Démarrer une activité commerciale est un processus structuré nécessitant une série d’étapes légales et administratives précises.
Les premières étapes (adresse, statut, compte bancaire)
1️⃣ Trouver un local pour avoir une adresse
- Agence de domiciliation : Fournit une adresse officielle pour l’entreprise.
- Domicile du dirigeant : Si vous êtes locataire, il est nécessaire d’informer le propriétaire et, selon le cas, d’obtenir son autorisation ainsi que celle du syndic de copropriété.
2️⃣ Rédiger un projet de statuts
- Important : Les banques exigent souvent de voir un projet de statuts pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise.
- Attention : Ne pas signer les statuts à cette étape.
3️⃣ Ouvrir le compte en banque au nom de la société
La phase de signature & dépôt du capital
4️⃣ Faire les virements du montant du capital
- Action : Les associés virent les fonds dans les proportions prévues par les statuts sur le compte bancaire de la société.
5️⃣ Signer les statuts
- Condition : Effectuer cette étape uniquement une fois que l’argent est arrivé sur le compte.
6️⃣ Récupérer les documents bancaires
- Documents nécessaires : Attestation de libération du capital et, si applicable, la liste des souscripteurs.
Les formalités administratives
7️⃣ Rédiger et publier une annonce légale
- Procédure : Facilement réalisable en ligne avec des modèles préétablis.
8️⃣ Déposer au guichet unique
Documents à fournir :
- Les statuts signés
- L’attestation de la banque et la liste des souscripteurs
- Preuve de l’adresse de la société et, si en domiciliation, le contrat de domiciliation avec le n° d’agrément
- Attestation de filiation et de non-condamnation des dirigeants plus une copie d’une pièce d’identité
- Attestation de parution de l’annonce légale
- Un pouvoir si les formalités sont faites par un tiers
9️⃣ Récupérer le Kbis
- Étape finale : Fournir une copie du Kbis à la banque pour débloquer le capital de la société.
🔟 Démarrer l’activité
Avec le Kbis en main, votre entreprise est officiellement enregistrée et prête à opérer.
Résumé en Tableau des Étapes
| Étape | Description | Documents Nécessaires |
|---|---|---|
| 1 | Trouver une adresse | Contrat de domiciliation ou accord du propriétaire |
| 2 | Rédiger un projet de statuts | Projet de statuts non signé |
| 3 | Ouvrir un compte bancaire | – |
| 4 | Virement du capital | – |
| 5 | Signature des statuts | Statuts signés |
| 6 | Récupération documents bancaires | Attestation de libération du capital |
| 7 | Annonce légale | Attestation de parution |
| 8 | Dépôt au guichet unique | Documents listés plus haut |
| 9 | Récupérer le Kbis | – |
| 10 | Démarrage de l’activité | – |
