bénéfice compris entre 1 PASS et 8 PASS.
1 PASS = 43 992 €, donc la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS est : 150000€−43992€=106008€
La déduction supplémentaire est donc :
Montant total de déduction pour le PERIN :
Le montant maximum déductible sur le PER individuel est donc : 43 992 € + 15 901,2 € = 59 893,2 €
Étape 2 : Déduction des versements sur le PER collectif (PERCOL)
En complément du PER individuel, le TNS peut également verser sur le PER collectif proposé via sa société, ce qui permet d’optimiser sa fiscalité à travers l’article 83 ou le PERE.
Plafond de versement pour le PERCOL :
Pour le PERCOL, les versements déductibles peuvent être plafonnés à 10 % de la rémunération brute annuelle, dans la limite de 4 PASS (soit 175 968 €).
Le montant maximum déductible pour le PER collectif en 2024 serait donc : 10 * 4 PASS = 43 992 €
Déductions supplémentaires liées aux contributions de l’employeur :
L’entreprise peut également contribuer, et cet abondement est déductible. Il n’y a pas de plafond global de déduction pour l’abondement employeur dans le cadre d’un PERCOL.
Étape 3 : Déduction des autres cotisations (Madelin)
S’il y a un contrat de retraite Madelin, les versements sont également déductibles sous le régime de l’article 154 bis. Toutefois, dans cet exemple, nous nous concentrons sur l’optimisation PER.
Récapitulatif des déductions maximales pour ce TNS
- Versements sur PER individuel (PERIN) : jusqu’à 59 893,2 €.
- Versements sur PER collectif (PERCOL) : jusqu’à 43 992 €.
En maximisant ses versements, ce TNS pourra déduire au total :
59893,2€(PERIN)+43992€(PERCOL)=103885,2€
Ce qui lui permettra d’optimiser son épargne retraite tout en bénéficiant d’une déduction fiscale substantielle.
Conclusion
Avec un PER individuel et un PER collectif, ce TNS en SARL peut réduire considérablement son impôt sur le revenu tout en investissant dans son épargne retraite. Le total de 103 885,2 € est ainsi déductible de son revenu imposable, maximisant à la fois son optimisation fiscale et sa préparation pour la retraite.