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Acquisition d’une société et l’assurance homme-clé

Dans cet article, nous parlerons d’une situation importante : l’acquisition d’une société disposant d’une assurance homme-clé.

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Sommaire

Lorsque vous acquérez une entreprise qui dépend fortement de certains individus clés, il est crucial de prendre des mesures pour les fidéliser tout en sécurisant leur savoir-faire en cas de décès ou d’invalidité.

Cette sécurité peut être obtenue en souscrivant une assurance homme-clé pour ces individus essentiels à la société.

Quelles garanties pour les banques ?

Pour l’acheteur désireux de prendre possession d’une entreprise, il est tout aussi crucial de fournir des garanties aux banques, comme on le ferait pour un achat immobilier.

Cela inclut une assurance en cas de disparition ou de problèmes de santé majeurs du dirigeant clé.

✅ C’est dans cette optique qu’une assurance homme-clé est souvent mise en place lors de la structuration de la dette bancaire, afin de rassurer les prêteurs.

La couverture peut correspondre au montant total de la dette ou à une somme inférieure, selon le montant du prêt initial ou du solde restant dû.

Le choix de la couverture est généralement dicté par les exigences de la banque.

L’assurance homme-clé fonctionne de manière similaire à une assurance emprunteur pour un prêt immobilier et peut être souscrite auprès de la banque prêteuse ou d’une autre compagnie d’assurance.

Par exemple, l’entreprise M.Findgest, après avoir contracté une dette de 3M€, les banques ont exigé une assurance homme-clé couvrant les deux dirigeants pour un total de 1,5M€.

Chaque dirigeant a été assuré pour 750 K€. Les banques nous ont ensuite offert le choix entre rembourser l’intégralité du crédit restant ou seulement une partie résiduelle de la dette.

🟢 Caractéristiques de l’assurance Homme-Clé :


👉 Bénéficiaire : L’entreprise, généralement, et la désignation doit être irrévocable.
👉 Homme-Clé : Peut être un dirigeant, un expert, ou un collaborateur crucial pour l’entreprise.
👉 Risques couverts : Décès, incapacité ou invalidité permanente de l’homme-clé.
👉 Indemnisation : Calculée sur la perte réelle subie par l’entreprise due à l’absence de l’homme-clé, pouvant inclure la perte d’exploitation, le remboursement des prêts, les frais de réorganisation, etc.
👉 Paiement des primes : Prises en charge par l’entreprise; en cas de sinistre, l’indemnité est versée à l’entreprise pour couvrir les coûts associés à la perte de l’homme-clé.
👉 Fiscalité : Les cotisations peuvent être déductibles sous certaines conditions.
👉 Coût des cotisations : Varie selon l’âge, la santé, le mode de vie et le rôle de l’homme-clé dans l’entreprise.

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