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Les étapes pour démarrer son activité (SAS, SARL SEL)

Dans cet article, nous verrons en détail les étapes pour démarrer son activités dans les meilleurs conditions que l’on soit en SAS, SARL ou encore en SEL

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Sommaire

Démarrer une activité commerciale est un processus structuré nécessitant une série d’étapes légales et administratives précises.

Les premières étapes (adresse, statut, compte bancaire)

1️⃣ Trouver un local pour avoir une adresse

  • Agence de domiciliation : Fournit une adresse officielle pour l’entreprise.
  • Domicile du dirigeant : Si vous êtes locataire, il est nécessaire d’informer le propriétaire et, selon le cas, d’obtenir son autorisation ainsi que celle du syndic de copropriété.

2️⃣ Rédiger un projet de statuts

  • Important : Les banques exigent souvent de voir un projet de statuts pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise.
  • Attention : Ne pas signer les statuts à cette étape.

3️⃣ Ouvrir le compte en banque au nom de la société

La phase de signature & dépôt du capital

4️⃣ Faire les virements du montant du capital

  • Action : Les associés virent les fonds dans les proportions prévues par les statuts sur le compte bancaire de la société.

5️⃣ Signer les statuts

  • Condition : Effectuer cette étape uniquement une fois que l’argent est arrivé sur le compte.

6️⃣ Récupérer les documents bancaires

  • Documents nécessaires : Attestation de libération du capital et, si applicable, la liste des souscripteurs.

Les formalités administratives

7️⃣ Rédiger et publier une annonce légale

  • Procédure : Facilement réalisable en ligne avec des modèles préétablis.

8️⃣ Déposer au guichet unique

Documents à fournir :

  • Les statuts signés
  • L’attestation de la banque et la liste des souscripteurs
  • Preuve de l’adresse de la société et, si en domiciliation, le contrat de domiciliation avec le n° d’agrément
  • Attestation de filiation et de non-condamnation des dirigeants plus une copie d’une pièce d’identité
  • Attestation de parution de l’annonce légale
  • Un pouvoir si les formalités sont faites par un tiers

9️⃣ Récupérer le Kbis

  • Étape finale : Fournir une copie du Kbis à la banque pour débloquer le capital de la société.

🔟 Démarrer l’activité

Avec le Kbis en main, votre entreprise est officiellement enregistrée et prête à opérer.

Résumé en Tableau des Étapes
ÉtapeDescriptionDocuments Nécessaires
1Trouver une adresseContrat de domiciliation ou accord du propriétaire
2Rédiger un projet de statutsProjet de statuts non signé
3Ouvrir un compte bancaire
4Virement du capital
5Signature des statutsStatuts signés
6Récupération documents bancairesAttestation de libération du capital
7Annonce légaleAttestation de parution
8Dépôt au guichet uniqueDocuments listés plus haut
9Récupérer le Kbis
10Démarrage de l’activité
Source linkedin

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