Découvrez comment marier ces deux formes juridiques pour créer un montage financier avantageux et rentable.
Nous verrons les éléments à connaître sur les sociétés holding, les sociétés civiles immobilières, et comment les combiner pour maximiser vos revenus et minimiser vos impôts.
Comprendre les Sociétés Holding
Une société holding est une entité qui détient des actions ou des parts sociales d’autres sociétés.
On peut trouver différentes formes juridiques pour une société holding, telles que la :
- SARL, SARL, SPFPL, la société civile, ou la société anonyme.
Il est important de savoir que la société holding peut être passive, ne faisant que détenir des actions et percevant des dividendes, ou active, ayant une activité d’animation des sociétés qu’elle détient.
Les motivations pour créer une société holding sont variées : allant de la transmission d’entreprise à la gestion financière.
En outre, les sociétés holding bénéficient de certains avantages fiscaux, ce qui en fait une option attractive pour de nombreux investisseurs !
Quelles différences entre une Holding Passive et Active
Les grandes différences entre une holding passive et une holding active sont les suivantes :
| Critères | Holding Passive | Holding Active |
|---|---|---|
| Activités principales | Simple détention d’actions ou de parts sociales | Animation des sociétés détenues et/ou activités commerciales |
| Rémunération | Principalement par le biais de dividendes | Peut générer des revenus par facturation, TVA récupérable, etc. |
| Avantages fiscaux | Moins d’avantages fiscaux, souvent imposée à l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers | Bénéficie de certains avantages fiscaux supplémentaires en raison de ses activités complémentaires |
| Flexibilité et croissance | Moins de flexibilité, orientée principalement vers la gestion de portefeuille | Plus grande flexibilité, potentiel de croissance accru grâce à ses activités diversifiées |
La Sociétés Civile Immobilière : Définition et Utilité
Une société civile immobilière (SCI) est une entité juridique permettant à plusieurs associés de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers pour se partager les futurs bénéfices.
Contrairement à la location meublée non professionnelle (LMNP), la SCI crée une entité juridique distincte des associés.
Elle est utilisée pour :
- gérer et partager des biens immobiliers, qu’il s’agisse de biens résidentiels, commerciaux, ou de l’usufruit.
Comment fonctionne le montage entre une Holding et une SCI ?
Les montages financiers avec une holding et une SCI offrent de nombreux avantages pour maximiser les investissements.
Découvrons les détails de ce montage avantageux et rentable :
Ce schéma explique le montage entre votre société d’exploitation :
Phase 1 : Vous créez votre holding et votre SCI
La Holding va détenir les titres de la société d’exploitation d’exploitation et la SCI
Avec cette holding, vous pourrez réaliser un prêt pour racheter les titres de votre société d’exploitation si vous a besoin de liquidité tout en gardant votre société d’exploitation.
Phase 2 : La Holding va également détenir votre SCI. C’est la holding qui va verser des liquidités dans la SCI notamment en apport de compte courant d’associé.
En effet, s’il y a des écarts entre vos loyers et vos charges, l’apport en compte courant va servir à cela.
L’ensemble de cet en compte courant va pouvoir être sorti sans payer un seul centime d’impôt par la suite.
Plusieurs stratégies dans ce montage :
Les dividendes versées de votre société d’exploitation vers votre holding seront imposé à 1,25%. Ils pourront servir à rembourser un prêt contracté par la holding ou remboursé le prêt de la SCI pour établir un schéma logique d’investissement immobilier.
Préparer votre transmission en cédant des titres de société, démembrer vos titres de société ou encore
Quels sont les avantages à créer une Holding SCI ?
Voici un tableau résumant les avantages du montage « Holding SCI » :
| Avantages | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Avantages fiscaux | – Régime mère-fille : permet de remonter les dividendes de la SCI vers la holding avec une fiscalité réduite. – Intégration fiscale & convention: lissage des déclarations fiscales au sein de la holding, les sociétés déficitaires viennent réduire l’impôt des sociétés bénéficiaires. Seulement applicable aux SCI sous IS contrôlées à 95 % par la holding. | Une holding détenant une SCI bénéficie d’une fiscalité avantageuse. |
| Simplification de la gouvernance | Maintient le contrôle des propriétés immobilières lors de la transmission, évitant la dispersion des titres en cas de décès du fondateur de la holding. | Transmission simplifiée des biens immobiliers à travers la holding. |
| Optimisation de la succession | – Mécanisme de l’apport-cession : apport des titres à la holding avec une imposition différée. – Donation avant cession : transmission de parts sociales de la holding à des proches pour bénéficier d’abattements fiscaux. | Transmission optimisée des biens immobiliers avec avantages fiscaux. |
| Avantages financiers | – Affectation jusqu’à 95 % des dividendes pour rembourser les dettes des filiales. – Possibilité d’emprunter pour investir dans les filiales. – Utilisation de conventions de trésorerie pour optimiser la circulation des fonds au sein de la holding. | Utilisation des fonds de la holding pour soutenir ses filiales. |
| Avantages juridiques et organisationnels | – Facilite l’entrée de nouveaux investisseurs tout en conservant le contrôle majoritaire. – Mutualisation des charges (gestion, comptabilité…) au sein de la holding. | Facilite l’expansion et la gestion efficace de l’ensemble du groupe. |
Ces avantages font de la création d’une holding détenant une SCI une stratégie intéressante pour de nombreux entrepreneurs, offrant des opportunités fiscales, financières, et organisationnelles considérables.
Quels sont les coûts et frais Associés à la Holding ?
La création et le financement d’une holding et d’une SCI peuvent entraîner des coûts, tels que :
- Frais de création : Les frais de création d’une holding et d’une SCI varient en fonction de la structure juridique choisie et des obligations fiscales.
- Frais de transfert de titres : Si des titres sont transférés à la holding, des frais d’enregistrement et des plus-values éventuelles peuvent s’appliquer, allant de 470 euros pour une création standard à environ 700 euros pour une cession de titres. Si une cession de titres est effectuée, l’intervention d’un commissaire aux apports est nécessaire, entraînant des coûts d’environ 1800 euros.
- Honoraires professionnels : Engager des professionnels tels qu’un commissaire aux apports peut entraîner des honoraires supplémentaires.
- Frais de planification financière : Les frais liés à l’élaboration d’un plan financier détaillé doivent également être pris en compte.
- Obligations fiscales : Assurez-vous de prévoir des fonds pour couvrir les obligations fiscales liées au financement de la holding et de la SCI.
FAQ
Qu’est-ce qu’une société holding passive et active ?
Une société holding passive se contente de détenir des actions ou des parts sociales sans avoir d’autres activités. En revanche, une société holding active exerce une activité supplémentaire, telle que l’animation des sociétés qu’elle détient ou une activité commerciale.
Quelles sont les motivations pour créer une société holding ?
Les principales motivations sont la transmission d’entreprise, la gestion financière, les avantages fiscaux, le rachat d’entreprise et la gestion patrimoniale.
Quelle est l’utilité d’une société civile immobilière (SCI) ?
Une SCI est utilisée pour gérer et partager des biens immobiliers, qu’il s’agisse de biens résidentiels, commerciaux, ou de l’usufruit.
Comment financer une société holding et une SCI ?
Le financement peut se faire via les avantages fiscaux des sociétés mère et fille, les transferts de titres à la holding, la création d’une SCI, la planification financière, et le suivi des obligations fiscales.
