La création d’une holding SPFPL peut être pertinente dans de nombreux cas, surtout si le professionnel libéral développe considérablement son chiffre d’affaires.
Nous allons comparer le régime BNC réel avec la création d’une SEL, sans oublier la SEL reliée à une holding SPFPL.
1 – Un praticien qui exerce en BNC réel
Ce statut, applicable à toutes les professions libérales, est le plus simple et le mieux connu : le praticien a le statut fiscal et social du travailleur indépendant non commercial. C’est le statut qui s’applique par défaut.
La caractéristique majeure de ce statut est qu’il taxe à l’aveugle la totalité du bénéfice aussi bien au titre des charges sociales que de l’impôt sur le revenu.
Que vous épargniez ou non, que vous perceviez effectivement l’intégralité ou une fraction de votre bénéfice sur votre compte personnel, c’est la totalité du bénéfice qui sera soumis aux charges sociales et aux prélèvements fiscaux.
En ce sens, il est contraire aux principes de gestion patrimoniale puisqu’il n’incite pas le professionnel à épargner et à avoir une gestion prudente.
En étant soumis au régime BNC, le professionnel libéral ne peut pas soumettre aux prélèvements obligatoires la seule quote-part du bénéfice qu’il prélève de son compte professionnel pour le financement de son train de vie.
Ce sera dans tous les cas l’intégralité du bénéfice qui sera soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
2 – Un praticien qui exerce en SELARL (SEL)
Lorsque vous exercez en société, c’est le principe inverse qui s’applique : seule votre rémunération est soumise aux charges sociales et fiscales.
C’est un changement radical qui accroît considérablement les facultés d’épargne et d’investissement du professionnel libéral.
La S.E.L. va pouvoir réaliser divers projets comme acquérir la patientèle du professionnel libéral. Cette opération permet de dégager une trésorerie immédiate pour le professionnel libéral.
Cela va lui permettre de rembourser son emprunt personnel et de transférer son endettement à la SELARL.
L’intérêt majeur est que vous aller pouvoir mieux piloter votre activité, votre rémunération, développer considérablement votre patrimoine professionnel
3 – Exemple d’un praticien en BNC et en SELARL
| Catégorie | en BNC | en SELARL |
|---|---|---|
| Revenu brut | 200,000 | 200,000 |
| 0 | ||
| Résultat | 200,000 | // |
| Rémunération SELARL | 0 | 80 000 € |
| Charges sociales (URSSAF) | -44 000 € | -30 000 € |
| Résultat avant IS | 156 533 € | 90 000 € |
| Impôt sur les Sociétés | 0 | 17 800 € |
| Résultat net | 156 533 € | 81 910 € |
| Paiement annuité emprunt | 0 | 0 |
| Disponible dans la société | // | 81 910 € |
| Bénéfice Fiscal IR | 156,533 € | 80 000 € |
| Impôt sur le Revenu ( 1 part ) | – 42 500 € | – 14 800 € |
| Revenu Net Disponible | 114 033 € | 65 200 € |
| TRÉSORERIE DISPONIBLE | 114 033 € | 146 606 € (81 910 €+ 65 200 €) |
Dans notre exemple, nous voyons le réel potentiel de liquidité à valoriser. D’un côté, en BNC, on paie directement ses cotisations et son impôt sur le revenu, mais les revenus nets sont considérablement minorés.
De l’autre côté, on paie seulement une partie des cotisations puisque les liquidités restent dans la société et ne sont donc pas soumises à cotisation, permettant ainsi de décupler la valorisation de votre patrimoine.
Il faut donc prendre en compte que, si le montant des 81 910 euros était distribué, le montant de l’impôt et des charges sociales serait augmenté de telle sorte que l’ensemble des prélèvements serait comparable à ceux subis en BNC.
4- Avec une holding SPFPL qui va détenir la SELARL du praticien
| Catégorie | en BNC | en SELARL |
|---|---|---|
| Revenu brut | 200,000 | 200,000 |
| 0 | ||
| Résultat | 200,000 | // |
| Rémunération SELARL | 0 | 80 000 € |
| Charges sociales (URSSAF) | -44 000 € | -30 000 € |
| Résultat avant IS | 156 533 € | 90 000 € |
| Impôt sur les Sociétés | 0 | 17 800 € |
| Résultat net | 156 533 € | 81 910 € |
| Disponible dans la société | // | 81 910 € |
| Remontée de la trésorerie dans la holding SPFPL (convention de management fees ou régime mère fille) | 80 886 € | |
| Bénéfice Fiscal IR | 156 533 € | 80 000 € |
| Impôt sur le Revenu ( 1 part ) | – 42 500 € | – 14 800 € |
| Revenu Net Disponible | 114 033 € | 65 200 € |
| TRÉSORERIE DISPONIBLE | 114 033 € | 146 606 € (80 886 € + 65 200 €) |
Intégrer une holding dans ce schéma permet de séparer son activité d’exploitation des investissements financiers et immobiliers. La holding va également vous permettre de vous endetter à travers la création d’une SCI, et vous serez vous-même associé de cette société. Vous allez être associé en tant que personne physique et en tant que personne morale (société holding).
La holding va également vous permettre d’optimiser votre rémunération en tant que dirigeant; vous aurez d’autres possibilités de vous rémunérer.
Vous l’aurez compris, il s’agit d’un outil pour organiser votre patrimoine et établir une stratégie patrimoniale claire et pertinente.
⚠️ Attention, la mise en place d’une SEL (SELAS ou SELARL) et de la holding qui peut en découler est pertinente selon votre train de vie. Si vous n’épargnez pas vos revenus issus de votre activité, il est fort à parier que la création d’une société pourrait se révéler peu pertinente.
Il est essentiel de réaliser une étude patrimoniale avec un expert dans ce domaine pour juger de la pertinence de ce montage.
Les exemples cités ne prennent pas en compte les frais déductibles en société pouvant avoir un impact positif sur les chiffres énoncés.
5 – La SCI sous l’égide de la SEL et de la holding SPFPL
En complément, et comme précisé dans l’article, le praticien pourra considérablement s’endetter à titre professionnel. Cela va lui permettre d’investir dans l’immobilier, de diversifier ses actifs et de se protéger des aléas en cas de décès.
Voir l’article sur Passage de BNC à SEL
Voir l’article sur Holding et SCI
