Le calcul des prélèvements sociaux dans un plan d’épargne salariale est le seul impôt à devoir dans certains cas précisé ci-dessous. En effet, l’épargne salariale est un outil pour optimiser sa rémunération en tant que salarié ou dirigeant d’entreprise.
Tout d’abord, Qu’est ce que l’épargne salariale ?
Il se décompose :
La règle est que vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention sur les versements et les primes qui ont été versés.
Néanmoins, vous êtes redevable des prélèvements sociaux.
Quel pourcentage en prélèvement sociaux ?
Vous serez imposé à 17,2 % sur les primes que votre employeur vous a versées (participation et intéressement).
Ça se décompose comme suit :
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,20 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,20 % |
Exemple d’un calcul de prélèvement sociaux d’un plan épargne salariale
Le dirigeant d’entreprise peut se verser en prime au maximum 34 753€ * 2 = 69 506€ + 13 718€ (V.0 & Abondement) /an
Soit 83 224 € qui pourront être versés sur le PEE/PER collectif (maximum)
- Dont 69 506€ pourront être déduit du bilan (participation + intéressement)
- Abondement déduit du bilan (charges 9,7%) & versement du PER collectif déductible de l’IR pour le dirigeant (limite plafond)
Dans 5 ans, il sera imposé seulement à 17,2% sur la participation et intéressement
69 506€*17,2% = 11 955€ d’impôt versus 30% à 75% d’impôt si cela avait été un salaire ou des dividendes.
