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Investir à travers le 150 obter : Anaxago, France Valley

Cet article vous parlera du 150 obter (vente), son intérêt et comment investir le fruit de la vente (Anaxago, France Valley, etc.)

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Sommaire

L’article 150-0 B ter du Code g√©n√©ral des imp√īts (CGI) vous permet de reporter l’imposition sur les plus-values de vos titres en les apportant √† une holding.

Comment cela fonctionne ?

1) M√©canisme d’Apport-Cession :

  • En apportant vos titres √† une holding, vous pouvez diff√©rer le paiement des imp√īts sur les plus-values.
  • Ce m√©canisme est particuli√®rement utile pour les dirigeants d’entreprise, les actionnaires, ou les associ√©s qui vendent leurs parts.

2) Condition de Réinvestissement :

    • Vous devez r√©investir 60% du montant obtenu de la vente dans des investissements √©ligibles, comme les fonds de capital-investissement, dans les deux ans suivants la cession.

    3) Qui est concerné ?

    • Cela concerne les personnes ayant vendu (ou qui pr√©voient de vendre) des parts de soci√©t√©s comme des SAS ou des SARL, d√©tenues par une holding qu‚Äôelles contr√īlent, il y a moins de deux ans.

    L’article d√©taill√© explique comment utiliser ce m√©canisme en 2024 et pr√©sente les options d’investissement √©ligibles recommand√©es par notre cabinet pour utiliser efficacement les 60% r√©investis.

    image 22
    Schéma du 150obter

    Comme vous pouvez le voir sur le tableau ci-dessous, la condition primordiale est le d√©lai de 3 ans. Si vous ne r√©investissez pas 60% du fruit de la vente dans des solutions √©ligibles dans un d√©lai de 3 ans, le report est annul√© et vous devez payer l’imp√īt sur la plus-value.

    Condition de l’apport des titresDur√©e de d√©tention avant cessionObligation de r√©investissementD√©tails du r√©investissement
    Apport > 3 ansPlus de 3 ansNonPas de contraintes de réinvestissement
    Apport < 3 ansMoins de 3 ansOuiRéinvestir 60% du produit de la cession dans une activité économique éligible dans les 2 ans
    Les conditions du 150 obter

    Quelles sont les √©tapes √† respecter dans le cadre d’un 150 obter ?

    Réinvestissement après un apport-cession de moins de 3 ans

    Pour b√©n√©ficier du report d’imposition sur la plus-value mobili√®re, la holding doit r√©investir 60% du produit de la cession dans l’une des options suivantes, et ce, dans les deux ans suivant la cession :

    Tout d’abord, vous pouvez toujours r√©investir vos fonds dans une activit√© op√©rationnelle dont vous √™tes le g√©rant.

    La holding peut réinvestir dans ses propres activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou financières.

    Attention ‚ö†ÔłŹ : Exclusion des investissements dans les actifs patrimoniaux financiers ou immobiliers.

    Autres choix : R√©investissement possible dans l’achat de titres existants d’une soci√©t√© op√©rationnelle bas√©e en France, dans l’UE, ou dans un √Čtat de l’EEE (sauf Suisse et Royaume-Uni), que la holding contr√īle d√©j√†.

    Souscription de nouveaux titres d’une soci√©t√© op√©rationnelle non contr√īl√©e :

    Investissement par souscription en numéraire à un capital initial ou à une augmentation de capital.

    L’acquisition de titres existants n’est pas √©ligible, et il n’est pas n√©cessaire de contr√īler la soci√©t√©.

    Souscription dans des parts de fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, SCR, SLP) : Nous pouvons citer Anaxago avec travers leurs FCPR, club deal , France Valley, Eurazéo ou encore Club funding

    Quelques critères à respecter :

    • Applicable pour les cessions effectu√©es √† partir du 1er janvier 2019.
    • La holding peut souscrire √† des parts ou actions de fonds respectant les crit√®res suivants : au moins 75% du capital investi dans des soci√©t√©s europ√©ennes (dont au moins 50% dans des entreprises cot√©es) et une d√©tention d’au moins 5 ans.

    Ces options de r√©investissement sont les seules √©ligibles pour maintenir le report d’imposition sous les conditions sp√©cifi√©es de l’article 150-0 B ter.


    O√Ļ investir les 40% li√©s √† l’article 150 obter ?

    Pour clarifier o√Ļ et comment les 40% restants du produit de la cession peuvent √™tre investis selon l’article 150-0 B ter pour les ventes r√©alis√©es en 2022, 2023, et 2024.

    Voici un tableau récapitulatif des options disponibles :

    Type de PlacementDescription
    Contrat de capitalisationUn produit d’assurance vie permettant d’accumuler un capital sur le long terme.
    Compte-titresCompte permettant l’achat et la vente de titres financiers.
    Placements de trésorerieInvestissements à court terme pour gérer les liquidités excédentaires.
    Fonds de capital-investissementInvestissements dans des entreprises via des fonds spécialisés.
    SCPI de rendementSociétés Civiles de Placement Immobilier, axées sur des propriétés générant des revenus.
    Investissement direct dans l’immobilier locatifAchat de propri√©t√©s immobili√®res destin√©es √† la location.
    150 obter (40%)

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