Le principe : une option globale et irrévocable
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les plus-values de cessions mobilières sont soumises par défaut au prélèvement forfaitaire unique (flat tax). Le contribuable peut opter pour le barème progressif, mais cette option est globale : elle s’applique à l’ensemble des revenus du capital de l’année (dividendes, intérêts, plus-values). Elle est irrévocable une fois exercée.
L’option pour le barème progressif se coche sur la déclaration de revenus (case 2OP). Elle doit donc être simulée avant de cocher, pas après.
La flat tax : simple, prévisible, parfois avantageuse
Comment elle fonctionne
La flat tax est un taux forfaitaire global de 30 % composé de :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
S’y ajoute éventuellement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : 3 % entre 250 000 € et 500 000 € de revenu fiscal de référence, 4 % au-delà.
Quand la flat tax est avantageuse
- Votre tranche marginale d’imposition est de 30 %, 41 % ou 45 %.
- Vos parts ont été acquises après le 1er janvier 2018 : aucun abattement pour durée de détention n’est disponible.
- Vous avez peu de revenus de capitaux mobiliers par ailleurs : l’option globale pour le barème n’est pas pertinente.
Le barème progressif : plus complexe, parfois très efficace
Comment il fonctionne
La plus-value nette (après abattement éventuel) vient s’ajouter à vos autres revenus et est taxée selon les tranches classiques de l’impôt sur le revenu : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %. S’y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, dont 6,8 % de CSG déductible l’année suivante.
Les abattements disponibles sous le barème
Pour les parts acquises avant le 1er janvier 2018 :
| Durée de détention | Abattement de droit commun | Abattement renforcé PME |
| Moins de 2 ans | 0 % | 0 % |
| 2 à 8 ans | 50 % | 50 % |
| Plus de 8 ans | 65 % | 85 % |
L’abattement renforcé s’applique aux PME créées depuis moins de 10 ans au moment de la souscription ou acquisition des parts.
Quand le barème est avantageux
- Votre tranche marginale d’imposition est faible (0 % ou 11 %).
- Vous détenez vos parts depuis plus de 8 ans et elles ont été acquises avant 2018.
- Vous bénéficiez de l’abattement départ à la retraite de 500 000 €.
- Vous avez des moins-values à imputer qui réduisent significativement la base imposable.
Comparaison chiffrée
Exemple : plus-value de 300 000 €, parts acquises en 2014 (détention > 8 ans), TMI 30 %.
| Paramètre | Flat tax | Barème + abattement 65 % |
| Plus-value brute | 300 000 € | 300 000 € |
| Base imposable | 300 000 € | 105 000 € (35 % de 300 K€) |
| IR | 38 400 € (12,8 %) | 31 500 € (TMI 30 %) |
| Prélèvements sociaux | 51 600 € (17,2 %) | 51 600 € (17,2 % sur 300 K€) |
| Total imposition | 90 000 € | 83 100 € |
| Gain barème | – | 6 900 € |
Note : les prélèvements sociaux se calculent toujours sur la plus-value brute, même sous le barème. L’abattement ne réduit que la base IR.
Les pièges à éviter
- Oublier que l’option pour le barème est globale : si vous avez des dividendes imposés à 30 % et que vous optez pour le barème, ces dividendes seront aussi taxés au barème, parfois moins favorablement.
- Négliger la CEHR : une plus-value importante peut déclencher cette contribution supplémentaire sous les deux régimes.
- Confondre abattement pour durée de détention et exonération : l’abattement réduit la base IR, pas les prélèvements sociaux.
Conclusion
Il n’existe pas de réponse universelle. La comparaison flat tax / barème progressif doit être faite chaque année, sur chaque dossier, en tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
FamilleOffice réalise cette simulation systématiquement avant toute cession, pour s’assurer que le régime retenu est le plus favorable à votre situation globale.
Anticipez : la simulation doit être faite avant la cession, pas après. Contactez FamilleOffice pour un audit fiscal personnalisé.
