Les actions et les parts sociales sont des titres de propriété qui représentent une part du capital d’une société.
Cela signifie que si une personne possède 10 actions ou 10 parts sociales dans une société dont le capital est de 100, elle détient 10% de cette entreprise, lui donnant droit à une part correspondante des profits.
Tableau comparatif des caractéristiques
| Caractéristique | Actions | Parts sociales |
|---|---|---|
| Type de société | Sociétés de capitaux | Sociétés de personnes |
| Exemple de société | Sociétés Anonymes (SA), Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) | Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), Sociétés Civiles |
| Cessibilité | Plus facilement transférables, souvent sans agrément | Transfert soumis à l’agrément des autres associés |
| Droit d’enregistrement | 0.1% | 3% |
Types de sociétés et émission de titres
- Sociétés de personnes : Ces entités émettent des parts sociales. Ce type de société inclut les groupements comme les SARL où la relation entre les associés est prédominante.
- Sociétés de capitaux : Ces sociétés émettent des actions. Elles sont typiquement orientées vers l’investissement et la facilité de transfert des titres, comme les SA ou les SAS.
Particularités de la SARL
La SARL est considérée comme une forme hybride. Bien qu’étant une société de personnes, elle présente certaines caractéristiques des sociétés de capitaux. Par exemple, bien qu’émettant des parts sociales, elle peut adopter des structures de gestion similaires aux sociétés de capitaux.
Cession des titres
- Actions : Les actions sont en général plus facilement cessibles. La cession d’actions n’est habituellement pas soumise à l’agrément des autres actionnaires, sauf disposition contraire inscrite dans les statuts.
- Parts sociales : La cession de parts sociales requiert l’agrément préalable des autres associés. Si les associés refusent de donner leur agrément, la société doit souvent racheter les parts, ce qui peut compliquer les transactions.
Lors de la vente de parts sociales ou d’actions, des droits d’enregistrement sont dus. Pour les parts sociales, ce droit s’élève à 3% du montant de la transaction, contre seulement 0.1% pour les actions.
Cette différence incite parfois les propriétaires de SARL à transformer leur société en SAS avant une vente pour bénéficier d’une charge fiscale réduite.
Notre conseil
Il est courant de voir des transformations de SARL en SAS pour alléger les charges fiscales lors d’une vente, mais cette pratique doit être encadrée pour éviter des redressements fiscaux.
Il est recommandé de se rapprocher d’un spécialiste pour superviser de telles opérations afin d’assurer leur conformité aux réglementations en vigueur.
En conclusion, comprendre les différences entre actions et parts sociales est crucial pour tout investisseur ou entrepreneur, afin de choisir la structure la plus adaptée à ses besoins et de naviguer efficacement dans le paysage réglementaire et fiscal des affaires.
