Ce cas pratique illustre comment un médecin libéral, initialement sous le statut BNC, a créé une société d’exercice libéral (SEL) pour racheter sa patientèle via un crédit.
Qui a la possibilité de réaliser ce montage ?
Ce montage peut être réalisé par tous les professions libérales comme les médecins, ophtalmologues, pharmaciens
Quel est le but de ce montage ?
En complément et pour optimiser la rémunération et les flux financiers de ce médecin, il sera nécessaire de créer une holding qui va détenir les titres financiers de la SEL.
Vous l’aurez compris, l’objectif de ce médecin est de :
- Optimiser les revenus professionnels
- Sa fiscalité ainsi que les charges sociales du praticien.
- Générer du cash issu de la vente de sa patientèle à sa société.
- De développer son patrimoine personnel et professionnel afin de préparer la retraite.
Situation actuelle du médecin et les étapes du montage du rachat de patientèle
- 50 ans
- Médecin Généraliste
- Chiffre d’affaires annuel : 450 000€
- Exercice : En BNC (bénéfice non commerciaux) secteur 2
Situation familiale : Marié en séparation de biens, avec deux enfants à charge
Situation professionnelle de Madame : Fonctionnaire, salaire annuel de 50 000 €/an
- Première étape (création de la SEL et revente à soi même de la patientèle)
La SEL peut être créée soit :
- Avec apport personnel
- Par acquisition/valorisation de la patientèle du praticien. On parle souvent entre 70 et 80% du CA, soit 360 000€
Dans cette situation, l’objectif est de réaliser un crédit avec la société créée (SEL) pour acquérir la patientèle que vous possédez déjà en BNC (360 000€).
Ce montage fiscal va vous permettre :
- De garder la propriété de votre patientèle tout en dégageant du cash (360 000€).
La vente de cette patientèle est finalement une vente à vous même. Le fruit de cette vente va directement aller sur votre compte courant personnel !
Attention: Le fruit de cette cession sera imposé à 30%.
Le gain net pour le médecin sera de 252 000€ !
Les 252 000€ pourront être placé derrière dans :
- L’investissement immobilier pour se générer des revenus complémentaire
- Investir dans des actions d’entreprise
- Les matières premières
Le but ?
- Autofinancer le crédit contracté par la société (SEL)
- Développer son patrimoine personnel
Les prêts de rachats de patientèle se font généralement entre 5 et 7 ans
(N’hésitez pas à nous contacter afin de trouver une banque partenaire)
Le taux moyen observé sur 2024 est de 3,6%. Votre mensualité serait donc estimée à 4 965€ par mois, sur 7 ans.
Nb : De surcroît, le crédit est souscrit en société, ce qui vous permet de déduire de vos impôts les intérêts d’emprunts du résultat d’exploitation, selon les situations. Il est conseillé de se rapprocher de notre expert-comptable.
Ces mensualités peuvent être remboursées à la fois par vos revenus d’activités ainsi que vos revenus provenant des placements réalisés.
Le taux moyen de placement observé est de 8,5% par an. Un placement de 252 000€ générant 1 785€ par mois, soit plus de 35% du prêt qui est remboursé tous les mois grâce aux revenus tirés de notre stratégie de placements.
- Deuxième étape : Comment optimiser sa rémunération (différence entre SEL et BNC)
Le médecin dans notre exemple souhaite se verser une rémunération de 100 000€.
Voici un tableau comparatif de la rémunération entre la SEL et le BNC :
| BNC | SEL | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires Charges d’exploitation | 450 000€ 100 000€ | 450 000€ 100 000€ |
| Bénéfice | 230 000€ | N/A |
| Cotisations sociales | 105 000€ | 65 000€ |
| (CARPIMKO et URSSAF) | ||
| Résultat | N/A | 170 000€ |
| Impôt sur le revenu | 90 000€ | 35 000€ |
| Impôt sur les sociétés | N/A | 45 000€ |
| Disponibilité | N/A | 140 000€ |
| Revenu épouse | 50 000€ | 50 000€ |
| Impôt total | 195 000€ | 145 000€ |
Ce tableau compare les différents aspects financiers entre la structure d’exercice libéral (BNC) et la structure en société d’exercice libéral (SEL), en mettant en évidence les différences de bénéfices, de cotisations sociales, d’impôts sur le revenu et d’impôts sur les sociétés, ainsi que la disponibilité des revenus pour le professionnel et son conjoint.
En passant du statut BNC à SEL, vous optimisez considérablement votre imposition et choix de rémunération. Ce montage va vous permettre de réinvestir les gains générés dans des placements financiers et immobiliers grâce à la Holding.
En ce qui concerne la ligne disponibilité, elle servira à compléter une éventuelle rémunération du dirigeant.
Si nous résumons les deux premières étapes, le médecin a généré 252 000€ de gain net qui va lui permettre de développer son patrimoine personnel, investir dans l’immobilier ou utiliser cette épargne en guise de rémunération pendant les prochaines années.
Enfin, le médecin a pu optimiser son imposition et sa rémunération à travers la création de la SEL, lui permettant ainsi d’économiser près de 50 000€ d’impôts !
- Et la troisième étape ? La création d’une holding financière appelée SPFPL
Pourquoi créer une holding SPFPL ?
- Vous aurez une exonération des cotisations sociales quand vous allez ‘’ remonter’’ les dividendes vers votre holding
- La SPFPL va racheter les parts de la SEL (crédit ou cash). Vous allez donc générer du cash à la suite de cette nouvelle vente
- Une liberté d’investissement. Grâce à cette holding, vous allez avoir accès à une multitude d’investissements financiers et immobiliers afin de développer votre patrimoine.
C) 1) Montage de rachat des parts de la SEL par la SPFPL à crédit
La SPFPL rachète les parts sociales de la SEL du Docteur pour la somme de 500 000 € en s’endettant auprès de la banque sur 7 ans.
Nb : il s’agit d’un second contracté.
A la suite de cette vente, le médecin va percevoir sur son compte courant 500 000€ – 30% d’imposition, soit 350 000€
Au total, c’est près de 600 000€ qui vont ếtre débloqués sur le compte courant du médecin alors qu’il garde sa patientèle.
La mensualité du crédit sera remboursée par la remontée des dividendes de la SEL issue de l’activité du médecin sur 7 ans.
La mensualité de crédit contracté par la SEL sera remboursée par une partie de l’activité de la SEL et des loyers perçus à travers des investissements immobiliers et financiers liés au 600 000€
Si le médecin valorise les 600 000€ à hauteur de 5%/an (investissement prudent)
Il percevra des intérêts à hauteur de 30 000€/an, compensant ainsi une partie des différentes mensualités d’emprunt qu’il a contracté.
Bonus ✅ : Le remboursement de la mensualité d’emprunt du crédit
- Du compte courant personnel vers la société sera considérée comme un apport en compte courant d’associé. Par conséquent, si le médecin souhaite se verser une rémunération complémentaire, il ne paiera pas d’impôt sur le montant lié à cet apport en compte courant. Cela sera considéré comme un remboursement et donc exonéré.
