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Moduler l’abondement en fonction du profil des bénéficiaires ?

Dans cet article, nous vous expliquerons si l’abondement de l’épargne salariale peut être modulé selon le profil des bénéficiaires, en explorant les caractéristiques et le fonctionnement de ce dispositif collectif.

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Sommaire

Qu’est ce  qu’un abondement ?

Petit rappel 💡

L’abondement est une contribution financière de l’employeur versée en complément des versements effectués par les salariés dans des plans d’épargne salariale tels que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO). 

Pour simplifier, l’abondement c’est comme un coup de pouce de l’entreprise pour votre épargne.

En plus de l’argent que vous versez sur votre PEE (plan d’épargne d’entreprise) ou PERCO (plan retrait collectif), votre entreprise peut vous en offrir supplémentairement. C’est un moyen pour elle de vous encourager à épargner et de vous aider à préparer votre retraite

Ce mécanisme vise à encourager l’épargne collective au sein de l’entreprise, offrant à la fois des avantages fiscaux pour l’employeur et des incitations à l’épargne pour les employés.

Son cadre légal et fiscal

L’abondement bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Pour les entreprises, il est exonéré de charges sociales patronales et déductible du bénéfice imposable. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés ne sont plus soumises au forfait social sur l’abondement, ce qui renforce son attractivité.

Pour les salariés, l’abondement est exonéré de charges sociales (à l’exception de la CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu, ce qui en fait un complément financier particulièrement intéressant.

Comment cela fonctionne t-il ?

Le dispositif de l’abondement est facultatif mais doit respecter des règles strictes de non-discrimination et de collectivisation. Conformément à l’article L3332-12 du Code du travail, l’abondement ne peut être ni individualisé, ni réservé à certains collaborateurs. Cela signifie qu’il doit être accessible à tous les salariés de l’entreprise, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de trois mois maximum.

Bien que l’abondement soit collectif, il peut néanmoins être modulé en fonction de l’origine des versements, qu’il s’agisse de l’intéressement, de la participation ou des versements volontaires des salariés. Ce cadre flexible permet aux entreprises de structurer leur politique d’abondement en fonction de leurs objectifs spécifiques tout en respectant la réglementation en vigueur.

L’abondement est un outil précieux pour encourager l’épargne salariale au sein des entreprises, offrant des avantages financiers et fiscaux significatifs pour les employeurs et les employés. 

Cependant, sa modulation en fonction du profil des bénéficiaires est strictement encadrée par la loi pour éviter toute discrimination. Les entreprises doivent veiller à la conformité de leurs dispositifs avec la législation en vigueur pour garantir leur efficacité et leur sécurité juridique.

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