Logo du Groupe FindGest

Contrat de capitalisation : Eldorado pour les personnes morales ?

Picture of Maxime ROY
Maxime ROY
corrige le texte : Dans cet article, nous parlerons du contrat de capitalisation à destination des personnes morales, comment cela fonctionne, les conditions, les avantages de ce placement et la fiscalité applicable selon votre situation :
Sommaire

Découvrez vos possibilités d’investissement

100% des investissements sont référencés !

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne dédié aux personnes morales permettant d’accumuler et de valoriser un capital, offrant divers avantages.

Bien qu’il présente des similitudes avec l’assurance vie, il possède des particularités propres.

Comment fonctionne le contrat de capitalisation ?

  • Le contrat de capitalisation offre la possibilité de diversifier vos investissements grâce à un large choix de supports, dont un support sécuritaire en euros, et propose différentes options de gestion.
  • Les versements et les rachats peuvent être effectués à tout moment, offrant ainsi une grande flexibilité en cas de besoin de trésorerie.
  • De plus, il bénéficie d’un cadre fiscal spécifique, avec une dégressivité de la fiscalité en fonction de la durée du contrat, ainsi que des avantages en matière de transmission et de donation.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Que ce soit pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS), les personnes morales peuvent souscrire à ce type de contrat.

En principe, les personnes morales autorisées à souscrire des contrats de capitalisation sont :

  • les organismes de droit privé sans but lucratif (associations, fondations…),
  • les sociétés dont l’activité principale est la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier.

Cette option est particulièrement adaptée si vous possédez une société patrimoniale ou une holding passive dont l’activité principale est la gestion de votre patrimoine.

Ce placement peut être complexe pour les sociétés commerciales ou d’exploitation, mais d’autres solutions existent pour gérer votre trésorerie excédentaire.

En revanche, cela peut être envisagé au sein d’une SCI qui gère vos biens immobiliers personnels ou ceux de votre entreprise.

Votre société pourra ainsi bénéficier de la fiscalité avantageuse du contrat de capitalisation.

contrat de capitalisation personne morales

Comment fonctionne la fiscalité dans un contrat de capitalisation ?

Si vous êtes à l’Impôt sur le revenu :

Primes versées après le 27 septembre 2017Primes versées avant le 27 septembre 2017
AcompteUn acompte de 12,8 % ou 7,5 % est prélevé l’année du rachatLes associés peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) l’année du rachat
Taux du PFL : 35 %, 15 % ou 7,5 % selon l’antériorité du contrat
Année N+1Les associés peuvent choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’IRSi pas de choix pour le PFL, imposition au barème progressif de l’IR en année N+1
Fiscalité à l’IR

Si vous êtes à l’impôt sur les sociétés ?

AspectDescription
Type de contratMultisupport (composé de différentes unités de comptes et de fonds euros) ou monosupport (investi sur un seul support).
Taxation forfaitaireAppliquée annuellement, indépendamment de l’évolution réelle du contrat.
Assiette d’impositionDéterminée en revalorisant l’investissement (somme des versements moins des rachats). Revalorisée à 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) lors de la souscription du contrat.
Taux d’impositionVariable selon la nature et l’activité de la personne morale, avec un taux normal entre 15 et 28 %.
Réajustement au rachatLors d’un rachat partiel ou total, la taxation est régularisée en fonction des intérêts réellement générés par le contrat. Un complément d’impôt peut être dû ou une régularisation s’opère sur l’impôt l’année du rachat.
AvantagesLissage de la fiscalité dans le temps, pas d’imposition sur les plus-values latentes.
Fiscalité à l’IS

Exemple : Monsieur Findgest a souscrit un contrat de capitalisation en mars 2024.

Montant de la souscription : 500 000 €

Taux moyen d’emprunt d’État (TME) en décembre 2023 : 3,25%

Calcul de l’assiette annuelle de la taxation forfaitaire : montant de la souscription x (105% x TME de la souscription)

= 500 000 € (105% x 3,25%)

= 500 000 x 3,41%

= 17 050 €

En l’absence de rachat, chaque année, 17 050 € seront donc taxés selon le taux de l’impôt sur les sociétés de l’entreprise.

À noter : pour les contrats souscrits à un moment où le taux moyen d’emprunt d’État est négatif, aucune taxation annuelle n’est due, en l’absence de rachat.

Quels sont les avantages et inconvénients du contrat de capitalisation ?

Les avantages ?

  1. Placer et faire fructifier la trésorerie de la société: Le contrat permet d’investir et de faire croître la trésorerie dormante de votre entreprise
  2. Pas de taxation des plus-values latentes: Les gains générés ne sont pas imposés mais de manière forfaitaire avec un taux fixé par l’Etat.
  3. Imposition lissée sur la durée du placement: La fiscalité est répartie de manière équilibrée tout au long de la durée du contrat.
  4. Absence de prélèvement social: Les gains réalisés ne sont pas soumis à des prélèvements sociaux.
  5. Diversification du patrimoine: Le contrat offre la possibilité de diversifier vos investissements dans différents supports tels que les fonds euros, les actions, les obligations, l’immobilier, les OPCVM, etc.
  6. Sécurisation des capitaux: Les fonds en euros offrent une garantie de capital, assurant ainsi la sécurité des fonds investis.
  7. Possibilité de retraits adaptés aux besoins: Les retraits peuvent être effectués selon les besoins de manière régulière ou ponctuelle.
  8. Disponibilité du capital à tout moment: Les fonds peuvent être récupérés à tout moment, que ce soit par des rachats ou des avances.
  9. Gestion simplifiée: La gestion peut être confiée à un expert financier, en gestion libre ou en gestion pilotée.

Et les inconvénients ?

  1. Taxation annuelle pendant toute la durée du placement: La société est soumise à une taxation annuelle, même en l’absence de rachats ou de remboursements.
  2. Placement à moyen / long terme: Le contrat est conçu pour des investissements sur le long terme.
  3. Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage: Des frais sont appliqués à l’entrée, à la gestion et aux arbitrages, variables selon les établissements et les contrats.
  4. Durée d’investissement minimum sur les fonds euros: Une durée minimale de 4 ans est souvent requise pour éviter les frais en cas de remboursement anticipé des fonds euros.

Quels contrats de capitalisation choisir ?

Nom du Contrat (Fonds)SociétéAssureur
Spirica Capi 2uaflifeSpirica
Capi Vie Plus PM OpportunitésVie Plus +Suravenir
Primonial Sérénipierre CapiSECURITE PIERRE EUROPrimonial
Croissance Avenir CapitalisationSURAVENIR OPPORTUNITESepargnissimo
Digital CapiSURAVENIR OPPORTUNITESaltaprofits
Linxea Avenir CapitalisationSURAVENIR OPPORTUNITESlinxea
MonFinancier Retraite CapiSURAVENIR OPPORTUNITESmonfinancier
Puissance Avenir CapiSURAVENIR OPPORTUNITESassurancevie.com
Multi-Plus 3CARDIF SECURITEbnpparibas
Generali Himalia CapitalisationEURO INNOVALIAGenerali
Croissance Avenir CapitalisationSURAVENIR epargnissimo
Digital CapiSURAVENIR altaprofits
Linxea Avenir CapitalisationSURAVENIR linxea
MonFinancier Retraite CapiSURAVENIR monfinancier
Puissance Avenir CapiSURAVENIR assurancevie.com
Generali Himalia CapitalisationGENERALI ELIXENCEGenerali
Generali Octuor CapitalisationGENERALI ELIXENCEGenerali
UAF Life Version Absolue CapiACTIF GENERAL SPIRICAUAF Life
Linxea Spirit CapitalisationACTIF GENERAL SPIRICA FG 0.7Spirica
SpirimmoACTIF GENERAL SPIRICA FG 0.7Barclays
Altaprofits CapitalisationNETISSIMAGenerali Vie
Linxea CapitalisationNETISSIMAGenerali Vie
Generali Himalia CapitalisationGENERALI ACTIF GENERALGenerali
Generali Octuor CapitalisationGENERALI VIE ACTIF PRINCIPALGenerali
Millevie CapiFONDS EURO BPCE VIEBPCE Vie
Altaprofits CapitalisationEUROSSIMAGenerali Vie
Linxea CapitalisationEUROSSIMAGenerali Vie
APREP Pierre de Soleil CapitalisationACTIF GENERAL LA MONDIALE FG 75La Mondiale
APREP Pierre de Soleil CapitalisationEUROCIT PSLa Mondiale
liste contrat de capitalisation

Le rendement du fonds en euros est à peu près similaire sur l’ensemble de ces contrats de capitalisation.

Ce qui va différencier un contrat de capitalisation d’un autre est sa gestion d’actifs (unités de compte), le choix des ETF et les investissements choisis par votre conseiller en gestion de patrimoine en fonction du contexte macroéconomique.

Découvrez vos possibilités d’investissement

100% des investissements sont référencés !

Nouveaux articles
statut impatrié conditions éligibilité avantages

Régime imparités : exemple, éligibilité, exonération, avantages

Voir cet article
Renégocier PRA

Comment renégocier les pénalités de remboursement anticipé ?

Voir cet article
financement banque personne âgée

Financer son prêt immobilier en étant âgé

Voir cet article
Avez-vous aimé l'article ?
Avis / Contenu
Partagez notre expertise